Interventions sur "candidat"

... du financement tous les partis et groupements politiques qui ont obtenu au moins 1 % des voix dans au moins cinquante circonscriptions. Cette règle, établie en 2003, a été appliquée pour la première fois à l'occasion des dernières élections législatives ; auparavant, il suffisait d'avoir obtenu des voix dans au moins soixante-quinze circonscriptions ce qui avait provoqué une multiplication des candidatures. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Je précise que l'exception qui avait été prévue au bénéfice de l'outre-mer, en raison des spécificités de la vie politique locale, a été maintenue. Aujourd'hui encore, il suffit d'y avoir obtenu au moins 1 % des voix, sans condition de nombre minimal de circonscriptions, pour obtenir une part de la première fraction de l'aide publi...

...ique aux partis politiques n'est pas encore arrêtée pour l'année 2008. Les parlementaires ont en effet jusqu'à la fin du mois de novembre 2007 pour déclarer leur rattachement ; le Conseil constitutionnel doit ensuite examiner tous les contentieux en cours ; enfin, la Commission nationale des comptes de campagne dispose d'un délai de six mois pour apporter ses conclusions sur tous les comptes, les candidats ayant eu deux mois pour transmettre leur compte. L'aide accordée par l'État ne sera en réalité pas attribuée avant le 31 décembre prochain, ce qui nous laisse le temps d'établir une nouvelle règle. Avant ces échéances, il conviendrait d'adapter les règles d'attribution de l'aide publique aux choix des électeurs. Pour cela, il est proposé d'étendre l'éligibilité à la première fraction de l'aide ...

De surcroît, quand les candidats présentés par ledit mouvement ont été, pour la majeure partie d'entre eux, des candidats de complaisance, on est en droit (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Je vais le prouver, si vous le voulez bien. On est dès lors en droit de s'interroger, allais-je dire, sur le sens de la démocratie et du pluralisme. Car, vous l'admettrez aisément, manquer de respect aux électeurs au point que l'on multiplie les candidatures absolument artificielles, sans aucun lien avec la circonscription où elles sont présentées, quel crédit et quelle cohérence cela a-t-il aux yeux des électeurs ? Je veux vous rappeler que, dans la longue liste des candidatures elles étaient quatre-vingt-cinq que ce mouvement a présentées, on trouvait pêle-mêle épouse, frère, neveu, nièce, collaborateur parlementaire, secrétaire, attaché de...

... depuis l'apparition du financement public des partis, il y a près de vingt ans, les Français savent que leur vote au premier tour d'une élection législative a en réalité deux conséquences, une conséquence électorale et une conséquence pour le financement de la vie publique du pays. Une conséquence électorale, puisque le premier droit qu'exercent les citoyens par leur vote, c'est celui d'élire un candidat au premier tour ou de sélectionner ceux qui se présenteront au second tour. L'autre conséquence tient au fait que les électeurs savent que chaque voix contribue à définir les critères en fonction desquels sera établi le financement des formations politiques. Ils savent que, s'ils donnent leur voix, il y aura financement et que, s'ils refusent leur voix, il n'y aura pas financement. On est donc en...

Quel niveau pour un ancien candidat à la Présidence de la République !

Cela devient, à ce moment-là, moins « engageant » que le reste de ses propos habituels. (« C'est scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est naturel que le parti socialiste puisse s'émouvoir, puisqu'il semble être devenu le principal avocat d'un candidat (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), dont il jugeait, il y a encore quelques semaines, qu'il n'avait rien à dire, rien à prévoir, rien à proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s, parfois sous ceux de la majorité actuelle, pour essayer d'aller au plus juste. J'imagine que d'autres ici, parmi les auteurs de la très récente loi de 2003, que nous voulons modifier, pourront en témoigner. Je rappelle, en effet, que, avant cette date, il n'y avait de limite de seuil d'obtention de 1 % des suffrages exprimés pour bénéficier des aides. Il suffisait de présenter soixante-quinze candidats. Cela avait permis à un certain nombre de prétendus partis par exemple, le Parti de la Loi naturelle, dénoncé par certains de nos collègues, notamment M. Brard, comme un mouvement sectaire (« C'est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) , de bénéficier de financements publics, ce qui, monsieur Emmanuelli, ne vous dérangeait naturellement en ri...

...et ne créera pas de charge supplémentaire pour le budget de l'État. Cela pour répondre à vos arguments concernant l'article 40. (Approbations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) J'avoue que je « n'apprécie pas trop » de quelque banc que cela vienne que l'on parle de candidats de complaisance, de collaborateurs, de familles, de permanents d'un parti politique qui se présentent aux élections.

J'ai encore quelques souvenirs qui peuvent être partagés. Je ne suis pas persuadé que, en 2002, tous les candidats de la famille politique à laquelle j'appartenais connaissaient leur circonscription j'ai même quelques listes en tête. Manquer de respect aux électeurs en 2007,

ce qui signifierait, grosso modo, que les électeurs voudraient sanctionner tel ou tel parti. Je ne crois pas que cela soit possible étant donné le système électoral. À partir du moment où l'on vote dans 577 circonscriptions, il n'est pas possible de choisir de sanctionner dans telle ou telle circonscription chacune des familles politiques qui présentent des candidats, puisqu'elles ne le font pas partout. Les Français savaient ce qu'ils faisaient, même s'ils n'en connaissaient pas forcément les conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui, mes chers collègues, des mouvements politiques, que vous connaissez peut-être si vous êtes de grands spécialistes de la politique française,

...est logique et légitime que des petits partis puissent dès lors qu'il sont représentés tant à l'Assemblée qu'au Sénat, dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les conseils municipaux avoir leur existence propre sans passer par ceux qui sont installés dans la vie politique française depuis longtemps, puisque, aujourd'hui, le système ne profite en réalité qu'aux partis qui ont des candidats à l'élection présidentielle et aux partis qui sont installés de longue date. Est-ce cela le renouvellement de la démocratie et le pluralisme ? Puisque vous avez fait des citations, j'en ferai une, à mon tour.

...te proposition de loi était adoptée, les dispositions concernant la parité dans la vie politique, c'est-à-dire la pénalisation financière des partis qui ne sont pas en mesure de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes, seraient dépourvues d'effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), car le financement ne porterait plus sur le nombre de candidats et de suffrages recueillis, mais sur le nombre de députés, alors que la pénalisation pour non-respect de la parité est fonction du nombre de candidats aux élections législatives.

mettant par ces dispositions un terme au fait que les groupements les plus divers présentent des candidats non pas pour concourir à l'expression du suffrage, mais pour bénéficier d'un financement public. »

J'aimerais revenir aux trois arguments soulevés par M. Bayou pour justifier l'irrecevabilité. Tout d'abord, s'agissant des candidatures de complaisance, rappelons que toutes les formations politiques ont présenté dans des circonscriptions des candidats qui n'y habitaient pas. Dans ma circonscription, aux dernières élections, cinq à six candidats étaient dans ce cas. Cette pratique politique existe depuis Mathusalem, mais, si vous le souhaitez, nous pourrions établir de façon plus précise dans la loi que tout candidat aux élec...