Interventions sur "hôpital"

Parfaitement, j'en ai moi-même quatre ! (Sourires.) Certains articles du PLFSS sont particulièrement novateurs. Ainsi l'article 31 qui prévoit une meilleure association des complémentaires santé à la vie conventionnelle, les articles 36 et 37 qui vont permettre de mieux réguler la délivrance des médicaments à l'hôpital ou encore l'article 39 qui met en avant plusieurs dispositions concernant le financement des établissements de santé. On voit bien, mes chers collègues, à la lecture du texte que nous propose le Gouvernement, combien l'État assume son rôle de protecteur du bien-être de chaque Français. Face à un sujet aussi grave que celui des comptes sociaux, nous attendons les propositions de l'opposition. (Ex...

Deux constantes, néfastes pour les assurés sociaux, s'affirment au fil des années : la part de financement directe pour les assurés sociaux ne cesse de croître et l'équilibre entre régime obligatoire et régime complémentaire est remis en cause au bénéfice de l'élargissement du champ assurantiel. Dans le même état d'esprit, on peut émettre les plus grandes réserves sur la future loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que vous présentez comme une réforme structurelle comme l'avait été, en 2004, la réforme Douste-Blazy sur l'assurance maladie, avec les résultats que l'on connaît. Pour la branche famille, la décision prise dans le PLFSS d'affecter les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales au financement des avantages familiaux des pensions pose une question ...

...ociations conventionnelles avec les professionnels de santé afin qu'il participe réellement à la nouvelle organisation sanitaire, car on ne peut pas concevoir un système équilibré sans qu'à la fois la solidarité nationale intervienne, mais également le secteur assurantiel et mutualiste. Oui, cet ONDAM est tenable, madame la ministre de la santé, parce que votre projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires va redéfinir, remodeler l'organisation sanitaire. On aurait pu espérer sur ce point, je suis pour une fois d'accord avec nos opposants que ce texte vienne en discussion devant notre assemblée avant le PLFSS. Mais en raison des aléas du calendrier, il sera examiné immédiatement après. On peut penser que les retombées de la nouvelle organis...

Qui fait de l'obstruction ? Quand j'interroge la ministre sur l'hôpital de Péronne, elle ne me répond pas !

Madame la ministre, il est inquiétant que le problème de l'accès aux soins et celui de la désertification médicale n'aient même pas été abordés cette année dans le PLFSS. Vous me rétorquerez certainement que cela sera étudié dans le futur projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en particulier dans ses articles 15 et 16, mais ils sont d'une timidité qui ne correspond en rien à l'enjeu de santé publique auquel nous devons répondre. Comment d'ailleurs y répondre sans évoquer la dérobade d'un de vos prédécesseurs, M. Mattei, lorsqu'il est revenu sur l'obligation de la permanence des soins en 2003, et alors que vous n'avez jamais remis en ca...

Le Gouvernement a décidé de lutter contre les situations de déséquilibre financier des hôpitaux. L'impatience est réelle de voir le législateur saisi d'une vraie réforme de l'hôpital. Il est temps de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Larcher tant pour améliorer la qualité et l'égal accès aux soins que pour insuffler une véritable culture de la gestion et du management dans les hôpitaux publics, dont les dépenses représentaient 56 milliards d'euros en 2007. Ce sera bientôt le cas avec l'examen prochain par notre assemblée du projet de loi « Hôpital, patients, san...

...les plus fragiles et la part de la couverture obligatoire. La dette qui pèse de plus en plus sur les générations futures ne cesse de s'alourdir avec le transfert de plus de 26 milliards de dettes accumulées à la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Concernant les mesures relatives à l'assurance maladie, les usagers sont de nouveau pénalisés, les professionnels de santé très inquiets et l'hôpital public fortement fragilisé avec le maintien d'une T2A irréaliste. Une très sérieuse attaque du système de solidarité a eu lieu l'année dernière avec l'instauration des franchises médicales prévoyant que les malades financent leur protection sociale. Cette année, le démantèlement se poursuit avec l'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires. En taxant...

Quel EHPAD accepterait d'accueillir les plus malades ? C'est tout le maillage du territoire par les pharmacies d'officine, notamment en milieu rural, qui s'en trouverait démantelé. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de suppression de l'article 45. Ce PLFSS pour 2009 est un budget de transition dans l'attente de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » censée mettre en oeuvre des réformes structurelles, et notamment instaurer les agences régionales de santé. Une organisation régionalisée de la santé et de l'accès aux soins ne peut se concevoir sans la représentation des professionnels de santé. La présence du Conseil de l'ordre des médecins est indispensable au sein des ARS. Faut-il vous rappeler, madame la min...

...orte est qu'elle se situe autour de zéro. Vous attendez une augmentation de la masse salariale de 3,5 %. C'est illusoire, et quand on sait qu'une baisse de 0,3 point représente près de 600 millions d'euros de manque à gagner pour le régime général, on mesure à quel point votre projet est hors du temps. Curieux exercice, en effet, d'engager ce débat alors même que le très attendu projet de loi « Hôpital patients, santé et territoires », censé engagé la refonte structurelle du système de santé français, serait déjà prêt à l'emploi. Nous sommes impatients, mais le mot « réforme » évoque celle de l'un de vos prédécesseurs, M. Douste-Blazy, qui, en 2003, nous promettait de sauver le système de santé français en 2008. Cinq ans après, pour la seule branche maladie, c'est plus de 50 milliards de défic...