Interventions sur "animal"

Comme cela a déjà été dit, le chien est sans aucun doute le meilleur ami de l'homme. Il n'y a pas de mauvais chiens : il n'y a que de mauvais maîtres, depuis la conception de l'animal jusqu'à son éducation et la gestion de sa vie quotidienne. Avoir un animal, et particulièrement un chien, c'est prendre une grande responsabilité. Or peu de propriétaires d'animaux en ont conscience. Par l'éducation et le dressage, on peut obtenir le meilleur ou le pire d'un animal. Le meilleur : il suffit de voir de quoi sont capables les chiens d'aveugles, de voir à quel point les chiens d'acc...

...lus de 8 millions de chiens dans les foyers français, notre pays se situe au premier rang des pays d'Europe en termes de population canine. Et nul ne peut contester que l'immense majorité de ces chiens n'est pas concernée par ce projet de loi puisqu'ils ne sont ni ne seront jamais des « chiens dangereux ». C'est pourquoi, avant toute chose, il convient de rappeler que le chien est probablement l'animal le mieux inséré dans l'environnement social et familial des êtres humains. La cohabitation entre l'homme et le chien est particulièrement exemplaire, et le rôle joué par le chien dans l'équilibre social et psychique de certaines populations n'est plus à démontrer. Toutefois, des faits divers, particulièrement dramatiques, viennent périodiquement et hélas, trop souvent ! nous rappeler qu'un c...

... une fausse bonne réponse. C'est d'ailleurs celle qui est attendue quand on légifère sous l'emprise de l'émotion. En revanche, les députés radicaux de gauche ne peuvent qu'approuver les mesures, pour certaines introduites par le Sénat, instituant pour tous les détenteurs de chiens dangereux l'obligation de suivre une formation chez un spécialiste agréé pour mieux apprendre à vivre avec ce type d'animal. C'est aussi une question de civisme. Celui qui fait le choix d'acquérir un chien, a fortiori classé dangereux, doit avoir conscience des contraintes que cela engendre pour sa famille et pour lui-même, de même qu'il doit faire l'apprentissage des règles que cela implique, tant pour le chien que pour lui. C'est aussi une forme de respect et de savoir vivre ensemble. C'est bien au niveau des propr...

...possible dans le contexte actuel, le texte introduit l'idée que tout chien est potentiellement dangereux. Il dispose ensuite que tout chien dangereux, ou évalué comme tel, doit être soumis, ainsi que son maître, à des règles précises. Tous les cas de figure sont envisagés. Tout d'abord, un maire ou le préfet peut prescrire l'évaluation comportementale d'un chien estimé ou signalé dangereux. Si l'animal est reconnu comme tel, son maître pourra se voir imposer une formation lui conférant l'aptitude à détenir un tel animal. Ensuite, dans l'esprit de la loi de 1999, un chien dit « dangereux », selon la définition de l'article L. 211-12 du code rural, doit toujours subir une évaluation comportementale, et son maître doit obligatoirement détenir une attestation d'aptitude. Enfin, et cette innovatio...

...hiffres que l'on cite, il en est un qui m'a beaucoup marqué : 20 % des accidents domestiques liés aux chiens proviennent de ce que les vétérinaires et les comportementalistes appellent des « agressions hiérarchiques », c'est-à-dire des situations où des enfants, prenant la place du chien, se rendent involontairement « coupables » entre guillemets d'une maltraitance ou d'une agression envers l'animal. Nombre de mes collègues ont évoqué la nécessité d'organiser des campagnes d'information denses pour les familles et pour les enfants. Il me semblerait judicieux de prendre comme référence de ces campagnes d'information celles que nous avons connues, il n'y a guère longtemps, sur la sécurité routière. Elles ont deux caractéristiques : d'une part, elles sont très denses, très fréquentes, très visi...

L'objet de cet amendement est de ne pas laisser la seule responsabilité aux maires. La responsabilisation des propriétaires me paraît essentielle. C'est à eux qu'il revient de transmettre l'évaluation comportementale au maire, qui ne pourra demander au propriétaire ou détenteur de l'animal de suivre une formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude que si le résultat de l'évaluation comportementale a bien diagnostiqué un danger potentiel chez l'animal. Il s'agit plutôt d'un amendement de prévention pour éviter d'éventuels excès.

...e la laisse : d'une part, le certificat d'aptitude pour le maître c'est un moyen extrêmement pertinent de favoriser l'indispensable formation des maîtres et, d'autre part, l'évaluation comportementale des animaux. Pour simplifier les moyens de vérification et de contrôle de ces dispositions qui sont introduites par ce projet de loi, ce document, qui devra être en possession du détenteur de l'animal sur la voie publique, permettra notamment aux forces de l'ordre de vérifier instantanément que le détenteur du chien est en règle par rapport aux nouvelles dispositions du texte que vous nous présentez, madame la ministre, mais également par rapport aux prescriptions déjà inscrites dans les lois de 1999 et de 2007 je pense notamment à l'obligation de stérilisation pour les chiens de catégorie I...

...ires, mais, s'ils détiennent de tels animaux, c'est parce que certaines personnes les leur ont vendus. Il existe tout un trafic dont nous ignorons les tenants et les aboutissants. Peut-être faudrait-il élargir la mission d'information, ou en créer une deuxième, pour se pencher sur la question. Le groupe d'études parlementaire sur la protection des animaux travaille actuellement sur le statut de l'animal. C'est par ce biais que nous réussirons à atténuer le phénomène.

...nnes, ce qui justifie le texte que nous examinons, elles peuvent également favoriser la transmission de maladies. Il me semble important, dans un esprit de défense et de protection civile de nos concitoyens, que nous disposions d'un ensemble plus vaste de données, d'autant plus que la France est aujourd'hui confrontée à la grippe aviaire, la fièvre aphteuse, la rage et à diverses formes de pestes animales. C'est pourquoi je propose, par le sous-amendement n° 111 rectifié, de mettre en place un fichier global permettant non seulement une visibilité sur l'espèce canine, mais aussi sur les chats, qui peuvent être vecteurs de la rage, ainsi que sur les animaux de rente, c'est-à-dire l'ensemble des animaux domestiques élevés dans les fermes bovins, ovins, caprins, porcins et équins, dès lors qu'il...

...s de tous les maux ! Nous connaissons le danger qu'ils représentent et nous vivons avec eux depuis longtemps. Comment vous y prendrez-vous, monsieur Herth, pour connaître les propriétaires successifs de chats ? Ces animaux sont nomades. Ils vivent en liberté, même dans les villes. Et il ne saurait en être autrement. Le problème est surtout de former et d'informer les gens. Il faut leur dire qu'un animal est un être vivant, sensible, qui peut être malade, que l'on ne manipule pas sans prendre certaines précautions et que l'on ne doit pas caresser si on ne le connaît pas. Mais à quoi servirait-il d'inscrire dans le marbre de la loi des dispositions comme celles que prévoit ce sous-amendement, que personne ne parviendra à mettre en pratique ? Quant à l'amendement n° 8 rectifié, j'aimerais avoir un...

...urquoi, quand on connaît les risques auxquels sont actuellement soumis ces animaux. Mais le projet de loi porte sur les morsures. Il me paraît donc important que nous fixions la base législative dont nous avons besoin pour créer le fichier central canin. Je suggère donc à M. Herth de mettre à profit la navette parlementaire pour examiner la possibilité d'élargir le fichier à d'autres populations animales, si besoin est.

Ce ne sont pas seulement les chiens de première et deuxième catégories qui sont dangereux. Tout animal peut à tout moment se révéler dangereux. La manifestation la plus courante du danger, ce sont les morsures, mais elles ne sont pas toujours constatées, ce qui empêche l'autorité publique de mesurer les lacunes de la loi et de proposer des mesures pour y remédier. Mon amendement tend à rendre obligatoire la déclaration à l'autorité publique des morsures importantes dont sont victimes des tiers. C...

...te par tout professionnel ayant eu connaissance d'une morsure dans l'exercice de ses fonctions. Nous pensons à des morsures importantes puisque nous visons les urgentistes ou les pompiers, par exemple, tous ceux qui voient malheureusement le résultat de la morsure. Nous apportons en outre une précision sur la mairie où doit se faire la déclaration, celle du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou celle du lieu de résidence du détenteur du chien, de façon à avoir une connaissance parfaite de l'endroit où se passent les choses.

Il reste encore un petit problème technique : les professionnels qui constateront la morsure ne seront pas forcément des spécialistes des animaux. Faire une déclaration de morsure, c'est bien, mais il faudra identifier l'animal et, si elle est faite par exemple par un médecin, elle sera forcément incomplète car celui-ci ne disposera pas de tous les éléments.

...alheureusement problème. Nous savons tous qu'il suffit de récupérer un chien et d'aller acheter une muselière pour se faire embaucher sur annonce comme maître-chien et se retrouver le soir même préposé à la garde d'un établissement. Dans un tel contexte, on comprend qu'il y ait des abus extrêmement dangereux. Du fait de l'absence d'identification d'un couple stable formé par le maître-chien et l'animal, les maltraitances sont extrêmement fréquentes, et il faut les combattre par tous les moyens possibles. C'est pour cela que nous proposons l'obligation de faire figurer le numéro d'identification du chien sur la carte professionnelle des personnels des sociétés privées de sécurité. Nous souhaitons, d'autre part, non seulement que ces maîtres-chiens soient formés, mais qu'ils reçoivent une format...

... véritables outils de travail pour les exploitants agricoles. Cette politique est actuellement soutenue par les pouvoirs publics et le ministère de l'agriculture encourage les agriculteurs à posséder des patous pour se protéger contre la prédation, afin de respecter une certaine biodiversité sur les territoires en trouvant un équilibre entre le pastoralisme et les grands prédateurs. En outre, l'animal est parfois la seule présence aux côtés de ces éleveurs, qui passent parfois six mois d'été seuls en montagne. La sagesse voudrait que la représentation nationale tienne compte de cette spécificité et n'ajoute pas de nouvelles démarches pour ces animaux dont l'utilisation, je le répète, est encouragée par les pouvoirs publics et qui sont indispensables au maintien du pastoralisme dans les zones ...

...appelle que si, par définition, les éleveurs ont besoin de chiens, et les montagnards présents ici le savent bien, c'est parce que, lorsqu'ils ont 4 000 brebis éparpillées sur 600 ou 1 500 hectares, ils ne peuvent pas être à côté de chaque bête et que le patou, qui trouve alors toute son utilité, ne peut pas non plus être à proximité du berger. Il y a forcément un éloignement entre l'éleveur et l'animal qui est censé protéger le troupeau. Je savais que cet amendement soulèverait un certain nombre de questions, mais, en ma qualité de président des élus de la montagne, je souhaitais mettre la représentation nationale et la République en face de leurs responsabilités. Au groupe « Loup », qui s'est réuni encore dernièrement, nous espérons être entendus il semblerait que ce soit le cas pour que ...