Interventions sur "CMU"

Effectivement, se pose la question de leur indépendance, mais c'est un autre débat. En réalité, cette taxe sera pérenne puisqu'elle finance le fonds CMU-C. L'année prochaine, elle existera encore, augmentée ou diminuée. J'en profite pour vous poser deux questions, madame la ministre de la santé. Lorsque la CMU avait été créée, avec nos collègues du RPR et Pierre Morange s'en souvient très bien nous avions essayé de remédier à l'effet de seuil regrettable et déresponsabilisant qu'elle induit, en proposant l'aide personnalisée à la santé. Sur ...

Dans les faits, mes chers collègues, c'est auprès de l'assurance maladie que sont affiliés non seulement la très grande majorité des bénéficiaires de la CMU complémentaire plus de 500 000 personnes mais aussi les plus défavorisés. Pour l'assurance maladie, la dépense moyenne par bénéficiaire s'élève à 422 euros par an, une somme significativement supérieur à celle des organismes complémentaires dont le forfait annuel est porté à 370 euros dans ce PLFFS. Pour la CNAM, le surcoût est proche de 30 millions d'euros par an. En outre, le remboursement...

...sera la connaissance précise de leur situation financière, et plus particulièrement de leurs fonds propres. J'ai rencontré les plus grandes difficultés à obtenir ces informations de la part de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement avec Jean-Pierre Door. Il s'agit simplement de demander à l'autorité de contrôle et au fonds CMU de nous communiquer, tous les ans avant le 15 septembre, les principaux éléments nous permettant d'apprécier l'évolution de la situation des organismes complémentaires. Munis de ces éléments de transparence, nous pourrons juger de manière objective la situation des assureurs complémentaires.