Interventions sur "origine"

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les signes d'identification de l'origine et de la qualité constituent à bien des égards une spécificité de notre culture agricole et alimentaire qu'il est de notre devoir, nous parlementaires et responsables politiques, de soutenir et d'encourager. La politique alimentaire vise avant tout à approvisionner la population en denrées payées au juste prix. Mais elle vise aussi, et de plus en plus, à assurer la sécurité sanitaire, le contrôl...

Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les produits standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, ces signes leur offrent la possibilité de mieux rentabiliser leur production grâce à la segmentation qu'ils opèrent entre les produits bénéficiant d'un signe d'id...

réalisée il y a un an, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la qualité et la composition des produits alimentaires qu'ils consomment, ils sont près de 48 % à estimer que les produits alimentaires les plus sûrs sont ceux qui bénéficient d'un label. Qu'attendent les consommateurs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ? Qu'ils leur apportent des garanties sur l'origine, le mode d'élaboration, la qualité ou la spécificité des produits, grâce à un cahier des charges validé par les pouvoirs publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibilité, grâce à des contrôles indépendants. La valorisation d...

...mesures immédiates pour tenter d'aider la profession mais aucune mesure structurelle, ce qui n'a rien de rassurant. Le Parlement semble de plus en plus exclu : nous sommes dessaisis de notre pouvoir de réformer et même de notre capacité à proposer des améliorations au travers d'amendements, comme le soulignait André Chassaigne. En effet, avec les dispositions relatives à l'Institut national de l'origine et de la qualité, vous confirmez la tendance à déléguer à des instances autonomes la fixation des cahiers des charges, grâce auxquels vous vous dédouanez de toute responsabilité. Les organismes de défense et de gestion, qui remplacent les anciens syndicats d'appellation, se voient reconnaître une mission d'intérêt général et sont chargés d'élaborer les critères définissant les différents produits...

...le de l'environnement, a évoqué la nécessité de mettre en place une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations, jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale HVE fondé sur un référentiel simple constitué d'indicateurs de résultats. Nous devions également, dès 2008, permettre l'intégration des prescriptions environnementales dans les produits d'appellation d'origine contrôlée. Mais il n'est fait aucune mention de ces préconisations dans ce texte. Qu'en est-il du bilan qui devait être dressé, dès 2007, de la pertinence des cahiers des charges au regard des exigences environnementales ? On ne retrouve pas trace non plus des contrats pluriannuels avec la grande distribution destinés à développer les productions HVE et biologiques. Les organismes de contrôle et...

Ah non, vous ne pouvez me faire ce reproche, moi qui ai passé plus de cinquante ans en Bretagne, première région agricole d'Europe ! Et n'allez pas croire qu'elle ne connaît pas de problèmes : ils sont nombreux au contraire, notamment du fait de modes d'exploitation productivistes. Notre président de séance, du fait de ses origines bretonnes, pourrait vous en parler savamment.

Nous mangeons de la viande tous les jours, parfois midi et soir. Or l'alimentation d'origine animale exige en moyenne sept fois plus de moyens que l'alimentation végétale en termes de surface, d'énergie et d'irrigation.

...nalité, d'approvisionnement et de coût environnemental et énergétique des produits que nous consommons. Depuis que nous luttons pour l'agriculture biologique et en faveur de produits de meilleure qualité, notre engagement a toujours été clair : nous préconisons une relocalisation de la production, afin de favoriser les circuits courts. L'identification géographique des produits attestant de leur origine est un point positif du texte. Ce dispositif garantit une traçabilité des aliments que nous consommons, mais il est nécessaire de permettre à chaque région d'être pourvue en fruits et légumes de bonne qualité pour encourager une indépendance locale et réduire le très long transport des biens alimentaires. C'est pourquoi nous souhaitons également l'attribution d'un budget conséquent pour la reche...

...ntien à terme des subventions agricoles... Les grands groupes désireux de produire des vins standardisés pourront s'implanter librement. L'uniformisation et la standardisation des produits passe par l'élimination massive du plus grand nombre d'exploitants agricoles, la production de qualité étant en concurrence avec l'agro-industrie qui ne connaît que la logique financière. Or les appellations d'origine, comme les autres signes d'identification, jouent un rôle déterminant dans le conflit qui oppose exploitants familiaux et industriels de l'agroalimentaire, car elles définissent le périmètre du marché de certains produits et, conditionnant les comportements des consommateurs, placent ceux-ci en position d'arbitres. Au fond, deux conceptions s'affrontent. Les tenants de la première considèrent qu...

... Je prendrai l'exemple de l'AOC Comté qui fêtera ses cinquante ans en 2008. L'appellation a permis le maintien de 160 fruitières transformant 50 millions de litres de lait et employant 400 personnes. Or une seule laiterie pourrait fort bien transformer ce volume de lait avec seulement une vingtaine de personnes ! Le risque est grand d'uniformiser les produits à l'intérieur même des appellations d'origine, contrairement à leur vocation première. Savoir-faire, terroirs, culture paysanne, ces termes seraient-ils passés de mode ? À l'évidence, monsieur le ministre, votre projet de loi ne prend pas toute la mesure du défi que constitue la défense des productions traditionnelles. Nous voulions nous abstenir sur ce texte, considérant qu'il comportait malgré tout des avancées pour la promotion des signe...

... valorisation des produits agricoles, forestiers, ou alimentaires et des produits de la mer est soumis à notre assemblée après son approbation en première lecture par le Sénat. M. le ministre et M. le rapporteur viennent de nous présenter avec précision les enjeux de ce texte, qui revêt pour notre pays une importance particulière en ce que la France est, depuis 1905, leader en matière de signes d'origine et de qualité des produits agro-alimentaires. Alors que l'OMC incite à une ouverture totale des marchés, il est indispensable que nous conservions notre image d'excellence en matière de productions agro-alimentaires et de gastronomie due en grande partie à nos AOC et autres signes de qualité , afin d'éviter, pour reprendre l'expression de M. le ministre, l'aseptisation de notre alimentation. ...

... sur un texte déterminant pour l'avenir de nos territoires et de nos producteurs, en lieu et place du recours à une simple ordonnance. Avant que ces dispositions ne soient débattues, il nous faut revenir sur plusieurs critiques de fond quant au dispositif relatif à la valorisation des produits. La première critique porte sur l'ordonnancement même des signes d'identification de la qualité et de l'origine, sans cesse renouvelés. Ces changements successifs ont été de nature à semer le trouble dans l'esprit du consommateur, au détriment des retombées pour les producteurs, déjà confrontés à un surcoût inhérent au cahier des charges, qui accompagne en règle générale la reconnaissance des signes de qualité. Cinq signes de qualité figuraient dans le texte initial de 1994, revu par la loi d'orientation d...

L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Mais le principe même d'une telle utilisation est contestable, car la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquoi l'amendement présenté propose d'interdire purement et simplement une telle utilisation simultanée. J'insiste sur ce point, car le risque est réel. On le constate d'ores et déjà avec les produits de marqu...

La commission a repoussé cet amendement. Cette disposition existe déjà en fait depuis longtemps. Une interdiction générale et absolue de voir figurer toute marque commerciale sur les produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine serait manifestement contraire au droit communautaire et au principe de liberté du commerce et de l'industrie. L'article L. 643-3 pose déjà des limites en soumettant l'utilisation couplée d'une marque et d'un signe à des conditions définies par décret sans qu'il soit besoin d'aller plus avant. L'exemple du champagne montre bien que ce couplage entre marque et appellation n'entraîne pas nécessair...

Mon groupe était disposé à regarder avec bienveillance le texte qui nous était soumis : sur le plan technique, il apportait des réponses attendues par les producteurs. C'est effectivement un texte essentiel pour notre agriculture puisque la France est à l'origine de ces signes de qualité, qui ont été ensuite érigés à l'échelon européen. Au-delà d'un signe politique fort, c'était aussi une occasion de reconnaître le patrimoine de notre pays en même temps qu'une tradition à laquelle nos producteurs sont très attachés. Les signes de qualité, nous y sommes tous très attachés, nous l'avons répété tout au long de l'après-midi, et nous aurions donné ce soir un ...