Interventions sur "OGM"

...nuité, celle d'un processus global de simplification du dispositif de valorisation des produits et du renforcement des contrôles de qualité. Reste que ce projet de loi manque d'ambition et de courage : au lieu de prendre à bras-le-corps les véritables enjeux agricoles, il contourne les questions qui font actuellement débat. Je n'en citerai ici que quelques unes à titre d'exemple : la présence des OGM dans les cultures et les produits agro-alimentaires ; les différences de réglementations relatives à l'agriculture biologique à l'échelon européen, source de distorsions de concurrence ; la relocalisation de nos productions au plus près des centres de consommation ; le respect saisonnier des cultures. De plus, si je ne me trompe pas, l'ordonnance ratifiée par ce projet de loi est relative à la v...

...us nourrissons de produits transformés, lyophilisés, aseptisés, surgelés et suremballés Un innocent yaourt aux fruits doit parcourir en moyenne 2 000 kilomètres avant d'atterrir dans notre réfrigérateur ! Ce type d'alimentation n'est pas soutenable en termes de développement durable. Or nulle part il n'en est fait mention dans le projet de loi, et je le regrette. Autre absence remarquable : les OGM. Voilà pourtant un sujet d'actualité dont on débat depuis longtemps. Pour satisfaire les exigences alimentaires, nous sommes prêts à aller contre les lois des saisons et des sols et à réinventer la nature grâce aux plantes transgéniques. Rappelons qu'à ce jour aucune compagnie d'assurance n'a accepté de couvrir les risques induits par les OGM parce qu'ils sont totalement inconnus, contrairement ...

Non, car l'échelle des risques n'est pas connue ! La question des OGM est éthique. Vous envisagez de laisser à l'appréciation des agriculteurs eux-mêmes la question du franchissement délibéré de la barrière des espèces. Or nous connaissons certains dangers potentiels des plantes OGM, comme la contamination des plantations des agriculteurs voisins qui ne voudraient pas se livrer à l'agriculture transgénique.

Autre objectif du projet de loi : donner à la profession agricole des outils pour s'organiser et valoriser sa production. C'est ensuite dans la fixation du cahier des charges qu'il appartiendra au producteur de se déterminer sur le dilemme des OGM. Il vaudrait mieux interdire le recours aux OGM, ce que réclament d'ailleurs les consommateurs européens, comme le montrent les sondages, sauf peut-être ceux de l'organisme Opinion Way qui semble utiliser des méthodes quelque peu biaisées. Bref, une interdiction pure et simple des OGM semblerait la position la plus juste et la plus démocratique par rapport à la situation que nous connaissons. Le...

...ncerne tous. Sans s'accorder nécessairement sur les réponses à y apporter, nous savons que certains de nos concitoyens sont victimes de déséquilibres alimentaires, préjudiciables à leur santé. Il peut s'agir de gens auxquels leurs faibles moyens ne donnent accès qu'à des produits de mauvaise qualité, mais il en est d'autres, plus aisés, qui ne respectent pas les règles d'hygiène alimentaire. Les OGM aussi méritent que l'on en débatte. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion des amendements, même s'il n'est pas question d'ouvrir le débat ce soir. Nous souhaitons être saisis très rapidement de la question, monsieur le ministre. Je suis de ceux qui pensent que la France doit être présente dans le domaine de la recherche sur les OGM, mais à condition de prendre toutes les précautions né...

..., bien que légèrement modifié, car une certaine stabilité est nécessaire à la compréhension de tous. Sur ces différents points, un travail sérieux a été accompli, monsieur le ministre, et les professionnels s'en félicitent. En effet, la rupture du lien de confiance avec les consommateurs serait dramatique pour les producteurs. C'est ce qui nous a conduits à déposer trois amendements relatifs aux OGM. Nous ne pouvons nous satisfaire des réponses du rapporteur en commission : prétendre que les OGM n'ont pas leur place dans ce texte, c'est méconnaître le rôle technique et symbolique des signes de qualité et, finalement, tromper les acteurs eux-mêmes. Attachées à un territoire, les productions qui bénéficient des signes de qualité portent la marque d'un savoir-faire agricole lié à la terre et a...

...et aux producteurs d'assumer totalement leur responsabilité par l'élaboration et le respect d'un cahier des charges dans le cadre des organismes de défense et de gestion ; il assure en outre aux consommateurs la transparence et la garantie de sécurité par le contrôle indépendant des organismes de contrôle ou d'inspection. Il ne règle pas, bien sûr mais ce n'était pas son objet la question des OGM. Il appartiendra aux producteurs de se déterminer et certaines interprofessions, avant même la mise en place des ODG, ont d'ores et déjà pris position sur ce sujet délicat je pense notamment au Comté , sur lequel nous reviendrons. Pour l'heure, je puis vous assurer, monsieur le ministre, du soutien total du groupe UMP à votre projet de loi, qui n'a d'autre objectif que de garantir la pérennit...

...ignes de qualité sont facteurs de valeur ajoutée et de richesse pour les agriculteurs, mais aussi pour les territoires. Aujourd'hui, chaque groupement est libre d'interdire ou non la présence d'organismes génétiquement modifiés. Mais j'appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de la filière la suspicion de présence ou la présence avérée d'OGM dans les produits sous signe de qualité. Pour le consommateur, il va de soi qu'ils n'en contiennent pas. Or, cet été, plusieurs articles de presse ont fait état de suspicion de présence d'OGM dans certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ». Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui co...

L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs chargés de l'appliquer. Je propose donc d'interdire une présence d'OGM supérieure au seuil admis de présence fortuite. Le texte du sous-amendement ne précise pas de chiffre, parce que ce taux, fixé par la réglementa...

Comme l'a rappelé André Chassaigne, l'amendement n° 1 ne prend pas en compte le seuil de présence fortuite, ce qui a amené la commission à le repousser. Mais même en prenant en compte le sous-amendement, j'y reste défavorable à titre personnel. En effet, cette réforme est basée sur la confiance : il appartient aux organismes de défense et de gestion de prendre en compte la réflexion sur les OGM. Il serait d'ailleurs relativement difficile de légiférer sur un seuil sans savoir s'il doit être mesuré à l'intérieur du fromage ou à l'intérieur de la vache !

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consommateurs. Je le répète : il suffit qu'une AOC soit suspectée d'autoriser les OGM pour que tous les signes de qualité soient affectés.

L'amendement n° 3 est similaire aux précédents, mais il vise cette fois à proscrire l'utilisation des OGM dans l'aire géographique de production d'un produit sous AOC. Il aurait été pertinent de nous préoccuper dès aujourd'hui de la question des OGM.

L'amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 6. Cet amendement, relatif aux OGM, a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y ont déjà donné un avis défavorable.

...r un signal fort à l'ensemble des agriculteurs européens en prenant l'initiative d'aborder le problème des organismes génétiquement modifiés. Nous aurions pu faire un petit effort puisque nous allons l'aborder bientôt, nous dit-on, dans le cadre d'un autre débat. On est capable d'annoncer un moratoire, sans venir devant la représentation nationale, pour repousser au printemps la décision sur les OGM, notamment le maïs. Nous aurions pu ce soir prendre une disposition, fût-elle transitoire, pour écarter les OGM, à quelque titre que ce soit, dans les cahiers des charges des appellations d'origine. C'est un texte décisif pour les territoires, et de tels produits peuvent porter atteinte à toutes les filières. Pour cette simple raison, le groupe socialiste, républicain et citoyen s'abstiendra.

...le font dans une démarche positive pour pérenniser la crédibilité de nos signes de qualité, d'autres en agitant le spectre d'une agriculture que nous rejetons. L'examen de ce projet de loi a été l'occasion pour M. le ministre de repréciser les orientations qu'il souhaite donner à notre agriculture nationale et, au-delà, à la politique agricole commune. Il a également précisé que le débat sur les OGM consécutif au Grenelle de l'environnement interviendrait très prochainement. Je pense donc que nous pouvons tous voter ce texte, qui renforce l'image de la France en tant que pays qui veut, de manière unanime, protéger les consommateurs contre la malbouffe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)