Interventions sur "pluralisme"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et des membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (nos 296, 304).

... fraction est modulée en fonction du respect ou non des règles d'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Pour être satisfaisant, ce système doit se montrer suffisamment souple afin de s'adapter aux choix des électeurs et de favoriser la vitalité de l'expression démocratique dans notre pays c'est-à-dire, pour simplifier, afin de répondre aux besoins du pluralisme. Or force est de constater que l'application de ces règles après les dernières élections générales ne permet pas à tous les partis représentatifs de fonctionner de manière satisfaisante. Au regard du principe du pluralisme, il serait paradoxal qu'un parti rassemblant à l'Assemblée nationale un nombre significatif de députés ne puisse être considéré comme « représentatif », s'agissant des règles ...

Sans qu'il soit nécessaire d'attendre la veille des prochaines échéances électorales pour apporter les adaptations nécessaires à une plus grande justice dans la répartition du financement des partis, et pour favoriser ainsi le pluralisme de l'expression politique, la présente proposition de loi offre la possibilité, grâce à une modification minimale, d'assurer un lien plus fort et actualisé entre financement de la vie publique et représentativité. Ainsi, je le répète, le choix des citoyens sera mieux pris en compte dans notre système de financement des partis. Avant de conclure, je souhaite vous dire combien il serait nécessaire...

Je vais le prouver, si vous le voulez bien. On est dès lors en droit de s'interroger, allais-je dire, sur le sens de la démocratie et du pluralisme. Car, vous l'admettrez aisément, manquer de respect aux électeurs au point que l'on multiplie les candidatures absolument artificielles, sans aucun lien avec la circonscription où elles sont présentées, quel crédit et quelle cohérence cela a-t-il aux yeux des électeurs ? Je veux vous rappeler que, dans la longue liste des candidatures elles étaient quatre-vingt-cinq que ce mouvement a présent...

... est que chaque mouvement politique réel non pas le Parti de la Loi naturelle, non pas des mouvements qui n'ont pas d'existence, mais qui cherchent un refinancement alimentaire soit financé. Comment peut-on dire à cette tribune qu'un parti politique qui cherche à s'exprimer est en réalité en quête de refinancement alimentaire ? Cela n'a strictement rien à voir. Ce n'est pas la conception du pluralisme que vous avez défendue ces dernières années. Je finis par avoir le sentiment que le pluralisme n'est valable que lorsqu'il s'agit de votre parti, et non d'un autre, fût-il sur des lignes politiques qui puissent déranger.

...égionaux, les conseils généraux et les conseils municipaux avoir leur existence propre sans passer par ceux qui sont installés dans la vie politique française depuis longtemps, puisque, aujourd'hui, le système ne profite en réalité qu'aux partis qui ont des candidats à l'élection présidentielle et aux partis qui sont installés de longue date. Est-ce cela le renouvellement de la démocratie et le pluralisme ? Puisque vous avez fait des citations, j'en ferai une, à mon tour.

Monsieur Bayrou, vous annonciez le 21 février dernier que le respect du principe du pluralisme devait être imposé quoi qu'il arrive. Je partageais ce constat. Pour moi, le pluralisme, c'est pouvoir bénéficier du financement équilibré des partis politiques. Ne vous en déplaise si vous voulez faire tomber les masques, allons-y , je crains que votre dépit envers la proposition de loi ne soit motivé par le fait que le parti qui bénéficierait de cette dotation se trouverait dans un terreau ...

Nous n'avons cessé, monsieur Bayrou, de mener ensemble le combat pour le pluralisme

Laisse Lénine là où il est ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous ne voterons pas la motion telle qu'elle vient d'être présentée par François Bayrou, non pour ne pas nous ingérer dans des querelles de famille, mais pour des raisons de fond. Nous pensons que le pluralisme et sa reconnaissance doivent valoir pour tous les groupes.

Les procédures actuelles ne sont malheureusement pas très respectueuses du pluralisme. La proposition telle qu'elle est rédigée permettrait au moins de donner à chacun un petit peu de moyens. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion défendue par François Bayrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, je trouve affligeant l'état d'esprit avec lequel certains de nos collègues abordent un débat qui mériterait d'être apaisé. Je demande donc une suspension de séance pour que notre assemblée retrouve un peu de sérénité. Nous parlons du pluralisme dans la vie politique française, chers collègues du groupe socialiste, et l'agitation que vous manifestez me paraît préjudiciable à la qualité du débat. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)