Interventions sur "identification"

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les signes d'identification de l'origine et de la qualité constituent à bien des égards une spécificité de notre culture agricole et alimentaire qu'il est de notre devoir, nous parlementaires et responsables politiques, de soutenir et d'encourager. La politique alimentaire vise avant tout à approvisionner la population en denrées payées au juste prix. Mais elle vise aussi, et de plus en plus, à assurer la sécurité sanitair...

Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les produits standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, ces signes leur offrent la possibilité de mieux rentabiliser leur production grâce à la segmentation qu'ils opèrent entre les produi...

réalisée il y a un an, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la qualité et la composition des produits alimentaires qu'ils consomment, ils sont près de 48 % à estimer que les produits alimentaires les plus sûrs sont ceux qui bénéficient d'un label. Qu'attendent les consommateurs des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ? Qu'ils leur apportent des garanties sur l'origine, le mode d'élaboration, la qualité ou la spécificité des produits, grâce à un cahier des charges validé par les pouvoirs publics ; sur leur identification, grâce à un étiquetage clair et informatif, lui aussi approuvé par les pouvoirs publics ; et sur leur traçabilité, donc leur crédibilité, grâce à des contrôles in...

C'est pourquoi les produits sous signes d'identification, tout en conservant ce qui fait leur authenticité et leur caractère, leur originalité, doivent s'adapter à la demande. J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était bien ainsi que les producteurs et leur établissement public 1'entendaient, puisque l'INAO devrait signer prochainement un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour la période 2008-2010, qui comprendra des objectifs et des indicat...

...firmées les questions de longueur des transports, de saisonnalité, d'approvisionnement et de coût environnemental et énergétique des produits que nous consommons. Depuis que nous luttons pour l'agriculture biologique et en faveur de produits de meilleure qualité, notre engagement a toujours été clair : nous préconisons une relocalisation de la production, afin de favoriser les circuits courts. L'identification géographique des produits attestant de leur origine est un point positif du texte. Ce dispositif garantit une traçabilité des aliments que nous consommons, mais il est nécessaire de permettre à chaque région d'être pourvue en fruits et légumes de bonne qualité pour encourager une indépendance locale et réduire le très long transport des biens alimentaires. C'est pourquoi nous souhaitons égalemen...

...oles... Les grands groupes désireux de produire des vins standardisés pourront s'implanter librement. L'uniformisation et la standardisation des produits passe par l'élimination massive du plus grand nombre d'exploitants agricoles, la production de qualité étant en concurrence avec l'agro-industrie qui ne connaît que la logique financière. Or les appellations d'origine, comme les autres signes d'identification, jouent un rôle déterminant dans le conflit qui oppose exploitants familiaux et industriels de l'agroalimentaire, car elles définissent le périmètre du marché de certains produits et, conditionnant les comportements des consommateurs, placent ceux-ci en position d'arbitres. Au fond, deux conceptions s'affrontent. Les tenants de la première considèrent que la segmentation du marché selon le savoi...

...représentation nationale de légiférer sur un texte déterminant pour l'avenir de nos territoires et de nos producteurs, en lieu et place du recours à une simple ordonnance. Avant que ces dispositions ne soient débattues, il nous faut revenir sur plusieurs critiques de fond quant au dispositif relatif à la valorisation des produits. La première critique porte sur l'ordonnancement même des signes d'identification de la qualité et de l'origine, sans cesse renouvelés. Ces changements successifs ont été de nature à semer le trouble dans l'esprit du consommateur, au détriment des retombées pour les producteurs, déjà confrontés à un surcoût inhérent au cahier des charges, qui accompagne en règle générale la reconnaissance des signes de qualité. Cinq signes de qualité figuraient dans le texte initial de 1994, r...

...le risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquoi l'amendement présenté propose d'interdire purement et simplement une telle utilisation simultanée. J'insiste sur ce point, car le risque est réel. On le constate d'ores et déjà avec les produits de marque dans la grande distribution : la coexistence d'une marque commerciale et d'un signe d'identification de type AOC aura de graves conséquences. Petit à petit, le signe d'identification disparaîtra pour ne laisser la place qu'à la marque commerciale. À partir de là, on assistera à un glissement vers des productions standardisées. Des restaurants proposent déjà, par exemple, des vins de marque, même s'ils sont encore aujourd'hui des vins de cépage. Je souhaitais donc que cette précision soit inscri...

La commission a repoussé cet amendement. Cette disposition existe déjà en fait depuis longtemps. Une interdiction générale et absolue de voir figurer toute marque commerciale sur les produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine serait manifestement contraire au droit communautaire et au principe de liberté du commerce et de l'industrie. L'article L. 643-3 pose déjà des limites en soumettant l'utilisation couplée d'une marque et d'un signe à des conditions définies par décret sans qu'il soit besoin d'aller plus avant. L'exemple du champagne montre bien que ce couplage entre marque et appell...