Interventions sur "producteur"

Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les produits standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, ces signes leur offrent la possibilité de mieux rentabiliser leur produ...

...s publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibilité, grâce à des contrôles indépendants. La valorisation des produits agricoles et alimentaires repose ainsi sur des avantages mutuels. Il s'agit d'un système où la réciprocité de l'engagement constitue la clé de la réussite : le producteur garantit un mode de production et une qualité de produit en échange de quoi le consommateur est prêt à acheter en toute confiance ce produit. Pour que le producteur puisse valoriser sa production, le consommateur doit y trouver son compte en étant certain de l'excellent rapport qualité-prix de ce produit. Or cela fait maintenant plusieurs années que le constat d'une complexité croissante des sig...

C'est pourquoi les produits sous signes d'identification, tout en conservant ce qui fait leur authenticité et leur caractère, leur originalité, doivent s'adapter à la demande. J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était bien ainsi que les producteurs et leur établissement public 1'entendaient, puisque l'INAO devrait signer prochainement un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour la période 2008-2010, qui comprendra des objectifs et des indicateurs en lien avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, que ce soit en matière d'état des lieux des signes d'identification au regard des exigences environnementales ou d'encourageme...

Autre objectif du projet de loi : donner à la profession agricole des outils pour s'organiser et valoriser sa production. C'est ensuite dans la fixation du cahier des charges qu'il appartiendra au producteur de se déterminer sur le dilemme des OGM. Il vaudrait mieux interdire le recours aux OGM, ce que réclament d'ailleurs les consommateurs européens, comme le montrent les sondages, sauf peut-être ceux de l'organisme Opinion Way qui semble utiliser des méthodes quelque peu biaisées. Bref, une interdiction pure et simple des OGM semblerait la position la plus juste et la plus démocratique par rapport...

...n sont justement l'antidote. Les pruneaux d'Agen, par exemple, sont cueillis à la bonne saison. C'est précisément l'absence d'AOC qui favorise la circulation de produits agricoles d'un bout à l'autre de la planète. Ou bien vous êtes injuste, ou bien vous connaissez fort mal les productions agricoles de notre pays. Ce texte propose une modification sur le fond. Il s'agit même d'un séisme pour les producteurs d'AOC et de signes de qualité car le projet de loi procède à la refonte d'un cahier des charges qui n'avait pas été revu depuis de nombreuses années. L'interprofession et l'ensemble des filières acceptent une plus grande transparence, s'engagent à dire ce qu'ils font et à faire ce qu'ils disent. L'agriculture verra sa qualité encore améliorée. À mes yeux, il s'agit d'un texte fondateur, contrair...

...et l'équilibre de nos territoires. Pour les ICHN les indemnités compensatoires de handicaps naturels , de l'aveu même de nos deux collègues, « le Gouvernement semble [...] avoir renoncé à tenir ses engagements concernant la revalorisation à 50 % du taux de majoration applicable aux 25 premiers hectares ». Or de nombreuses AOC sont aussi des productions issues de régions éligibles aux ICHN. Les producteurs de ces zones sont donc deux fois frappés par la politique budgétaire du Gouvernement. Il est intéressant de remarquer que le droit que nous construisons, en exposant le caractère stratégique des règles contenues dans ce projet de loi, va à contresens des choix budgétaires. Le discours politique et juridique d'un côté, et le fait budgétaire de l'autre, sont contradictoires. Nous voulons insiste...

...ce produit anticoncurrentiel, car difficilement reproductible dans une autre région, un autre pays. Plus la production sera élaborée, plus le cahier des charges sera rigoureux, plus le terroir sera homogène, plus le produit sera anticoncurrentiel et sa valorisation intéressante pour l'agriculteur. Dans ces conditions, le négoce et le transformateur n'ont pas d'autre choix que de bien rémunérer le producteur. Ainsi, le prix du litre de lait est plus élevé dans la région du comté que dans la zone de production des fromages d'Auvergne, car le cahier des charges y est plus strict. Il en va de même en Normandie, s'agissant de l'AOC incorporant du lait cru. Dans ce type d'appellation, la qualité du produit final dépend en premier lieu du savoir-faire et de la rigueur du producteur. A cette conception s'o...

qui n'intègre chaque année qu'un seul producteur fermier l'heureux élu ! sur plusieurs dizaines, selon une rotation qui laisse aux industriels laitiers la maîtrise de l'appellation. C'est une réalité que connaissent les producteurs fermiers du Livradois-Forez. En ce qui concerne les producteurs fermiers, je constate malheureusement que votre ordonnance ne prend pas toute la dimension d'un problème qui est à peine évoqué. Les règles d'appel...

...er une fois n'est pas coutume ! nos collègues sénateurs, et particulièrement Benoît Huré, pour les compléments qu'ils ont apportés au texte initial et qui devraient nous permettre de voter un texte conforme si, bien sûr, notre assemblée le souhaite il n'est, à l'évidence, pas question de refuser le droit d'amendement aux parlementaires. Je pense notamment à la possibilité qui est donnée aux producteurs qui le souhaitent de continuer à utiliser de façon complémentaire l'IGP et le label rouge, comme cela se fait pour une IGP qui m'est particulièrement chère, la saucisse de Morteau. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Afin de ne pas limiter mes propos au plan local mais je suis sûr que M. le rapporteur me pardonnera mon attachement à la Franche-Comté et M. le ministre mon attachement à la montagne j'insiste sur le fait que ce texte permet aux producteurs d'assumer totalement leur responsabilité par l'élaboration et le respect d'un cahier des charges dans le cadre des organismes de défense et de gestion ; il assure en outre aux consommateurs la transparence et la garantie de sécurité par le contrôle indépendant des organismes de contrôle ou d'inspection. Il ne règle pas, bien sûr mais ce n'était pas son objet la question des OGM. Il appartien...

...t sont intéressants même si nous relevons un article relatif au renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux , ce qui démontre que l'espoir demeure d'amender ce texte. Nous ferons d'autres propositions, essentielles pour améliorer l'état du droit. Il revenait à la représentation nationale de légiférer sur un texte déterminant pour l'avenir de nos territoires et de nos producteurs, en lieu et place du recours à une simple ordonnance. Avant que ces dispositions ne soient débattues, il nous faut revenir sur plusieurs critiques de fond quant au dispositif relatif à la valorisation des produits. La première critique porte sur l'ordonnancement même des signes d'identification de la qualité et de l'origine, sans cesse renouvelés. Ces changements successifs ont été de nature à ...

...s certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ». Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui comporte, à quelque niveau que ce soit, une présence d'organisme génétiquement modifié. En dépit des réponses données en commission par le rapporteur, cet amendement nous semble important pour les producteurs comme pour les consommateurs, qui doivent bénéficier d'une information claire, d'autant que les signes de qualité représentent un poids économique non négligeable.

L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs chargés de l'appliquer. Je propose donc d'interdire une présence d'OGM supérieure au seuil admis de présence fortuite. Le texte du sous-amendement ne précise pas de chiffre, parce que ce taux, fixé par la réglementation à 0,9 % est susceptible d'évoluer. Il ne doit pas être confondu avec le taux de détection.

Le refus d'agrément n'est pas toujours motivé. De nombreux producteurs fermiers de ma circonscription se sont vus opposer une décision de refus sans explication. Il convient non seulement de rendre la motivation obligatoire, mais aussi de mettre en oeuvre une procédure d'appel.

La commission ne l'a pas examiné. À titre personnel, j'y suis défavorable. Les droits INAO existent depuis vingt ans. Institués par la loi de finances pour 1988, ils correspondent au financement d'un service rendu par un établissement au producteur. La réforme n'entraîne aucune modification du dispositif, mais un financement public de l'INAO la remettrait en cause, car la puissance publique deviendrait alors juge et partie.

Tout à fait. Les organisations agricoles elles-mêmes en font état. Des outils de régulation ont petit à petit disparu. C'est un véritable problème. Comment les crises, telles que la crise porcine et la crise viticole, sont-elles traitées ? Elles aboutissent en fait à faire disparaître une partie des producteurs. Les propositions de la Commission européenne relatives à la viticulture entraîneront, à terme, la disparition progressive des maillons faibles que sont les agriculteurs. Comment peut-elle avoir, de plus, le culot de proposer l'arrachage des vignes tout en expliquant qu'à partir de 2014, autrement dit cinq ans après, on pourra planter librement ? Ainsi, une fois les viticulteurs en difficulté di...

Le texte est au contraire parfaitement clair : le producteur doit faire une déclaration et il revient au syndicat de producteurs d'en décider l'utilité. La commission a donc repoussé cet amendement.

Mon groupe était disposé à regarder avec bienveillance le texte qui nous était soumis : sur le plan technique, il apportait des réponses attendues par les producteurs. C'est effectivement un texte essentiel pour notre agriculture puisque la France est à l'origine de ces signes de qualité, qui ont été ensuite érigés à l'échelon européen. Au-delà d'un signe politique fort, c'était aussi une occasion de reconnaître le patrimoine de notre pays en même temps qu'une tradition à laquelle nos producteurs sont très attachés. Les signes de qualité, nous y sommes tous...