Interventions sur "contribution"

La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements même si je comprends bien les préoccupations de notre collègue Lionel Tardy. S'agissant de la presse médicale Jean-Pierre Door vient d'apporter quelques éléments d'information , nous en avons déjà débattu au moment de la mise en oeuvre du dispositif de contribution sur la promotion, laquelle commence à être régulée. Nous devons poursuivre les efforts qui sont engagés dans un esprit volontariste et qui produisent des effets positifs, ce qui est une bonne chose. Il est vrai que notre pays consomme beaucoup de médicaments. Nous dépensons environ trente euros de plus par personne que les Italiens, et cinquante euros de plus que les Allemands, pour un bénéfice ...

...ins, au-delà de l'amendement qui porte sur la question spécifique des groupements d'employeurs de jeunes en situation d'insertion, je souhaite interroger le Gouvernement sur les suites qu'il a données à l'exonération votée l'année dernière dans le cadre du PLFSS des cotisations ATMP de structures comme les chantiers d'insertion. Sur le principe, personne ne peut s'opposer à l'existence d'une contribution au titre des accidents du travail potentiels puisque, y compris pour les chantiers d'insertion qui emploient des personnes en situation de fragilité à la recherche d'un emploi, il est important que toutes les solutions à même d'éviter les accidents du travail soient mises en oeuvre. Il n'empêche que la suppression de cette exonération a fait peser une charge nouvelle sur des structures d'inserti...

Il s'agit d'exonérer les grossistes-répartiteurs du paiement de la C3S pour la part du chiffre d'affaires qui dépasse la marge de 400 euros. En effet, la marge des grossistes-répartiteurs a été plafonnée à 400 euros. Il me semblait dès lors normal de les exonérer de la contribution sociale de solidarité sur cette partie du chiffre d'affaires.

...ecteur d'une société d'économie mixte située à quelques dizaines de kilomètres d'une agglomération, je sais à quelles difficultés se heurtent les salariés pour subvenir à leurs frais de transport. Dans la deuxième partie de l'article 18, le Gouvernement renvoie à une négociation d'accord d'entreprise le soin d'attribuer, éventuellement, la prime de 200 euros exonérée de cotisations sociales et de contribution fiscale. Cette disposition est insuffisante, car on voit bien comment les entreprises pourraient se soustraire à cette « obligation ». Ensuite, je voudrais conclure en évoquant l'emploi, sur lequel le Président de la République vient aussi de faire des annonces. La majorité et l'opposition se retrouvent en décalage, l'une par rapport à l'autre. La semaine prochaine, la CMP sur le projet de loi...

Je m'oppose à toute nouvelle contribution imposée aux PME. À l'heure où tous les acteurs économiques subissent l'augmentation des prix du carburant, il est indispensable, au contraire, de tracer de nouvelles pistes pour diminuer les charges qui pèsent sur les entreprises. La double peine je pèse mes mots qui consiste à instaurer l'aide au transport tout en ignorant la hausse de la facture énergétique des entreprises ne pourra que cr...