Interventions sur "rapporteure"

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 120 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 83 troisième rectification.

L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 8 rectifié, 80 rectifié et 81 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement, n° 111 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

Ces deux amendements n'ont plus d'objet, depuis que Mme la rapporteure a déposé l'amendement n° 8 rectifié. Celui-ci atteint parfaitement l'objectif que je visais, c'est-à-dire la mise en place d'un fichier centralisé pour les chiens de la première et de la deuxième catégorie, recensant les différentes morsures. On pourra ainsi rassembler de manière exhaustive des données aujourd'hui dispersées, ce qui ne permet pas une vision pertinente, globale et cohérente du pro...

La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure, nous avons accepté en commission la création d'un observatoire du comportement canin, qui devrait prendre en compte le problème des morsures. Puis nous avons adopté en séance l'amendement n° 45 supprimant cette disposition. Et voilà que nous créerions à présent un fichier relatif aux morsures. Comment ces décisions s'articulent-elles entre elles ? Je relève en outre que l'amendement n° 8 rectif...

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

En entendant Mme la rapporteure plaider aussi vigoureusement pour son amendement, je me dis qu'il serait dommage qu'il ne soit pas adopté ce soir. Afin de lui donner toutes ses chances, je retire le sous-amendement n° 111 rectifié.

La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 9.

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, les amendements n°s 25 et 54 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.

Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 56, tendant à supprimer l'article 5 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 113 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.

Cet amendement a pour but d'empêcher l'élevage sauvage et clandestin. Mais je veux bien le retirer, monsieur le président Ollier, madame la rapporteure, si vous me certifiez que cette proposition sera étudiée par la mission d'information. Comme j'en ai exprimé le souhait à la tribune, cette mission devra, pour avoir une importance réelle, représenter tous les bancs de l'Assemblée nationale. Je retire donc cet amendement, car je pense que M. le président Ollier répondra favorablement à ma demande.

Bien que je comprenne les arguments avancés par la ministre et par la rapporteure, j'appuierai l'amendement de M. Saddier, car le rôle des patous sur nos territoires est une réalité. Peut-être la mission d'information qui doit être diligentée pourrait-elle également examiner ce que l'on peut faire pour les éleveurs qui deviennent propriétaires de patous, sachant par ailleurs que ces chiens, destinés à défendre les troupeaux, suivent un cursus bien particulier.

Je pense également qu'on ne peut pas accepter la proposition de M. Saddier. Dans l'hypothèse où un accident surviendrait, il faudrait s'en remettre, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, à la sagesse du juge, qui pourrait adapter la peine à l'accident.

La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.