Interventions sur "départ"

L'article 56 vise à remettre en cause le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui constituait à nos yeux l'une des dispositions intéressantes de la loi de 2003, sinon la seule. Il a rencontré un tel succès auprès des salariés qu'ils ont été plus nombreux que prévu à vouloir en bénéficier. C'est sans doute la raison pour laquelle vous durcissez les conditions d'accès. Cela ne nous paraît pas acceptable alors même que la logique sur laquelle r...

À l'article 56, vous avez sacrifié les personnes nées en 1952 je me demande pourquoi vous leur en voulez puisque vous avez fortement durci les conditions d'accès au départ anticipé à la retraite pour carrière longue. Comme vous le faites souvent, vous reprenez d'un bras énergique l'avantage intéressant que vous avez consenti de l'autre. Pensez au petit ange qui vous avait conseillé en 2003 et supprimez l'article 56 !

L'amendement n° 392 rectifié, bien qu'assez ambitieux, l'est moins que l'amendement n° 618. Il vise à relever progressivement l'âge légal de départ à la retraite à soixante-trois ans et demi en 2020, date à laquelle sera obtenu l'équilibre du régime général.

Mon amendement, qui est en effet plus ambitieux que celui de M. Tian, prend en compte l'allongement annuel de l'espérance de vie d'un trimestre en bonne santé par an. C'est pourquoi je propose un allongement parallèle de l'âge légal de départ à la retraite d'un trimestre par an durant vingt ans pour atteindre soixante-cinq ans en 2028. En effet, si nous ne faisons rien pour nos lointains successeurs, les 9 milliards actuels de déficits de la sécurité sociale apparaîtront comme une aimable plaisanterie face au déficit annoncé de l'assurance vieillesse pour la seule année 2050 : 70 milliards d'euros en valeur 2008. Les projections, ét...

Je ne suis pas partisan de la solution des retraites privées. Par ailleurs, se reposer sur les réserves du Fonds de réserve des retraites pour ne pas réformer l'assurance vieillesse serait dangereux. C'est pourquoi il faut agir sur le seul levier qui demeure encore en France un tabou : l'âge légal de départ à la retraite. Nos voisins européens ont franchi le pas depuis bien longtemps et se sont engagés dans un processus de relèvement de l'âge de la retraite. En Allemagne, cet âge a été porté à 65 ans avant d'atteindre 67 ans en 2029. Il est déjà à 67 ans au Danemark et en Norvège, à 65 ans en Espagne et à Chypre, ainsi qu'en Belgique pour les hommes, et à 63 ans en Estonie et en Finlande.

L'ensemble des pays européens a donc relevé l'âge de départ à la retraite. La CNAV à la demande du COR n'a réalisé des chiffrages que sur des hypothèses de relèvement de l'âge de la retraite à 61, 62 et 62 ans et demi d'ici 2020. Avec un relèvement à 62 ans, le besoin de financement du régime général n'est réduit que de 5,7 milliards d'euros. Quels que soient les calculs, la situation est très sérieuse. C'est pourquoi mon amendement propose la seule sol...

Venant de sa part, l'amendement de M. Tian ne nous étonne pas. Celui de M. Bur nous surprend davantage. C'est une forme de provocation. En effet, il ne s'agit pas simplement de définir de façon théorique l'âge de départ à la retraite, encore faut-il que les conditions de l'emploi en France permettent effectivement de partir à la retraite à l'âge légal après avoir effectué une carrière pleine. En réalité, le remède de cheval que nous proposent ces deux amendements ne consiste pas à choisir entre l'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal de départ à la retraite, mais à cumuler les deux. I...

Il y a de la part du Gouvernement une forme d'ambiguïté assez étonnante. Je ne confonds pas les deux dispositifs puisqu'ils n'ont pas les mêmes effets sur le plan financier. Il est indéniable que si on recule de façon importante l'âge légal de départ à la retraite, les résultats financiers sont considérables. La question n'en demeure pas moins de savoir si au nom de cette logique, on ne va pas purement et simplement supprimer la possibilité de prendre sa retraite, ce qui, après tout, serait encore le mieux pour assurer l'équilibre de notre sécurité sociale.

Les leçons de l'histoire valent pour tout le monde ; nous avons eu notre part et vous avez la vôtre aujourd'hui. Il est une question essentielle que vous n'abordez pas, le taux d'emploi. Xavier Bertrand y a néanmoins fait allusion en soulignant qu'on rapproche l'âge du départ en retraite de l'âge légal et que les choses iront mieux. Il affirme que 15 % des cas sont résolus en termes de financement ; sauf qu'il faut compter avec le taux de chômage que nous connaissons quand bien même on ferait abstraction de ce qui se passe en ce moment à l'échelon mondial et qui est un drame. Malgré les propos du ministre, la mise en préretraite, la mise aux ASSEDIC de salariés âgés...

Il me sera facile d'être aussi bref, ce sera plus compliqué pour la tonicité ! Mon collègue Jacques Myard vient de le préciser avec beaucoup d'énergie, ce n'est tout de même cet article qui crée une opposition entre les jeunes et les vieux ! La tentative de régulation du marché du travail par l'accélération du départ des salariés plus âgés pour faire entrer les plus jeunes sur le marché du travail remonte aux années quatre-vingt ! Il conviendrait de revoir certaines choses sur le plan historique. Je voudrais vous demander une précision sur cet article, monsieur le secrétaire d'État. J'ai contesté en commission des affaires culturelles et j'en ai informé le président Migaud par écrit le contenu d'un arbit...

...rriver à la retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article traite du maintien dans l'emploi après soixante-cinq ans et pas avant. Nous avons auparavant eu une discussion sur la façon d'inciter les entreprises à garder leurs salariés jusqu'à soixante-cinq ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À la limite, si tous les salariés de France pouvaient travailler jusqu'à l'âge de départ en retraite et si notre pays était dans la même situation que la Finlande, qui connaît un taux de fécondité très faible, on pourrait s'interroger. Or le taux de non-emploi des seniors est très important, nous sommes tous d'accord sur ce point. De plus, nous ne rencontrons aucun problème de renouvellement des générations. Donc la question se pose pour les salariés âgés de plus de soixante-cinq ans...

Ils vivent très mal le fait de devoir quitter leur entreprise et abandonner leur métier. Je répondrai aux arguments habituels : l'histoire des trente dernières années a montré que le départ des salariés âgés ne créait pas un nombre équivalent d'offres d'emplois pour les jeunes. En revanche, les entreprises, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, perdent des compétences et des savoir-faire précieux.

Cet amendement, qui est important à la suite de la mesure qui vient d'être adoptée, vise à créer un régime fiscal et social intermédiaire entre le départ à la retraite à l'initiative du salarié et l'indemnité de licenciement. En effet, l'article 61 supprime la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite un salarié à compter du 1er janvier 2010.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Depuis deux ans, Dominique Tian, avec sa ténacité habituelle, ne se résout pas à l'assujettissement des indemnités de départ à la CSG et à une contribution sociale. Je sais que les grands groupes industriels demandent à bénéficier d'une niche fiscale et sociale pour procéder à l'éviction de leurs salariés les plus âgés.

... sécurité des vols, est à ce point évident que des amendements de la majorité visent justement à empêcher que les deux copilotes soient âgés de plus de soixante ans. En ce qui concerne les mesures de reclassement au sol des personnels navigants prévues par les amendements de la majorité, je ferai une première remarque de bon sens. La pénibilité liée à leurs conditions de travail justifie bien un départ à la retraite et non le prolongement inutile d'une activité professionnelle. Par ces amendements, le Gouvernement trahit plutôt sa volonté de faire des économies sur un régime de retraite et se permet à cette fin de revenir sur des droits sociaux bien légitimes liés à la pénibilité du travail. En tout état de cause, l'impossibilité de reclassement par l'entreprise ou le refus du salarié ne saura...

Cette fois-ci, vous nous proposez ça. Je suppose que, dans un, deux ans ou trois ans, on nous expliquera que l'âge du départ en retraite est repoussé à soixante-dix ans. (L'amendement n° 773 est adopté.)

...ir, injustice encore plus grande que celle dont sont victimes les pilotes. Mme Génisson a eu raison de rappeler le contexte de l'année passée. Il y a effectivement des femmes qui, à cinquante-cinq ans, sont débarquées et ne peuvent plus faire partie du personnel navigant. On leur donne bien évidemment la possibilité de travailler à terre, mais cela ne marche pas : elles reçoivent une indemnité de départ et se retrouvent aux ASSEDIC. Or la plupart d'entre elles n'ont pas suffisamment d'annuités, et, au bout de deux à trois ans, quand les ASSEDIC ne sont plus versées, elles galèrent. Il est parfaitement inadmissible qu'une telle situation perdure. C'est pourquoi l'amendement vise à repousser à soixante-cinq ans l'âge limite d'activité de ces personnels. J'insiste sur ce point parce que, dans l'éta...

...ns ce cas, on aurait pu comprendre. Mais comment comprendre qu'on nous impose une telle mesure au pifomètre ? Elle n'est basée sur aucune analyse concrète du coût de la vie et des réalités économiques de l'outre-mer. Cette mort annoncée de l'ITR aura deux conséquences graves. Tout d'abord, tous les secteurs des économies des territoires concernés seront affectés par la baisse de revenu, voire le départ, des retraités de la fonction publique commerce, services, BTP, tourisme, etc. Ensuite, comment accepter qu'un fonctionnaire qui a fait le choix difficile de quitter la métropole pour s'implanter aussi loin de ses racines et qui, pendant dix ans, vingt ans ou plus, a mis ses compétences au service du développement de nos territoires, puisse soudainement s'entendre dire par le Gouvernement : au ...

...fessionnelles et celles d'accidents du travail, qui bénéficient d'un délai de deux ans pour déclarer leur accident à compter de sa survenue. Il faut noter que la volonté du législateur n'était absolument pas de réduire le droit à réparation des victimes, mais bien, au contraire, de supprimer une injustice qui était liée à la question de la prescription. Il y a donc une confusion entre le point de départ de la prescription et celui de l'indemnisation. Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur ce point.

Aurélie Filippetti l'a indiqué : dans mon département, la Moselle, on s'aperçoit que le délai de deux ans est extrêmement court, que ce soit pour les mines de fer, avec la sidérose, ou pour les mines de charbon, avec la silicose. Dans certains cas, c'est au bout d'une dizaine d'années que la maladie se manifeste.