Interventions sur "matin"

Monsieur le président, le Gouvernement a modifié hier matin l'ordre du jour de notre assemblée, pour inscrire de manière prioritaire une proposition de loi qui aurait normalement dû être discutée dans le cadre d'une des « fenêtres » réservées à cet effet. De ce fait, l'Assemblée a dû modifier le rythme de ses travaux : la commission des lois s'est réunie hier après-midi à quatorze heures, nous avons pris connaissance du rapport ce matin et le texte va êtr...

C'est très simple, comme l'écrivait la presse ce matin : on n'est jamais si bien servi que par soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Il se trouve que se servir soi-même n'est pas conforme aux grands principes du droit et de la Constitution. Il se trouve de surcroît que, pour éviter que nul ne se serve soi-même, par distraction, les institutions de la République ont prévu d...

...e à l'ordre du jour de l'Assemblée, avec bouleversement de cet ordre du jour dans une période aussi sensible que celle que nous sommes en train de vivre. La proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour hier, 23 octobre. Elle a été examinée sans doute n'était-ce pas en urgence, monsieur le président de la commission des lois hier après-midi à quatorze heures. Le rapport a été imprimé ce matin,

Je voudrais rappeler, donc, que les principes généraux du droit rendent inacceptable une loi ad hominem, faite pour une seule personne, à usage particulier. La loi doit être d'intérêt général. Celle que nous examinons ce matin n'est pas d'intérêt général, c'est une loi d'intérêt particulier. Et que ce soit une loi d'intérêt particulier pour un seul groupement ou pour une seule personne ne change pas la nature du manquement qui est ainsi accepté.

...ge universel. Voilà pourquoi le Gouvernement vous propose d'exiger des partis souhaitant bénéficier de l'aide publique qu'ils aient présenté au moins cinquante candidats, comme auparavant, mais en y ajoutant une condition supplémentaire : que ces candidats aient obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés. » Et à ce moment, l'un des signataires de la proposition de loi que nous examinons ce matin, M. Maurice Leroy, s'est exclamé : « Très bien ! » Ce « Très bien ! » de l'époque est en effet encore valable aujourd'hui. Nicolas Sarkozy concluait son propos en précisant que le seuil de seulement 1 % des suffrages exprimés lui paraissait suffisant je vous prie de goûter rétrospectivement le sel des déclarations du ministre de l'époque « pour éliminer les candidatures farfelues ou alimentai...

... de principe d'accorder le financement à tel ou tel parti, et pour empêcher la constitution de partis de complaisance ou de coalitions d'intérêts bien compris entre des parlementaires motivés par la seule perspective de faire fonctionner une entreprise collective. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec la manipulation législative que nous subissons ce matin, ce ne sont plus les électeurs qui décideraient de l'attribution du financement public des partis, mais les partis dominants.

Vous avez parlé, monsieur Bayrou, des grands principes de la République. Vous avez dit que cela aurait de grandes conséquences pour la République française. À vous entendre, la République française est mise en danger par la proposition de loi discutée ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Très franchement, je pense que c'est excessif, car, comme je l'ai déjà dit, l'Assemblée nationale a, par huit fois, modifié les règles, pour prendre en compte la nécessité de représentation, parfois pour la parité homme-femme, parfois pour le niveau de représentation,

La question dont nous débattons ce matin est d'importance puisqu'elle concerne le financement de la vie politique. Si certains ont un peu de mémoire, ils se souviendront comment nous sommes arrivés à mettre un terme, ou à essayer de mettre un terme aux pratiques opaques de la vie politique, pour parvenir à un financement public. Cela n'a pas été simple. L'opinion n'a pas nécessairement compris et elle ne comprend toujours pas, dans une ...

Il faut donc traiter le sujet avec sérieux. Force est de constater que la précipitation de ce matin ne correspond pas du tout aux pratiques antérieures.

Permettre que toutes les sensibilités puissent s'exprimer dans la vie politique française et leur donner les moyens de le faire, voilà la question qui nous occupe ce matin. Adopter cette modification, c'est reconnaître que le Nouveau Centre a une existence parfaitement légitime, qu'il représente un courant de pensée et que, à ce titre, il doit être financé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Comme je l'ai dit, nous allons régler ce matin les conditions d'une séparation. Il me semble parfaitement légitime que le groupe du Nouveau Centre puisse financer son activité politique et exprimer sa sensibilité politique. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, je tiens à remercier ceux qui ont pris part au débat de ce matin car, en dépit de la confusion et du brouhaha, ce qui est après tout normal sur ce genre de sujets, pour lesquels l'émotion l'emporte parfois sur la raison, des choses extrêmement intéressantes ont été dites, et plusieurs points devront être examinés par le Conseil constitutionnel. Je remercie M. Chartier de sa franchise. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radi...

au détriment de partis qui les ont remplies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a rupture d'égalité et rétroactivité de la loi et, de ces deux points de vue, le débat de ce matin aura fourni des éléments à la réflexion du Conseil constitutionnel. Voilà pourquoi, monsieur le président, il me semble qu'il faut opposer l'article 40 et donc saisir la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)