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Interventions sur "simplifier"

16 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...'attractivité économique de notre pays qui résultent de cette confusion. Si beaucoup de mesures pratiques ont été prises au fil du temps par les gouvernements successifs simplification du langage administratif, des formulaires et de nombreuses procédures , des mesures législatives ont également tenté d'enrayer ce phénomène. Sous la précédente législature, deux lois habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances ont été adoptées par notre assemblée et le mouvement de codification s'est poursuivi. L'inscription à l'ordre du jour de la première séance d'initiative parlementaire de la XIIIe législature d'une nouvelle loi de simplification souligne la volonté de la majorité parlementaire de répondre au défi de la complexité des normes. Le texte soumis à notre assemblée comporte quat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

... président, Jean-Luc Warsmann, et de son rapporteur, Étienne Blanc, qui aboutit au texte qui nous est présenté aujourd'hui, nous fournit la preuve, après les lois de simplification déjà votées en 2003 et 2004, que le Parlement, sous l'impulsion de notre groupe, peut et doit s'emparer de ce sujet afin d'apporter aux Français le signe qu'ils attendent de notre capacité à stabiliser le droit et à le simplifier. En effet, au-delà du caractère anecdotique de certains des 126 textes qui vous sont proposés à l'abrogation je pense à la loi inoubliable de 1906 relative à la conservation des sardines ou encore à ce texte de 1935 concernant la répression des fraudes sur le guignolet le travail que nous entreprenons ce matin vise à simplifier considérablement la vie de nos compatriotes et à rationaliser le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, simplifier le droit, c'est la vocation même du législateur. Malheureusement, elle n'est pas toujours respectée. Établir des textes simples, c'est aussi répondre à la demande du citoyen. La proposition de loi qui nous est soumise part donc d'un bon sentiment et je n'en attendais pas moins de M. le président de la commission des lois, qui est un homme de bons sentiments. L'examen de ce texte en commission de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...teur en pleine expansion, mais la vie des Français devient chaque jour un peu plus compliquée et chacun peut avoir peur de vivre hors la loi sans même le savoir. Nos concitoyens viennent souvent dans nos permanences nous soumettre des cas inextricables ou des absurdités juridiques, dus en général à l'empilement des lois. On ne peut donc que souscrire à la volonté que vous affichez aujourd'hui de simplifier le droit, tout en déplorant que cette proposition soit étudiée dans le cadre d'une « niche » parlementaire, expression presque grossière, car faut-il mettre les parlementaires à la niche ? Je regrette que l'initiative parlementaire soit réduite à la portion congrue et que notre ordre du jour soit pour l'essentiel maîtrisé par le Gouvernement et ne fasse pas l'objet d'un meilleur partage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun peut se féliciter de cette initiative parlementaire pour simplifier le droit, qui va grandement faciliter la vie de nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous vous savions très attaché à cette question puisque vous avez été ministre de la réforme de l'État et que vous aviez déjà engagé dans cette voie. C'est donc avec une grande satisfaction que le Gouvernement et l'Assemblée nationale s'unissent pour défendre une même cause. Je lisais ce matin encore, dans un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

...gent, tout en étant solidement garanti dans ses droits : celui d'être entendu, confronté et défendu ? Franchement, vous ne m'avez pas convaincu de partager votre crainte et je me réjouis que ce dispositif moderne entre dans les tribunaux. Voilà les trois raisons essentielles pour lesquelles nous voterons ce texte en émettant le voeu qu'après les deux précédentes lois habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, promulguées le 2 juillet 2003 et le 9 décembre 2004, l'effort soit poursuivi. Tout cela augure d'un vaste chantier de la simplification du droit. Votre annonce, monsieur le secrétaire d'État, d'un projet de loi de simplification annuel ne peut que nous encourager dans la bonne voie, pour le seul bénéfice de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

...s mener très loin si les citoyens et les juridictions administratives profitent de la possibilité qui leur est ainsi donnée de « faire le ménage ». Je souhaite m'associer à un tel travail de simplification du droit, qui cherche prioritairement à réformer les procédures, afin de ne plus avoir à revenir sur un travail législatif mal fait. Je prêterai une attention particulière aux mesures visant à simplifier le travail des entreprises. Dirigeant d'une PME, j'ai en effet l'expérience du poids des règlements et d'une paperasse jugée parfois inutile, ainsi que des difficultés de communication avec des administrations qui n'ont ni la même logique ni les mêmes finalités que les entreprises. Je me réjouis que l'article 6 veuille alléger les formalités et les déclarations administratives et fiscales. Mais c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

...onne et déplorer l'absentéisme des députés. Il convient donc de rappeler que des groupes étant actuellement en réunion et que les travaux de la commission des finances allant commencer, nous sommes contraints de faire des choix et de nous répartir dans plusieurs lieux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si nous simplifions la loi, il faudrait aussi simplifier et clarifier le travail de l'Assemblée nationale ! Puisque nul n'est censé ignorer la loi, il ne vous aura pas échappé que les femmes n'ont pas le droit de porter de pantalon, sauf si elles sont à cheval ou à vélo. (Sourires.) En effet, la loi du 26 Brumaire an IX dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit en demander l'autorisation à la préfecture de police. Cette loi absurde est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

..., les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. » La proposition de loi sur la simplification du droit a le mérite d'aborder ce problème. Elle permet notamment d'actualiser certaines lois désuètes, telles que la réglementation de la vente par camions bazars, ou dépassées, comme celle sur le divorce et la séparation de corps, qui date de 1941. Elle va cependant plus loin, en s'employant à simplifier le droit et les procédures et je tiens à en féliciter nos éminents collègues Jego, Warsmann et Blanc, qui sont à l'origine de ce texte. Moins de papiers administratifs en doublon, des compétences locales simplifiées ; que ce soit en direction des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, le maître mot est « allégement ». Au plan local, la proposition de loi répond à des problèm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. En effet, cet amendement ne vise pas à simplifier le droit mais pose une question de fond : la place du Gouvernement et celle de l'autorité de l'État au sein du comité des finances locales. Cette question devant faire l'objet d'une discussion approfondie, la commission pense que cet amendement n'a pas sa place dans une proposition de loi de simplification du droit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le présent amendement, qui concerne les collectivités locales et leur organisation, vise à simplifier un article du code de l'urbanisme. En effet, l'alinéa premier de l'article L. 122-4 dudit code dispose que le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, est élaboré par un EPCI ou par un syndicat mixte « constitué exclusivement », aux termes de la loi du 2 juillet 2003, « des communes et des EPCI compétents dans le périmètre du schéma ». Un régime transitoire est certes prévu par l'article L. 12...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ission a émis un avis défavorable. D'une part, cet article étend à Saint-Pierre-et-Miquelon le dispositif général permettant le remplacement du procureur de la République, appliquant ainsi la loi commune en vigueur à Paris ou ailleurs en France. D'autre part, il applique également le dispositif général à Mata-Utu pour ce qui concerne le remplacement du président du tribunal de première instance. Simplifier, c'est aussi mettre un terme à des exceptions qui, parfois, ne sont pas très faciles à expliquer. C'est cela, la véritable simplification, c'est celle qui consiste à adopter un régime général, clair et lisible pour tous. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le procureur de la République, quand il doit être remplacé, l'est par une décision prise sur place, et l'on choisit, sur place, une personne n'ayant ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Ce texte vise à la simplification du droit. Nous aurions aussi pu imaginer de simplifier la procédure parlementaire, car le Gouvernement avait demandé la réserve sur l'article 6, et nous allons achever ce débat sans savoir pourquoi. Je m'attendais à une explication au fond. Peut-être l'aurons-nous après mon interpellation. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article 14, il est incontestablement le fruit de la sagesse. Car cet article que nou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

...itoyens, tant à travers Internet que dans les contacts directement noués entre les différentes institutions praticiennes du droit et l'Assemblée. Il devra nous permettre à l'avenir de démontrer, de façon très régulière, et je l'espère, dans un climat aussi propice au consensus que ce matin, que le Parlement, s'il sait créer certaines normes quand cela est nécessaire, sait aussi en supprimer ou en simplifier d'autres pour répondre aux attentes des Français et à l'exigence de rationalisation de l'action publique. C'est l'honneur des parlementaires que d'avoir présent à l'esprit que les textes qu'ils votent ont des conséquences sur la vie de nos compatriotes. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera avec enthousiasme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Simplifier le droit, nous sommes pour, je l'ai dit et je le répète. Le faire à travers un projet de loi, voire une proposition de loi, cela n'est pas choquant. Ce qui l'est, nous l'avons dit en commission, et ici même à plusieurs reprises, c'est qu'apparaissent dans ce texte, au détour d'amendements présentés par le rapporteur mais préparés en liaison avec le Gouvernement vous nous avez donné cette inform...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je remercie les collègues qui viennent de voter ce texte. Il s'agit d'un moment fort : pour la première séance d'initiative parlementaire de cette législature, le président du groupe de l'UMP a choisi la première proposition de loi visant à simplifier notre droit. Les débats ont eu lieu dans un excellent climat, ce dont je remercie tous ceux qui y ont participé. Des engagements très forts ont été pris ce matin : de la part du Gouvernement, celui de déposer un projet de loi par an sur le sujet ; de la part de la commission des lois, celui de travailler à partir du site Internet, de l'appel d'offre à des cabinets ou des travaux d'évaluation des...