Interventions sur "médicament"

Je propose que les associations qui distribuent gratuitement les médicaments aux personnes en situation d'exclusion ou de précarité en France soient agréées par le ministre de la santé.

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, il ne faudrait pas institutionnaliser, inscrire dans le marbre, ce système de distribution de médicaments par des centres et des équipes mobiles pour les personnes en grande précarité. Cela nous empêcherait de nous poser la question essentielle, à savoir pourquoi certains n'accèdent pas au système de soins comme tout le monde. Cela pourrait aussi justifier l'adoption de restrictions supplémentaires à l'accession à l'aide médicale d'État. Veillons à ne pas occulter cette réflexion.

Je propose d'inscrire dans la loi, et non dans un décret, que la délivrance gratuite des médicaments aux associations doit intervenir sous la responsabilité d'un pharmacien ou d'un médecin.

... la nécessité d'y introduire suffisamment de souplesse pour ne pas pénaliser les établissements pharmaceutiques, seuls à même d'élaborer dans de bonnes conditions de sécurité certaines préparations magistrales et de maintenir suffisamment de rigueur pour que la procédure d'AMM ne puisse être contournée. Tel est le sens de cet amendement, car, vous le savez bien, il en est de la loi comme de tout médicament : le remède ne doit pas être pire que le mal. Il faut veiller au respect du célèbre principe hippocratique cher à Paracelse : Primum non nocere.

Nous avons obtenu des réponses claires et précises de Mme la ministre, notamment sur les questions essentielles relatives aux articles 5 et 6. Nous avons enrichi ce texte avec les sanctions pour les études post-AMM non fournies, ce qui est important. Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à poursuivre la création d'une filière sécurisée pour les médicaments non utilisés, qui sera reportée de quelques mois. Il est temps maintenant de faire aboutir ce chantier qui n'a que trop duré. Nous voterons donc ce texte avec grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous sommes évidemment favorables à ce texte, mais je souhaite émettre quelques remarques. Il ne faudra pas confondre, à l'avenir, l'observance d'un traitement avec le suivi post-AMM. D'ailleurs, j'aimerais que l'on se penche enfin, un jour, sur le problème de l'hépatite B. Au regard de la difficulté à mettre en oeuvre une politique des génériques en France, je regrette qu'une classe de médicaments ait été mise en cause dans cet hémicycle et je remercie Mme la ministre d'avoir répondu clairement sur ce problème. Quant à l'article 6 sur les médicaments non utilisés, je souhaite que le dispositif soit bien cadré et que les pouvoirs publics prennent des engagements financiers suite aux propos tenus par M. Xavier Bertrand en janvier 2007 au Sénat. Cela dit, les députés du groupe socialiste, ...