Interventions sur "enquête"

...le lieu où se transmettent les valeurs fondamentales de notre société. L'inceste, l'abus sexuel perpétré au sein de la structure familiale, n'a pourtant pas disparu de nos sociétés ainsi que nous le démontrent de manière régulière certaines affaires particulièrement choquantes et dramatiques. Si les statistiques manquent pour appréhender avec précision l'ampleur de ce phénomène, il ressort d'une enquête réalisée en janvier dernier que 3 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes d'inceste, résultat qui, rapporté à l'ensemble de la population française, représente le chiffre considérable de deux millions de victimes. En l'état actuel de notre droit, si le terme d'inceste, qui recouvre une notion au carrefour de l'anthropologie, de la sociologie et de la morale, n'est pas repris au ...

...est entendu par le juge d'instruction, le juge doit lui en désigner un d'office s'il n'en a pas déjà. Je propose que nous modifiions cet article et que nous adoptions un amendement, qui a été accepté tout à l'heure par la commission des lois avec un avis favorable de Mme la rapporteur, afin de prévoir que l'enfant victime d'une infraction sexuelle devra être assisté d'un avocat dès le début de l'enquête et tout au long de la procédure. La victime d'un drame aussi grave que l'inceste doit bénéficier de ce droit. Nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte d'inscrire cette mesure dans la loi. Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi. Pour ma part, après plusieurs années de combat, je suis assez fier de voir aujourd'hui l'ensemble des dép...