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...ns le font, cela mériterait d'être évalué et pourrait donner lieu à un code de bonne conduite. Un tel code aurait une fonction d'éducation qualitative de la population, il permettrait de rendre homogènes les réponses que nous faisons quand nos concitoyens nous interpellent sur ce sujet. Je pense qu'on aurait pu consacrer les sommes du FIQCS à soutenir de telles initiatives, et je ne parle pas des maisons médicales ou des maisons pluridisciplinaires. Par ailleurs, contrairement à ce que disait Gérard Bapt, je m'étonne que les crédits de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ne soient pas consommés. On ne parle plus du tout du risque de pandémie de grippe aviaire.
... de parcours des soins, orientée vers une amélioration de la qualité des services des organismes de santé publique, ce qui d'ailleurs serait à terme la meilleure source possible d'équilibre financier de l'assurance maladie. Le FIQCS est donc chargé de financer le développement des réseaux de santé j'en ai parlé dans la motion de renvoi en commission et de prendre en charge le financement des maisons de santé. Nous avons beaucoup parlé, les années précédentes, du problème de la saturation des urgences des hôpitaux publics, du fait notamment d'un déficit d'accès à la médecine libérale dans certains endroits du territoire, notamment le soir et le week-end, et d'une tendance de nos compatriotes à se rendre directement à l'hôpital plutôt que d'aller voir le médecin traitant. Les maisons de san...
Premièrement, s'agissant des problèmes que nous évoquons, il y a vraiment un besoin de transparence, et une méconnaissance des circuits et des dossiers. Deuxièmement, je constate que nombre de dossiers de maisons pluridisciplinaires sont en attente, et non financés.
Nous sommes dans un monde empli d'arrosoirs, et je vois des maisons pluridisciplinaires déjà arrosées d'argent public à plus de 50 % ! Je rappelle qu'elles regroupent des professions libérales qui peuvent tout de même payer des locations normales. Le taux de subvention de 20 % ne devrait pas être dépassé. Sinon, il y aura une surenchère de financements.
S'agissant des maisons polyvalentes de santé, il ne faut pas se méprendre sur le concept. Si l'on parle de maisons de garde, elles sont financées par le revenu des professionnels de santé, et donc indirectement par le budget de la sécurité sociale. Mais, s'il s'agit de maisons polyvalentes de santé, on ne s'adresse pas seulement à la médecine de première intention : s'y retrouvent toute une série de professionnels qui...
Mais il y a un manque d'explication. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous parliez de maisons de garde.
Alors, s'il s'agit de maisons de santé polyvalentes, ce n'est pas un crédit de 50 000 euros qui en permettrait la réalisation. J'en ai inauguré une dans mon département : s'il n'y avait pas eu l'aide du conseil général, que je préside, rien évidemment ne se serait passé. C'est d'ailleurs à ce moment-là que l'on évoque l'aspect fiscal de la question car on sait très bien que les collectivités locales n'auront pas les moyens d...
Madame la ministre, nous vous avons déjà dit, à plusieurs reprises mais, sur ce sujet comme sur d'autres, je ne suis pas sûr que vous nous entendiez , que ce n'est pas avec 50 000 euros, du FIQCS ou du ministère de la santé, que l'on crée aujourd'hui des maisons de santé. De plus, les crédits apportés par l'État proviennent majoritairement de la dotation globale d'équipement ou de la dotation de développement rural, et presque jamais de votre ministère, encore moins de l'assurance maladie. Je suis prêt à vous fournir une dizaine d'exemples dans une circonscription que je connais bien : nous faisons, dans ces territoires ruraux, une maison de santé par c...
Bien sûr que non, monsieur le ministre. Ou alors, donnez instruction aux préfets et aux trésoriers-payeurs généraux de rendre éligibles au fonds de compensation de la TVA les maisons de santé, qui, aujourd'hui, sont rigoureusement laissées à l'écart. Lorsqu'il donne 50 000 euros, l'État reprend très vite au moins 100 000 euros par le biais de la TVA. Le financement étatique est incohérent : madame Bachelot, vous donnez peu, et M. Woerth reprend beaucoup grâce à la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est un partage des rôles auquel nous commençons à être habitués. Sans chercher à polémiquer, je dirais à M. Méhaignerie : si vous pensez qu'en aidant les maisons de santé à hauteur de 20 %, on parvient à lutter contre le désert médical et à faire venir des professionnels de santé dans des territoires qu'ils sont en train de fuir, je crois que vous vous trompez. Avec Marc Bernier qui en était le rapporteur, nous avons mené un travail d'investigation sur ce sujet pendant de nombreux mois. Aujourd'hui, les maisons de santé pluridisciplinaires sont plébiscit...
Sur les maisons de santé, je crois que l'on confond un peu tout : maisons de santé pluridisciplinaires et maisons médicales de garde sont des structures complètement différentes.
...que nous avions menée, dans un climat de consensus, mais je ne suis quand même pas tout à fait d'accord avec ses propos. Je pense que les mesures financières incitatives ne constituent pas le seul moyen de lutte contre la désertification médicale. Actuellement, les collectivités territoriales se livrent à une sorte de surenchère dont Pierre Méhaignerie vient de parler. Tout le monde participe aux maisons de santé pluridisciplinaires : conseil régional, conseil général, communauté de communes.
Sinon, on se retrouve avec des maisons vides !
Ce n'est pas en construisant des buildings dans chaque canton que l'on va attirer des médecins. Il faut donc se montrer vigilants sur ce point et arrêter la surenchère : ce n'est pas en portant le financement de 50 000 à 100 000 euros que l'on fera venir des médecins. Ce n'est même plus au niveau du canton mais au niveau du bassin de vie qu'il faut envisager un pôle santé regroupant plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires et permettant de tisser un maillage uniforme sur l'ensemble du territoire.