Interventions sur "AOC"

...lus en plus, à assurer la sécurité sanitaire, le contrôle et la traçabilité des produits. Mais cette politique, dans un pays comme le nôtre, aux traditions culinaires si riches, ne peut pas se permettre de faire l'impasse sur la question du goût, de la qualité, des terroirs, de l'origine, du savoir-faire artisanal, qui s'incarnent dans nos produits agricoles. Notre pays ne compte pas moins de 561 AOC, avec des noms fameux qui sont autant d'ambassadeurs de la France romanée-Conti, champagne, camembert prononcés en toutes les langues !

...ignes officiels proprement dits et les autres marques et logos distinctifs ; de rendre ces signes plus compréhensibles pour le consommateur, et d'améliorer globalement le dispositif de reconnaissance de ces signes. En dépit de l'introduction, dans la loi relative au développement des territoires ruraux, d'un contrôle des produits, avec une définition plus claire de l'agrément dans le secteur des AOC, le débat n'a été réellement lancé qu'avec la préparation et la discussion du projet d'orientation agricole. À cet égard, je n'ai pas besoin de vous rappeler que le texte initial renvoyait intégralement à l'ordonnance la refonte du système de valorisation des produits, et que nous nous étions battus, tous groupes confondus, pour que certaines dispositions prévues dans le cadre de l'ordonnance so...

Ce n'est pas une AOC !

...ble prendre le débat. Après le Grenelle de l'environnement, nous pouvions espérer nous retrouver sur des sujets qui passionnent l'ensemble des Français. Or vous avez abordé, monsieur Cochet, des thèmes très généraux, au point que nous nous sommes crus, en cette période de Noël, en train de feuilleter le catalogue d'une marque bien connue. Ne craignez rien, il n'est pas question de donner le label AOC à des 4x4 ou à des voitures, ni à des produits surgelés !

Vous avez critiqué la contre-saison, mais les produits AOC en sont justement l'antidote. Les pruneaux d'Agen, par exemple, sont cueillis à la bonne saison. C'est précisément l'absence d'AOC qui favorise la circulation de produits agricoles d'un bout à l'autre de la planète. Ou bien vous êtes injuste, ou bien vous connaissez fort mal les productions agricoles de notre pays. Ce texte propose une modification sur le fond. Il s'agit même d'un séisme pour le...

...onc des divergences profondes avec M. Cochet sur notre agriculture et le croisement entre l'alimentation et l'entretien des espaces. Cependant, je le répète, M. Cochet a posé de réelles questions, notamment en ce qui concerne la totale déconnexion du texte avec l'actualité. Il est par exemple assez étonnant que l'on exclue de notre débat des problèmes fondamentaux, comme le cahier des charges des AOC, alors que des amendements dont j'espère que notre assemblée pourra les adopter si elle les juge pertinents et des propositions ont été faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment avec la commission qui a travaillé sur les produits alimentaires. Yves Cochet a parlé de l'intégration des prescriptions environnementales. Dans les sous-commissions mises en place par la commissi...

...écipitation qui marque ce début de législature est fort mauvaise conseillère, et qu'elle nous conduira à reprendre plusieurs fois les textes pour qu'ils tiennent la route au regard du droit. Politique agricole, politique des territoires et politique de la consommation : l'ordonnance est au croisement de ces trois sujets. Les produits dont nous parlons aujourd'hui sont attachés à des territoires, AOC ou labels, et ils sont reconnus comme tels par les consommateurs. Ils touchent environs 200 000 agriculteurs, 13 000 entreprises d'amont et d'aval, tous engagés dans la démarche de qualité. En 2005, cela a constitué un chiffre d'affaires de 16 milliards d'euros, ce qui est loin d'être négligeable au regard de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'agriculture française. Ces faits montrent qu'il est...

...ticoncurrentiel et sa valorisation intéressante pour l'agriculteur. Dans ces conditions, le négoce et le transformateur n'ont pas d'autre choix que de bien rémunérer le producteur. Ainsi, le prix du litre de lait est plus élevé dans la région du comté que dans la zone de production des fromages d'Auvergne, car le cahier des charges y est plus strict. Il en va de même en Normandie, s'agissant de l'AOC incorporant du lait cru. Dans ce type d'appellation, la qualité du produit final dépend en premier lieu du savoir-faire et de la rigueur du producteur. A cette conception s'oppose celle de l'agrobusiness, dont l'objectif est au contraire de standardiser, d'uniformiser au maximum les produits et les procédés de fabrication afin de pouvoir les présenter sur les rayons des grandes surfaces de Pékin...

...lture. Enfin, les termes « fermiers », « montagne », « campagne » et « paysan » ne font l'objet d'aucune protection, si bien que l'on voit de grands groupes, tels que Lactalis, produire des aliments industriels sous des labels qui laissent entendre que ceux-ci ne sont pas produits de façon industrielle. À l'opposé, les producteurs fermiers ne devraient-ils pas bénéficier a priori de l'appellation AOC, sauf s'il est prouvé qu'ils n'appliquent pas le cahier des charges ? Et comment ne pas évoquer les contrôles vétérinaires tatillons que subissent ces producteurs, certaines directions des services vétérinaires occultant ou méconnaissant les dérogations pourtant inscrites au « Paquet hygiène » de l'Union européenne ? Je pourrais citer des exemples concrets, notamment dans mon département. Bref, ...

...texte, qui revêt pour notre pays une importance particulière en ce que la France est, depuis 1905, leader en matière de signes d'origine et de qualité des produits agro-alimentaires. Alors que l'OMC incite à une ouverture totale des marchés, il est indispensable que nous conservions notre image d'excellence en matière de productions agro-alimentaires et de gastronomie due en grande partie à nos AOC et autres signes de qualité , afin d'éviter, pour reprendre l'expression de M. le ministre, l'aseptisation de notre alimentation. L'enjeu est d'importance pour nos territoires, et je parle en connaissance de cause puisque je suis élu d'un département qui bénéficie de la plus importante des AOC fromagères je remercie sincèrement mon collègue André Chassaigne d'avoir fait la promotion de notre ...

...appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de la filière la suspicion de présence ou la présence avérée d'OGM dans les produits sous signe de qualité. Pour le consommateur, il va de soi qu'ils n'en contiennent pas. Or, cet été, plusieurs articles de presse ont fait état de suspicion de présence d'OGM dans certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ». Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui comporte, à quelque niveau que ce soit, une présence d'organisme génétiquement modifié. En dépit des réponses données en commission par le rapporteur, cet amendement nous semble important pour les producteurs comme pour les consommateurs...

L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs chargés de l'appliquer. Je propose donc d'interdire une présence d'OGM supérieure au seuil admis de présence fortuite. Le texte du sous-amendement ne précise pas de chiffre...

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consommateurs. Je le répète : il suffit qu'une AOC soit suspectée d'autoriser les OGM pour que tous les signes de qualité soient affectés.

L'amendement n° 3 est similaire aux précédents, mais il vise cette fois à proscrire l'utilisation des OGM dans l'aire géographique de production d'un produit sous AOC. Il aurait été pertinent de nous préoccuper dès aujourd'hui de la question des OGM.

...prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquoi l'amendement présenté propose d'interdire purement et simplement une telle utilisation simultanée. J'insiste sur ce point, car le risque est réel. On le constate d'ores et déjà avec les produits de marque dans la grande distribution : la coexistence d'une marque commerciale et d'un signe d'identification de type AOC aura de graves conséquences. Petit à petit, le signe d'identification disparaîtra pour ne laisser la place qu'à la marque commerciale. À partir de là, on assistera à un glissement vers des productions standardisées. Des restaurants proposent déjà, par exemple, des vins de marque, même s'ils sont encore aujourd'hui des vins de cépage. Je souhaitais donc que cette précision soit inscrite dans la l...

...le récoltant qui destine la récolte d'une parcelle à la production d'un vin labellisé « vin de pays » peut être tenu d'en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret. Mais comment gérer collectivement une production de vin de pays si l'on ne dispose pas des éléments déclaratifs ? C'est pourquoi mon amendement propose de cette déclaration obligatoire. Le choix entre le classement en AOC ou en vin de pays intervient très tardivement. Pour favoriser une bonne gestion collective, il faut anticiper et donc remplacer la possibilité par l'obligation.