Interventions sur "maître"

Pour atteindre cet objectif, nous savons tous qu'il est temps de responsabiliser les maîtres, qui doivent posséder les aptitudes et les connaissances indispensables pour détenir et éduquer des chiens de ce type. L'attitude des maîtres à l'égard de leurs chiens joue en effet un rôle déterminant et une partie des accidents graves auraient pu être évités si les maîtres avaient été correctement formés.

...ivi d'une formation sur l'éducation et les comportements canins ainsi que sur la prévention des accidents. Mais il ne faut pas se focaliser sur un seul bout de la laisse : le problème que nous avons à traiter n'est pas seulement celui des propriétaires un aspect important auquel ce texte répond parfaitement , mais aussi celui des chiens dangereux. En d'autres termes, la responsabilisation des maîtres est un préalable nécessaire, mais non suffisant. Il faut également affirmer que certains chiens, en particulier ceux de la première catégorie, ont un potentiel de dangerosité plus important que la plupart des autres en raison de leurs caractéristiques psychologiques et morphologiques leur force, leur poids, leur résistance à la douleur et la puissance de leurs mâchoires. Ces chiens n'ont plus ...

...accidents mortels ont ainsi été recensés depuis 1989, soit, en près de vingt ans, autant que de décès par noyade d'enfants de moins de cinq ans chaque année, dans des piscines pourtant désormais sécurisées et alors que la France est devenue le premier pays canin d'Europe, avec quelque 8 millions de chiens. Faite dans l'urgence, la loi de 1999 a eu tendance à criminaliser l'animal en oubliant le maître ; le fait que nous devions débattre d'un autre texte, à nouveau dans l'urgence, démontre l'inefficacité, ou à tout le moins l'insuffisance, du texte en vigueur. Heureusement modifié par nos collègues du Sénat ainsi que par les députés eux-mêmes, votre projet de loi, madame la ministre, répond enfin au problème posé, même s'il le fait en s'attaquant à ses conséquences plutôt qu'à ses causes. J'en...

...tion, qui joue le rôle de relais entre la municipalité et les associations. Ces mesures pourraient faire l'objet d'un autre texte, relevant de la compétence du ministre de l'agriculture. Je vous sais gré, madame la ministre, de ne pas avoir cédé à la psychose médiatique et de nous présenter un texte équilibré qui sera sûrement le vrai texte de progrès que nous attentions pour responsabiliser les maîtres et permettre à nos compagnons de rester nos meilleurs amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...on médiatique, sous peine de produire des lois imprécises se réduisant à un effet d'annonce. La question des chiens dangereux n'est pas récente : en 1999, le gouvernement Jospin a apporté une première réponse avec la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Ce texte a créé des catégories de chiens en fonction de leur dangerosité, et imposé des obligations aux maîtres assorties de sanctions. Neuf ans plus tard, un double constat s'impose : la loi reste peu et mal appliquée par les différents acteurs. Alors qu'elle prévoyait la création d'une fourrière par commune ou groupement communal, force est de constater que cet objectif est toujours de l'ordre de l'incantation. Malgré un volet très répressif, elle n'a pas permis d'éliminer tous les chiens dangereux et ...

Comme cela a déjà été dit, le chien est sans aucun doute le meilleur ami de l'homme. Il n'y a pas de mauvais chiens : il n'y a que de mauvais maîtres, depuis la conception de l'animal jusqu'à son éducation et la gestion de sa vie quotidienne. Avoir un animal, et particulièrement un chien, c'est prendre une grande responsabilité. Or peu de propriétaires d'animaux en ont conscience. Par l'éducation et le dressage, on peut obtenir le meilleur ou le pire d'un animal. Le meilleur : il suffit de voir de quoi sont capables les chiens d'aveugles, de...

...dans l'équilibre social et psychique de certaines populations n'est plus à démontrer. Toutefois, des faits divers, particulièrement dramatiques, viennent périodiquement et hélas, trop souvent ! nous rappeler qu'un chien est un animal potentiellement dangereux s'il n'est pas correctement dressé ou, pire, s'il est maltraité, quand il n'est pas tout simplement transformé en arme par et pour son maître. Autrement dit, s'il y a des chiens dangereux, c'est bien souvent parce qu'il y a des maîtres dangereux, ou du moins des maîtres irresponsables. Dans ces conditions, il est impératif d'éviter tout amalgame inopportun entre, d'une part, un acte de délinquance avec un animal devenu une arme par destination et, d'autre part, un accident domestique dans lequel est impliqué le chien du foyer. Aussi ...

...t d'atteindre l'intégrité physique, voire la vie, de nos concitoyens les plus jeunes ou les plus faibles. Comment le faire sans stigmatiser telle ou telle race, car le critère de la race n'est pas le bon ? En effet, cela a été dit à plusieurs reprises, la plupart des accidents ne sont pas le fait de chiens réputés dangereux au sens de la loi de 1999. Enfin, comment prendre en compte le rôle des maîtres, si important dans le comportement du chien, tout en respectant un équilibre entre dispositions réglementaires et libertés individuelles ? Le texte intègre l'ensemble de ces contraintes, en tient compte et produit un ensemble de solutions cohérentes. Outre les mérites des rédacteurs qui ont imaginé, sous votre autorité, madame la ministre, ce projet de loi et l'ont fait évoluer, le fait de pre...

Il conviendra ultérieurement, pour que ce texte soit parfaitement opérant, de veiller à ce que des décrets d'application précisent les conditions dans lesquelles l'évaluation comportementale devra être conduite et par qui, la manière dont les formateurs préposés à la formation des maîtres seront eux-mêmes formés, ainsi que les conditions selon lesquelles les ventes et cessions de chiens seront encadrées identification des animaux, consignes d'élevage et éducation transmises aux futurs maîtres. Pardonnez-moi d'attirer votre attention sur ces derniers points mais, comme vous le savez, madame le ministre, même s'il ne mord pas, le diable est dans les détails... (Sourires.)

...s dispositifs qui sont mis en oeuvre dans cette loi. J'associe à cet amendement mon collègue Patrick Beaudouin, avec lequel j'ai travaillé sur ce sujet et qui avait également déposé une proposition de loi qui allait dans le même sens. Ce permis permettra de recenser sur un même document les prescriptions qui sont imposées aux deux bouts de la laisse : d'une part, le certificat d'aptitude pour le maître c'est un moyen extrêmement pertinent de favoriser l'indispensable formation des maîtres et, d'autre part, l'évaluation comportementale des animaux. Pour simplifier les moyens de vérification et de contrôle de ces dispositions qui sont introduites par ce projet de loi, ce document, qui devra être en possession du détenteur de l'animal sur la voie publique, permettra notamment aux forces de l'...

Je ne vois pas comment nous, législateurs, pourrions obliger les propriétaires de ce type de chien à une visite par an. Seul l'homme de l'art peut apprécier la périodicité selon laquelle doit être examiné un chien. Tous les chiens d'une catégorie considérée dangereuse ne sont pas dangereux, et certains chiens de la deuxième catégorie sont très bien élevés par des maîtres responsables. Imposer à ces derniers la délivrance d'un permis me semble excessif. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement.

Cet amendement a trait au sujet particulier des maîtres-chiens employés par des sociétés privées. Si beaucoup d'entre eux travaillent dans d'excellentes conditions, certains posent malheureusement problème. Nous savons tous qu'il suffit de récupérer un chien et d'aller acheter une muselière pour se faire embaucher sur annonce comme maître-chien et se retrouver le soir même préposé à la garde d'un établissement. Dans un tel contexte, on comprend qu'i...

...ble de disposer de patous, qui sont les seuls chiens capables de faire face aux loups. Si donc, monsieur Saddier, vous posez une vraie question, je souscris néanmoins à la démonstration de la ministre : exempter du renforcement de la peine une agression mortelle commise par un chien patou est inacceptable sur le principe. Le texte que nous examinons a en effet pour objet la responsabilisation du maître, et non pas la responsabilité du chien. Même dans l'exercice de sa fonction de gardien de troupeau, le chien patou a tout de même un maître. Outre l'information des promeneurs et randonneurs, que proposait Mme Gaillard, il faut donc aussi envisager celle du berger, qui est responsable de son chien. Sans doute ne pourrons-nous pas trancher aujourd'hui, monsieur Saddier, mais, puisque nos amis élu...

Je rappelle, pour éclairer le débat, que l'article L. 211-23 du code rural dispose qu'« est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître ». Les juges disposent donc d'un élément de contexte qui montre bien le rôle spécifique du chien patou. Les dispositions de la loi s'appliqueront aux cas d'accidents, et il appartiendra alors au juge de fixer la sanction selon le contexte qu'il aura à connaître.

Pour la mise en place des mesures concernant les maîtres-chiens, il faut que nous puissions travailler avec le Gouvernement afin de prendre dès maintenant les mesures transitoires nécessaires en modifiant les dispositions réglementaires qui régissent pour l'heure la carte professionnelle nouvelle qui sera rédigée par l'employeur. Par cet amendement, nous lançons un appel au Gouvernement parce que les cartes professionnelles vont changer : il y a donc ...