Interventions sur "signe"

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les signes d'identification de l'origine et de la qualité constituent à bien des égards une spécificité de notre culture agricole et alimentaire qu'il est de notre devoir, nous parlementaires et responsables politiques, de soutenir et d'encourager. La politique alimentaire vise avant tout à approvisionner la population en denrées payées au juste prix. Mais elle vise aussi, et de plus en plus, à assurer la...

Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les produits standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, ces signes leur offrent la possibilité de mieux rentabiliser leur production grâce à la segmentation qu'ils opèren...

réalisée il y a un an, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la qualité et la composition des produits alimentaires qu'ils consomment, ils sont près de 48 % à estimer que les produits alimentaires les plus sûrs sont ceux qui bénéficient d'un label. Qu'attendent les consommateurs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ? Qu'ils leur apportent des garanties sur l'origine, le mode d'élaboration, la qualité ou la spécificité des produits, grâce à un cahier des charges validé par les pouvoirs publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibili...

C'est pourquoi les produits sous signes d'identification, tout en conservant ce qui fait leur authenticité et leur caractère, leur originalité, doivent s'adapter à la demande. J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était bien ainsi que les producteurs et leur établissement public 1'entendaient, puisque l'INAO devrait signer prochainement un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour la période 2008-2010, qui comprendra des object...

...ote. Les pruneaux d'Agen, par exemple, sont cueillis à la bonne saison. C'est précisément l'absence d'AOC qui favorise la circulation de produits agricoles d'un bout à l'autre de la planète. Ou bien vous êtes injuste, ou bien vous connaissez fort mal les productions agricoles de notre pays. Ce texte propose une modification sur le fond. Il s'agit même d'un séisme pour les producteurs d'AOC et de signes de qualité car le projet de loi procède à la refonte d'un cahier des charges qui n'avait pas été revu depuis de nombreuses années. L'interprofession et l'ensemble des filières acceptent une plus grande transparence, s'engagent à dire ce qu'ils font et à faire ce qu'ils disent. L'agriculture verra sa qualité encore améliorée. À mes yeux, il s'agit d'un texte fondateur, contrairement à ce que vous...

...t suivants du code. Hier, le quotidien Libération expliquait combien le Parlement se sentait méprisé par la tête de l'exécutif : ce que je viens de dire le confirme. Cela avait pourtant été un combat, lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, que de faire admettre au Gouvernement qu'il ne pouvait pas ignorer le rôle du Parlement en ce qui concerne la réglementation et l'organisation des signes de qualité. Notre devoir est de faire la loi, non d'enregistrer des textes faits à la chaîne. Le Gouvernement, lui, a le devoir de nous consulter et de nous écouter, ce qu'il tend un peu trop à oublier, signant même, monsieur le ministre, des amendements écrits de sa main qu'il attribue à des députés qui ne sont même pas au courant. J'en veux pour preuve l'épisode dont j'ai été témoin la semaine...

...ons agricoles... Les grands groupes désireux de produire des vins standardisés pourront s'implanter librement. L'uniformisation et la standardisation des produits passe par l'élimination massive du plus grand nombre d'exploitants agricoles, la production de qualité étant en concurrence avec l'agro-industrie qui ne connaît que la logique financière. Or les appellations d'origine, comme les autres signes d'identification, jouent un rôle déterminant dans le conflit qui oppose exploitants familiaux et industriels de l'agroalimentaire, car elles définissent le périmètre du marché de certains produits et, conditionnant les comportements des consommateurs, placent ceux-ci en position d'arbitres. Au fond, deux conceptions s'affrontent. Les tenants de la première considèrent que la segmentation du mar...

...igine, contrairement à leur vocation première. Savoir-faire, terroirs, culture paysanne, ces termes seraient-ils passés de mode ? À l'évidence, monsieur le ministre, votre projet de loi ne prend pas toute la mesure du défi que constitue la défense des productions traditionnelles. Nous voulions nous abstenir sur ce texte, considérant qu'il comportait malgré tout des avancées pour la promotion des signes de qualité. Mais du fait des conditions de cette discussion établies ce matin en commission où les amendements seront repoussés a priori pour permettre un vote conforme des deux chambres, notre vote ne peut être que d'opposition

...tive à la valorisation des produits agricoles, forestiers, ou alimentaires et des produits de la mer est soumis à notre assemblée après son approbation en première lecture par le Sénat. M. le ministre et M. le rapporteur viennent de nous présenter avec précision les enjeux de ce texte, qui revêt pour notre pays une importance particulière en ce que la France est, depuis 1905, leader en matière de signes d'origine et de qualité des produits agro-alimentaires. Alors que l'OMC incite à une ouverture totale des marchés, il est indispensable que nous conservions notre image d'excellence en matière de productions agro-alimentaires et de gastronomie due en grande partie à nos AOC et autres signes de qualité , afin d'éviter, pour reprendre l'expression de M. le ministre, l'aseptisation de notre alim...

...ait à la représentation nationale de légiférer sur un texte déterminant pour l'avenir de nos territoires et de nos producteurs, en lieu et place du recours à une simple ordonnance. Avant que ces dispositions ne soient débattues, il nous faut revenir sur plusieurs critiques de fond quant au dispositif relatif à la valorisation des produits. La première critique porte sur l'ordonnancement même des signes d'identification de la qualité et de l'origine, sans cesse renouvelés. Ces changements successifs ont été de nature à semer le trouble dans l'esprit du consommateur, au détriment des retombées pour les producteurs, déjà confrontés à un surcoût inhérent au cahier des charges, qui accompagne en règle générale la reconnaissance des signes de qualité. Cinq signes de qualité figuraient dans le texte ...

Les signes de qualité sont facteurs de valeur ajoutée et de richesse pour les agriculteurs, mais aussi pour les territoires. Aujourd'hui, chaque groupement est libre d'interdire ou non la présence d'organismes génétiquement modifiés. Mais j'appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de la filière la suspicion de présence ou la présence avérée d'OGM ...

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consommateurs. Je le répète : il suffit qu'une AOC soit suspectée d'autoriser les OGM pour que tous les signes de qualité soient affectés.

L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Mais le principe même d'une telle utilisation est contestable, car la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquoi l'amendement présenté propose d'interdire purement et simplement une telle utilisation simultanée. J'insiste sur ce point, car le risque est réel. On le constate d'ores et déjà avec les produits de marque dans la grande distribution : la coexistence d'une marque commerciale et d'un signe d'identification de type AOC aura de graves conséque...

La commission a repoussé cet amendement. Cette disposition existe déjà en fait depuis longtemps. Une interdiction générale et absolue de voir figurer toute marque commerciale sur les produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine serait manifestement contraire au droit communautaire et au principe de liberté du commerce et de l'industrie. L'article L. 643-3 pose déjà des limites en soumettant l'utilisation couplée d'une marque et d'un signe à des conditions définies par décret sans qu'il soit besoin d'aller plus avant. L'exemple du champagne montre bien que ce couplage entre...

Mon groupe était disposé à regarder avec bienveillance le texte qui nous était soumis : sur le plan technique, il apportait des réponses attendues par les producteurs. C'est effectivement un texte essentiel pour notre agriculture puisque la France est à l'origine de ces signes de qualité, qui ont été ensuite érigés à l'échelon européen. Au-delà d'un signe politique fort, c'était aussi une occasion de reconnaître le patrimoine de notre pays en même temps qu'une tradition à laquelle nos producteurs sont très attachés. Les signes de qualité, nous y sommes tous très attachés, nous l'avons répété tout au long de l'après-midi, et nous aurions donné ce soir un signal fort à...

Nous avons eu un débat intéressant et ouvert. Les députés ont pu s'exprimer très largement, très librement, contrairement à ce que craignait M. Chassaigne en début de séance. Nous sommes tous d'accord pour protéger nos productions agricoles et nos spécialités traditionnelles. Certains le font dans une démarche positive pour pérenniser la crédibilité de nos signes de qualité, d'autres en agitant le spectre d'une agriculture que nous rejetons. L'examen de ce projet de loi a été l'occasion pour M. le ministre de repréciser les orientations qu'il souhaite donner à notre agriculture nationale et, au-delà, à la politique agricole commune. Il a également précisé que le débat sur les OGM consécutif au Grenelle de l'environnement interviendrait très prochainemen...

...ojet : je m'abstiendrai tout simplement, parce qu'il contient l'affirmation d'une forte valorisation des produits agricoles. Restent néanmoins certaines insuffisances. Derrière tous les textes que l'on peut voter, voire les propos que l'on peut tenir, on sent poindre la mise en oeuvre d'une économie mondialisée, qui, selon moi, risque de faire sauter très rapidement les digues que constituent les signes de qualité. Nous aurions pu aller plus loin pour les consolider. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)