Interventions sur "hôpital"

...ves, lesquelles font sans cesse la démonstration de son impuissance à maîtriser les dépenses de la médecine de ville vous l'avez vous-même observé, monsieur le ministre et une UNOC fantomatique. Seule la maîtrise des dépenses hospitalières s'est révélée être un succès, avec le respect de l'ONDAM hospitalier, notamment public. Je reviendrai sur la question, particulièrement préoccupante, de l'hôpital public. Nous ne sommes donc toujours pas sortis des cloisonnements, pourtant bien identifiés en 2004, entre santé publique, prévention, organisation des soins et gestion du risque, entre l'hôpital et la ville, entre le médical et le médicosocial. La crise sanitaire s'est aggravée, qu'il s'agisse des déserts médicaux, qui s'élargissent, des difficultés persistantes de la permanence des soins aprè...

...s trimestres, une remontée probablement due à l'aggravation des conditions de vie et du stress au travail. La foule de plans sociaux qui sont annoncés va malheureusement jouer à la hausse. D'autre part, les dépenses hospitalières, singulièrement publiques, ont concouru à la stabilisation du déficit. Contrairement à une idée trop répandue, la part des dépenses de l'assurance maladie consacrée à l'hôpital public n'a fait que baisser depuis vingt-cinq ans, passant de 42 % en 1983 à 34 % en 2004, soit 4 points de moins en dix ans. Elles sont comparables à ce qu'elles sont dans l'ensemble des pays européens, à l'exception de l'Espagne, où elles sont plus basses. En 2007, la Cour des comptes constate que « les dépenses des établissements anciennement sous dotation globale sont inférieures de 187 milli...

Parlez-nous des 35 heures à l'hôpital !

qui vous a d'ailleurs en partie été imposée par votre majorité. L'alignement des tarifs du public en concurrence directe avec le secteur commercial, pour qu'il réduise ses prix de revient, vise à considérer l'hôpital comme une entreprise. Mais l'hôpital public ne choisit pas ses patients : il soigne toutes les pathologies et la grande majorité des cas les plus lourds. À ce sujet, je ne suis pas d'accord avec ce que vous disiez, madame la ministre, sur la différence de coût entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée.

...tenant compte des missions respectives, mais aussi des charges externalisées par les cliniques, notamment les honoraires et les prescriptions. Il est également nécessaire de revaloriser les rémunérations des praticiens hospitaliers. Est-il raisonnable que les radiologues exerçant dans le privé, sans gardes de nuit et de week-end, disposent d'un revenu moyen de 200 000 euros par an, alors que, à l'hôpital public, leur salaire est trois fois moindre ? Est-il acceptable que le groupe Générale de Santé ait reversé 420 millions d'euros à ses actionnaires en 2006, au moment où l'asphyxie guette nombre d'hôpitaux publics ? La situation des hôpitaux, le sous-financement de la prévention, les investissements à réaliser pour répondre à l'extension des déserts médicaux, la majoration de l'aide à l'acquisit...

...nement assume ses responsabilités et prend les mesures adéquates. Quelles propositions avez-vous faites ? Aucune ! N'êtes-vous pas en contradiction en demandant plus et en demandant moins moins de dépenses et donc moins de financement. Vous avez parlé du temps perdu. N'avez-vous pas oublié le temps où vous décidiez ici même des 35 heures, dont on connaît les conséquences fort négatives pour l'hôpital (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP)

Monsieur Bapt, vous allez un peu vite en besogne, lorsque vous dénoncez en quelque sorte l'hôpital public. Mme la ministre vous a parfaitement répondu sur la maîtrise, sur la tarification à l'activité, sur les mesures mises en oeuvre. Vous voudriez trouver des moyens nouveaux. Lesquels ? Vous n'apportez aucune réponse. Vous n'évoquez même pas votre position sur le bouclier sanitaire. Et vous n'osez pas, dans le même temps, dire l'attachement, que nous éprouvons, nous, à l'esprit de 1945, rapp...

...raites agricoles, le cumul emploi-retraite, l'amélioration des modes de garde nous y reviendrons au cours du débat , qui sont essentiels pour notre politique familiale, mais également la création de places de maisons de retraite, plus de personnel, la création de places pour les personnes lourdement handicapées et la poursuite des efforts de maîtrise médicalisée et l'efficience en ville et à l'hôpital. Madame la ministre, vous avez dit il y a quelques instants, que vous vouliez rénover la médecine de ville. Vous demandez même des gains de productivité à certains personnels. C'est dire votre sens des responsabilités. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des membres du groupe UMP rejettera la question préalable, totalement irréaliste et ne contenant aucune proposition. (Applaudissements su...

Pour conclure, ce projet de loi ne règle rien, d'autant que le projet de loi Hôpital, patients santé et territoires sera examiné ultérieurement. Il faudrait aller à l'équilibre des comptes en procédant à des prélèvements plus justes et à une meilleure gestion des dépenses. Vous ne le faites pas. C'est pourquoi nous voterons cette question préalable.

...être total. Mais, dans ce cas, il n'y a plus de complémentaires. Je m'étonne donc que vous puissiez être favorable au bouclier sanitaire, cher Gérard Bapt ! Nous sommes bien évidemment favorables à un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. L'assurance maladie connaît un certain nombre de difficultés. Nous savons qu'il y a des problèmes en médecine de ville et à l'hôpital. Heureusement, le projet de loi de Roselyne Bachelot que nous examinerons dans quelques semaines nous permettra d'y remédier pour partie. Quant au PLFSS, il en assurera le financement. Je souhaite que nous repoussions cette question préalable afin de pouvoir entrer le plus rapidement possible au coeur du débat et d'améliorer encore ce texte tout à fait remarquable. (Applaudissements sur les banc...

Et pire, vous poursuivez dans la même voie. Nous aurions dû examiner le projet Hôpital, patients, santé et territoires censé organiser notre système de santé avant de discuter du budget de la sécurité sociale. Or vous faites l'inverse ! Avouez que c'est absurde ! Cela a, du reste, donné lieu à une certaine confusion en commission et a conduit nos collègues de l'UMP à déposer des dizaines d'amendements qui ne relèvent pas du PLFSS, mais du futur projet de loi de Mme Bachelot. C'est ...

...e lorsqu'ils seront associés aux décisions en amont et à la gestion en aval. Malheureusement, il est toujours prévu de voter des sous-objectifs pour l'ambulatoire, les établissements, les médicaments et le secteur médico-social alors que tout le monde s'accorde aujourd'hui à dénoncer l'absurdité majeure de notre système de santé que constitue la séparation entre prévention et soins, ville et hôpital, sanitaire et médico-social. Le premier objectif des agences régionales de santé sera de remédier à cette séparation en tant que responsables uniques de la santé au niveau régional. Mais il est indispensable que les directeurs puissent disposer d'une enveloppe régionale, un ORDAM défini sur des critères objectifs. Ne restons pas au milieu du gué sinon ces derniers risquent de ne pas bénéficier d...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques mois, nous débattrons dans cet hémicycle du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Ce sera l'occasion de revoir en détail notre système de santé, de réaliser l'indispensable réforme de l'hôpital et de l'impliquer véritablement dans l'effort de maîtrise des dépenses de santé. La mise en place des agences régionales de santé nous fournira également l'occasion de réaliser une bien meilleure organisation territoriale, à même de garantir l'égalité...

...ion qui ralentissent la capacité d'absorption de la dette. Je suis fier, et M. Bapt ne me contredira pas, de siéger aux côtés de femmes et d'hommes d'une telle qualité au sein de son conseil d'administration. L'ONDAM est fixé à 3,3 % pour 2009, conformément à l'évolution constatée en 2008. Il est d'autant plus réaliste que, cette année, les objectifs de dépenses pour les soins de ville et pour l'hôpital sont enfin superposables avec 3,1 % chacun. Félicitons-nous de voir pérennisés les fonds engagés depuis plusieurs années en faveur des personnes âgées et handicapées, avec un taux de 6,3 % pour l'ONDAM des établissements médicosociaux. En 2008, les branches accidents du travail et maladies professionnelles seront excédentaires ainsi que la branche famille. Elles le seront de nouveau en 2009.

...e PLFSS tient compte en multipliant les économies plus ou moins masquées. Ainsi, on voit apparaître des gels ou réductions d'enveloppes dans le secteur hospitalier, avec le Fonds de modernisation des établissements de santé d'un côté, et le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Compte tenu de la priorité affichée pour ce secteur, c'est pour le moins contradictoire. L'hôpital est montré du doigt, alors qu'il est le seul aujourd'hui à respecter les enveloppes, et ce malgré un déficit chronique dû à l'aveuglement de la réforme tarifaire. D'ailleurs, madame la ministre, tout à l'heure M. Bapt ne vous a pas parlé de la remise en cause de la réforme de la tarification, bien que les modalités d'application soient différentes, mais de la convergence tarifaire. S'agissant de...

... Les enseignants de médecine générale, vous le savez, demandent à tout le moins la nomination à des postes d'enseignants associés de trente enseignants reconnus par le Conseil national des universités, aptes à cette nomination. De telles mesures sont nécessaires et urgentes, car les dysfonctionnements de la médecine de ville pénalisent non seulement les patients mais accroissent les charges de l'hôpital et accentuent ses difficultés financières. Je reviendrai à la situation de l'hôpital public, mais permettez-moi d'évoquer dès maintenant celle de la psychiatrie, symptomatique à bien des égards des ravages causés par une vision purement comptable de l'hôpital, dont l'instrument est ici l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, l'EPRD, qui, quatre ans après le drame de Pau, justifie la po...

...tables ou de trouver un lit d'hospitalisation à proximité de son domicile. Pourtant, les hôpitaux publics sont « les bons élèves de l'ONDAM », si l'on en croit le rapport de la Cour des comptes de 2008, qui indique que les dépenses hospitalières ont été inférieures de près de 200 millions d'euros à l'ONDAM. C'est pourquoi déclarer, comme l'a fait le Président de la République, qu' « en France, l'hôpital représente 64 % des dépenses de soins, contre moins de 50 % dans la moyenne de l'OCDE » est inacceptable. D'où sortez-vous ce chiffre qui contredit de façon éhontée ceux de vos propres services ? Je rappelle qu'un rapport de septembre 2008 de la DRESS indique, au contraire, que 44,3 % de la consommation de soins et de biens médicaux sont consacrés à l'hôpital. Un autre rapport de la Commission de...

Ce mensonge d'État en dit long sur la politique du Gouvernement concernant l'hôpital : dresser un état des lieux catastrophique et le rendre responsable de toutes les difficultés jusqu'à grossir le trait pour mieux légitimer des réformes déstructurantes et brutales. Comment comprendre, autrement, que vous fermiez des hôpitaux et des maternités de proximité en prétextant leur vétusté alors même que les crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privé...

Cela signifie que, sans doute, certaines activités peuvent être rémunérées à l'acte. Mais d'autres non. Elles ne figurent pas dans la nomenclature, ce qui conduit d'ailleurs à des contournements préjudiciables que vous ne pouvez pas ignorer. L'hôpital public remplit des missions irremplaçables de service public : continuité des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an, accueil des urgences et donc interventions non programmées, prise en charge de toutes les pathologies, notamment les plus lourdes, et de tous les malades, quelle que soit leur solvabilité. Il prend également en charge la formation des jeunes médecins et des...

...groupes GDR et SRC.) Nous nous félicitons de ce que le deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature poursuive cet objectif alors même que notre pays est touché par une grande crise économique et financière. La santé et la protection sociale restent de grandes priorités dans la mise en oeuvre des politiques de ce gouvernement. En témoigne le grand projet de loi « Hôpital, santé, patients et territoires », bientôt en discussion.