Interventions sur "agriculture"

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, nous héritons aujourd'hui d'un texte de ratification d'une ordonnance déjà publiée, que, nous le savons, nous ne pouvons modifier qu'à la marge. Avec ce texte, l'Assemblée est, une fois de plus, dépossédée d'une partie de ses prérogatives. Ce matin, il m'a été indiqué lors de la réunion de la commission des affaires économiques au titre de l'article 88, que le Gouvernement souhai...

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas un grand texte d'un point de vue législatif, mais c'est un texte intéressant. Il est donc utile d'en débattre. Toutefois, il souffre de beaucoup de manques : des questions centrales touchant l'agriculture et la profession agricole n'y sont pas traitées. Peut-on véritablement débattre d'un texte inabouti, qui manque d'ambition et qui se satisfait du moindre ? C'est tout l'objet de ma question préalable. D'un certain point de vue, il est dommage de remettre en cause la pertinence de ce projet car les quelques dispositions qu'il contient, aussi maigrichonnes soient-elles, ne sont pas vraiment contes...

La troisième partie de la table ronde « Agriculture écologique », selon le compte rendu mis en ligne sur le site du Grenelle de l'environnement, a évoqué la nécessité de mettre en place une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations, jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale HVE fondé sur un référentiel simple constitué d'indicateurs de résultats. Nous devions également, dès 2008, permettre l'intégration...

Non, car l'échelle des risques n'est pas connue ! La question des OGM est éthique. Vous envisagez de laisser à l'appréciation des agriculteurs eux-mêmes la question du franchissement délibéré de la barrière des espèces. Or nous connaissons certains dangers potentiels des plantes OGM, comme la contamination des plantations des agriculteurs voisins qui ne voudraient pas se livrer à l'agriculture transgénique.

...isée Agrican, visant à étudier les effets des produits phytosanitaires sur la santé des professionnels du secteur, est en cours de réalisation. Cette étude a été lancée à la fin de 2005 par le GRECAN, le groupe régional de recherche sur le cancer situé à Caen, en partenariat avec le laboratoire Santé Travail Environnement de Bordeaux. 570 000 questionnaires ont été envoyés aux professionnels de l'agriculture de douze départements comme le Calvados ou le Doubs. Les premiers résultats seront communiqués en 2009. L'enjeu sanitaire est tout à fait considérable : la profession agricole emploie des centaines de milliers de personnes dans l'hexagone, soit 4 à 5 % des actifs. Il est donc très intéressant d'avoir une enquête sanitaire sur le taux d'exposition aux pesticides et l'apparition éventuelle de patho...

...ion entre les prix de l'énergie qui ne cesseront de croître dans les années qui viennent, et les prix de certaines denrées alimentaires qui commencent à être élevés, comme le lait, le beurre et les pâtes, par exemple. Trois tonnes de pétrole sont nécessaires pour obtenir une tonne d'engrais azoté. Le prix bas des denrées alimentaires était dû jusqu'à présent au prix bas des énergies fossiles. L'agriculture produit 19 à 24 % des émissions de gaz à effet de serre et un kilogramme de protoxyde d'azote, produit émis principalement par les sols cultivés, contribue autant à l'effet de serre que 310 kilogrammes de CO2. En ce qui concerne spécifiquement les fruits et les légumes, il faut cinquante fois plus de pétrole pour les faire venir par avion en contre-saison que pour les produire localement en sais...

...e. En conclusion, pour définir de manière normative et à l'échelon national ce que doit être la qualité d'un produit, il est fort dommage que ne soient pas prises en compte de manière plus explicite et affirmées les questions de longueur des transports, de saisonnalité, d'approvisionnement et de coût environnemental et énergétique des produits que nous consommons. Depuis que nous luttons pour l'agriculture biologique et en faveur de produits de meilleure qualité, notre engagement a toujours été clair : nous préconisons une relocalisation de la production, afin de favoriser les circuits courts. L'identification géographique des produits attestant de leur origine est un point positif du texte. Ce dispositif garantit une traçabilité des aliments que nous consommons, mais il est nécessaire de permettre...

...ays. Ce texte propose une modification sur le fond. Il s'agit même d'un séisme pour les producteurs d'AOC et de signes de qualité car le projet de loi procède à la refonte d'un cahier des charges qui n'avait pas été revu depuis de nombreuses années. L'interprofession et l'ensemble des filières acceptent une plus grande transparence, s'engagent à dire ce qu'ils font et à faire ce qu'ils disent. L'agriculture verra sa qualité encore améliorée. À mes yeux, il s'agit d'un texte fondateur, contrairement à ce que vous voulez faire croire. Je suis d'ailleurs surpris de l'attaque en règle que vous avez menée par moments contre l'agriculture en général, et contre ses fleurons que sont les signes de qualité. Quant à l'absence de débat, je rappelle que la commission s'est réunie le 28 novembre et que chacun a...

...sion de la discussion des amendements, même s'il n'est pas question d'ouvrir le débat ce soir. Nous souhaitons être saisis très rapidement de la question, monsieur le ministre. Je suis de ceux qui pensent que la France doit être présente dans le domaine de la recherche sur les OGM, mais à condition de prendre toutes les précautions nécessaires. Il faut aussi étudier la question des intrants de l'agriculture, sans doute trop nombreux. Nous devrons aussi nous interroger sur le caractère durable de certaines productions qui nécessitent beaucoup d'énergie mais qui ne sont peut-être pas aussi indispensables que ce que l'on avait imaginé au départ. Il s'agit véritablement d'une nouvelle donne pour l'agriculture, et, si nous la refusons, elle finira par s'imposer à nous. Il faut donc lancer le débat. La s...

M. Cochet a brossé un tableau apocalyptique de notre agriculture, ce qu'apprécieront sans doute nos paysans, éleveurs, céréaliers ou viticulteurs, qui sont de plus en plus responsables et sensibles à l'impact environnemental de leur activité. M. Cochet aurait voulu que le texte soit une nouvelle loi d'orientation agricole, ou, peut-être mieux encore, une loi d'orientation environnementale qui balaie toutes les grandes questions d'écologie, depuis le réchauffe...

... poivre : quand on les a sous la dent, ils piquent. Il a ainsi soulevé des questions fondamentales que nous ne pouvons occulter a priori et dont nous devrons débattre : il ne s'agit pas seulement de questions de société ou d'opposition entre l'urbain et le rural, comme on a pu le prétendre en caricaturant ses propos. Il s'agit, chacun en est conscient, du devenir de l'humanité, ainsi que de notre agriculture et de nos territoires. Je ne partage évidemment pas l'approche de M. Cochet dans bien des domaines, notamment en ce qui concerne notre agriculture. Quand je l'entendais parler d'alimentation carnée,

Or la viande, cela ne concerne pas seulement notre plaisir gustatif mais aussi l'entretien de nos territoires. Peut-on par exemple imaginer les territoires auvergnats, et plus généralement le Massif central, sans nos races à viande ? Cela serait une catastrophe qui pourrait d'ailleurs avoir des conséquences écologiques. J'ai donc des divergences profondes avec M. Cochet sur notre agriculture et le croisement entre l'alimentation et l'entretien des espaces. Cependant, je le répète, M. Cochet a posé de réelles questions, notamment en ce qui concerne la totale déconnexion du texte avec l'actualité. Il est par exemple assez étonnant que l'on exclue de notre débat des problèmes fondamentaux, comme le cahier des charges des AOC, alors que des amendements dont j'espère que notre assemblée...

...ns aujourd'hui sont attachés à des territoires, AOC ou labels, et ils sont reconnus comme tels par les consommateurs. Ils touchent environs 200 000 agriculteurs, 13 000 entreprises d'amont et d'aval, tous engagés dans la démarche de qualité. En 2005, cela a constitué un chiffre d'affaires de 16 milliards d'euros, ce qui est loin d'être négligeable au regard de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'agriculture française. Ces faits montrent qu'il est essentiel que le Parlement se saisisse complètement du sujet, d'autant plus que nous suivons aussi, en la matière, les évolutions de la législation européenne. Or, monsieur le ministre, nous constatons en examinant cette ordonnance du 7 décembre 2006 que la volonté du gouvernement de l'époque n'a pas été pérennisée, et que les possibilités que vous donnent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il faut en finir avec la culture millénaire de la vigne en Europe » : ainsi s'exprimait récemment Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne chargée de l'agriculture. Mais outre le vin, ce sont les fromages, la charcuterie et bien d'autres produits d'une « culture millénaire » qui sont menacés par une politique européenne conduite au profit des grands groupes ! La Commission européenne aurait-elle décidé de faire disparaître purement et simplement l'agriculture traditionnelle au nom de l'insertion dans les marchés mondiaux ? On peut le croire lorsqu'on const...

...es charges, alors qu'ils n'ont pas tous les mêmes moyens d'appliquer cette réglementation. J'ai proposé, dans l'un de mes amendements, que ces frais soient pris en charge par l'État, mais cet amendement a été jugé irrecevable. De plus, votre texte ne prévoit pas de représentation des producteurs fermiers dans les organismes de défense et de gestion, alors qu'il s'agit d'un secteur essentiel de l'agriculture. Enfin, les termes « fermiers », « montagne », « campagne » et « paysan » ne font l'objet d'aucune protection, si bien que l'on voit de grands groupes, tels que Lactalis, produire des aliments industriels sous des labels qui laissent entendre que ceux-ci ne sont pas produits de façon industrielle. À l'opposé, les producteurs fermiers ne devraient-ils pas bénéficier a priori de l'appellation AOC, ...

...é des modes de productions et de couvrir ainsi la responsabilité des producteurs du fait de leurs produits. Pour nous, l'absence de toute référence à la présence d'organismes génétiquement modifiés constitue une faille qui affecte l'ensemble du dispositif et remet en cause la crédibilité même des signes de qualité. En réponse à ces critiques, on ne trouvera que le seul crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique. Ce crédit est bien insuffisant et n'aura pas d'effet de levier sur l'objectif recherché de la qualité des produits. Des mesures incitatives, d'ordre fiscal notamment, sur d'autres signes attachés à des territoires, mériteraient d'accompagner un dispositif notoirement insuffisant. Mais, là encore, il conviendrait de limiter notre capacité collective d'innovation constante en matière de...

Mon groupe était disposé à regarder avec bienveillance le texte qui nous était soumis : sur le plan technique, il apportait des réponses attendues par les producteurs. C'est effectivement un texte essentiel pour notre agriculture puisque la France est à l'origine de ces signes de qualité, qui ont été ensuite érigés à l'échelon européen. Au-delà d'un signe politique fort, c'était aussi une occasion de reconnaître le patrimoine de notre pays en même temps qu'une tradition à laquelle nos producteurs sont très attachés. Les signes de qualité, nous y sommes tous très attachés, nous l'avons répété tout au long de l'après-midi,...

... débat intéressant et ouvert. Les députés ont pu s'exprimer très largement, très librement, contrairement à ce que craignait M. Chassaigne en début de séance. Nous sommes tous d'accord pour protéger nos productions agricoles et nos spécialités traditionnelles. Certains le font dans une démarche positive pour pérenniser la crédibilité de nos signes de qualité, d'autres en agitant le spectre d'une agriculture que nous rejetons. L'examen de ce projet de loi a été l'occasion pour M. le ministre de repréciser les orientations qu'il souhaite donner à notre agriculture nationale et, au-delà, à la politique agricole commune. Il a également précisé que le débat sur les OGM consécutif au Grenelle de l'environnement interviendrait très prochainement. Je pense donc que nous pouvons tous voter ce texte, qui re...