Interventions sur "ratification"

...uistiques ; l'URSS qui en a rajouté avec son système obsolète et l'Autriche-Hongrie également. Je suis convaincu que, demain, les États-Unis auront un problème avec la poussée des hispanophones. Prenez garde ! Car, aujourd'hui, une formidable colère est en train de monter dans les entreprises françaises, relayée par tous les syndicats, y compris de cadres, face à l'emploi de l'anglais. Cette ratification vient à un mauvais moment et est perçue, que vous le vouliez ou non, comme allant dans le sens du tout-anglais. Cette colère va se retourner contre vous cela a d'ailleurs déjà commencé. Les bénéfices promis par le Protocole de Londres sont donc parfaitement illusoires. Comme je vous l'ai dit, le faible nombre des dépôts en France est dû à l'absence d'enseignement nous l'avons tellement clamé...

rapporteur. Cela n'a rien à voir avec le Protocole de Londres, et il est heureux que nos entreprises le sachent depuis longtemps. La ratification du Protocole est donc une arme en faveur de la compétitivité des entreprises françaises et européennes et de nos chercheurs. Vous avez ensuite longuement développé la thèse selon laquelle on porterait atteinte à l'accès au droit en langue française. Je ne reviendrai pas sur ce que rappelait excellemment Mme la ministre, à propos de la décision du Conseil constitutionnel et de la sauvegarde, esse...

En conclusion, je voterai pour la ratification, dans l'espoir qu'elle soit cet élément déclencheur qui nous permettra de construire une législation française plus favorable à l'innovation et une législation communautaire plus encore tournée vers l'économie de la connaissance, et qui respecte la devise de l'Union européenne : « Unie dans la diversité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur que...

...t financer des traductions pour se tenir informées des dépôts des brevets dans leur domaine. Enfin, la mise en place des brevets en langue anglaise en France va entraîner inexorablement une perte en terminologie technique et scientifique francophone. Notre langue va s'appauvrir et son recul sur la scène internationale ne fera, hélas ! que s'accroître. Loin d'affirmer une francophonie vivante, la ratification du Protocole de Londres constituera, je le crains, une étape décisive vers l'abandon de la langue française au profit du tout-anglais. Néfaste pour notre économie, néfaste pour nos entreprises

ce texte l'est encore plus pour le rayonnement de notre langue. Lorsque l'essentiel est en cause, et c'est ici le cas, chacun se doit évidemment de prendre ses responsabilités. En ce qui me concerne, pour le respect de la diversité linguistique, pour l'avenir de la francophonie et pour que la France n'abdique pas sa souveraineté linguistique, je voterai résolument contre la ratification du Protocole de Londres.