Interventions sur "électeurs"

...re de chaque année, ont formellement déclaré leur rattachement au parti bénéficiaire. Pour être tout à fait complet, je rappellerai que la première fraction est modulée en fonction du respect ou non des règles d'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Pour être satisfaisant, ce système doit se montrer suffisamment souple afin de s'adapter aux choix des électeurs et de favoriser la vitalité de l'expression démocratique dans notre pays c'est-à-dire, pour simplifier, afin de répondre aux besoins du pluralisme. Or force est de constater que l'application de ces règles après les dernières élections générales ne permet pas à tous les partis représentatifs de fonctionner de manière satisfaisante. Au regard du principe du pluralisme, il serait paradoxal qu'un...

...ispose d'un délai de six mois pour apporter ses conclusions sur tous les comptes, les candidats ayant eu deux mois pour transmettre leur compte. L'aide accordée par l'État ne sera en réalité pas attribuée avant le 31 décembre prochain, ce qui nous laisse le temps d'établir une nouvelle règle. Avant ces échéances, il conviendrait d'adapter les règles d'attribution de l'aide publique aux choix des électeurs. Pour cela, il est proposé d'étendre l'éligibilité à la première fraction de l'aide aux partis auxquels au moins quinze députés se déclareraient rattachés. Ce critère constituerait une alternative au critère actuel, qui serait maintenu et qui exige l'obtention d'au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions si l'on n'a pas obtenu d'élu et qui interdit, sans rais...

...ches d'agence ont rapporté hier un certain nombre de déclarations venant de membres éminents de l'UMP. Ne voulant pas les citer toutes, j'en citerai quelques-unes. M. Mariton a dit : « Eh oui ! Le Nouveau Centre vaut bien une messe ! », rappel à Henri IV, que j'apprécie à sa juste valeur. D'autres ont dit : « Désolés ! À six mois des municipales, on avait vraiment besoin d'adresser le message aux électeurs que les contribuables vont être appelés à financer le Nouveau Centre ? »

Je vais le prouver, si vous le voulez bien. On est dès lors en droit de s'interroger, allais-je dire, sur le sens de la démocratie et du pluralisme. Car, vous l'admettrez aisément, manquer de respect aux électeurs au point que l'on multiplie les candidatures absolument artificielles, sans aucun lien avec la circonscription où elles sont présentées, quel crédit et quelle cohérence cela a-t-il aux yeux des électeurs ? Je veux vous rappeler que, dans la longue liste des candidatures elles étaient quatre-vingt-cinq que ce mouvement a présentées, on trouvait pêle-mêle épouse, frère, neveu, nièce, collaborat...

...our d'une élection législative a en réalité deux conséquences, une conséquence électorale et une conséquence pour le financement de la vie publique du pays. Une conséquence électorale, puisque le premier droit qu'exercent les citoyens par leur vote, c'est celui d'élire un candidat au premier tour ou de sélectionner ceux qui se présenteront au second tour. L'autre conséquence tient au fait que les électeurs savent que chaque voix contribue à définir les critères en fonction desquels sera établi le financement des formations politiques. Ils savent que, s'ils donnent leur voix, il y aura financement et que, s'ils refusent leur voix, il n'y aura pas financement. On est donc en train, en changeant la règle du jeu après le jeu, de manquer à la sincérité du scrutin, et ainsi, rétroactivement, de troubler ...

...eurter les exigences constitutionnelles de transparence, de sincérité du scrutin et de garanties apportées aux citoyens. Autre motif d'inconstitutionnalité : la rupture d'égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi. Le législateur de 1988 et de 1990 a fixé deux principes pour l'accès au financement public des partis. D'abord, l'obtention de l'aide publique dépend du choix des électeurs au premier tour des élections législatives. Des électeurs et de nul autre ! Le montant attribué dépend, non seulement du nombre de voix obtenues, mais aussi du choix que les élus font pour la deuxième fraction. Ensuite, on ne peut obtenir de financement au titre de la seconde fraction que lorsqu'on est éligible à la première. Ce n'est pas par hasard que cette disposition a été adoptée. Le législa...

Et les électeurs ?

ce ne sont plus les électeurs qui décident, mais les partis dominants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), au bénéfice de ceux qui acceptent la soumission et au détriment de ceux qui la refusent ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous voyez bien à quel point cela porte atteinte au principe d'égalité des citoyens devant loi. Com...

J'ai encore quelques souvenirs qui peuvent être partagés. Je ne suis pas persuadé que, en 2002, tous les candidats de la famille politique à laquelle j'appartenais connaissaient leur circonscription j'ai même quelques listes en tête. Manquer de respect aux électeurs en 2007,

ce ne serait pas le faire en 2002 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) C'est une curiosité de l'histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez employé l'argument, à mes yeux beaucoup plus recevable, selon lequel les électeurs avaient en réalité choisi de ne pas financer tel ou tel parti. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez utilisé les termes de « sanction des électeurs »,

ce qui signifierait, grosso modo, que les électeurs voudraient sanctionner tel ou tel parti. Je ne crois pas que cela soit possible étant donné le système électoral. À partir du moment où l'on vote dans 577 circonscriptions, il n'est pas possible de choisir de sanctionner dans telle ou telle circonscription chacune des familles politiques qui présentent des candidats, puisqu'elles ne le font pas partout. Les Français savaient ce qu'ils faisaient...

..., que la loi fasse en sorte qu'il ne soit pas obligé de passer sous les fourches caudines de tel ou tel parti. Vous venez de nous asséner une contrevérité, en disant que ce serait le privilège des grands partis installés. Non ! C'est l'inverse. C'est la possibilité pour une formation, même si elle n'était pas présente sur tout le territoire, de bénéficier d'un financement public dès lors que des électeurs en nombre significatif auront décidé d'avoir des députés à l'Assemblée nationale. Si cette proposition de loi n'était pas adoptée finalement peut-être est-ce de cela que vous rêvez , les autres partis seraient obligés de s'en remettre à un des deux partis installés. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les électeurs, monsieur Bayrou, ont tranché en toute clarté lorsqu'ils ont voté pour nous.

Cette idée, nous l'avons portée devant les électeurs. Je récuse les mots que vous avez employés, monsieur Bayrou, car ils sont insultants pour les électeurs et pour nous tous : vous osez parler de concessions alors que nous avons mené des combats pour expliquer des choix politiques que vous n'avez pas partagés après un premier tour qui nous avait unis !

Nous les avons assumés auprès des électeurs. Je ne me sens pas, quant à moi, détenteur d'une concession, mais d'une part de la représentation nationale avec mes vingt et un collègues. La question qui nous est directement posée aujourd'hui est de savoir si nous allons respecter le choix des électeurs

passe aussi par le fait de soutenir financièrement cette expression dans la clarté des choix politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Oui, nous avons fait des choix politiques. Nous participons à une majorité présidentielle et nous l'assumons devant les électeurs comme nous l'avons assumé au moment des élections. Aujourd'hui, c'est une question de démocratie qui nous est posée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui peut aujourd'hui juger légitime qu'un parti politique nouvellement créé

Ce regroupement est très clairement perçu par les électeurs, et la redistribution se fait au prorata du nombre de parlementaires. Les choses sont donc très claires et il ne s'agit pas d'une magouille après les élections pour essayer de satisfaire tel ou tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le groupe du Nouveau Centre devrait connaître mais, maintenant que M. Bayrou est parti, il ne le sait peut-...

...si vous le souhaitez, nous pourrions établir de façon plus précise dans la loi que tout candidat aux élections législatives doit habiter la circonscription où il se présente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cela reviendrait bien sûr à modifier un principe essentiel, selon lequel le député représente la nation tout entière et pas seulement les électeurs de sa circonscription.