Interventions sur "accident"

...peu désagréable, un peu mordant (Sourires), mais, vous le savez comme moi, un tel sujet mérite une réaction rapide, claire et volontariste des pouvoirs publics ! Je suis maire d'une ville confrontée à ce genre de problèmes, et je peux vous assurer que nos compatriotes attendent autre chose que des missions d'information, des observatoires ou des analyses comportementales, qui n'empêchent pas les accidents liés aux chiens très dangereux, en particulier des drames qui touchent les enfants. La sécurité immédiate de nos concitoyens doit prévaloir sur toute autre considération. À ce jour, la loi interdit l'acquisition, la cession, l'importation ou l'introduction sur le territoire français des chiens de première catégorie, considérés comme les plus dangereux. Elle rend obligatoire la stérilisation de ...

Seules de telles mesures nous permettront d'en finir avec les accidents dramatiques qui font régulièrement la une de la presse. Madame la ministre je vous ai dit le fond de ma pensée, j'espère que vous m'avez entendu et que vous suivrez ma proposition constructive et pragmatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Une série d'événements tragiques, dus à des agressions par des chiens visant notamment de jeunes enfants, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereux et qu'elle était, de plus, rarement appliquée. Les questions non résolues étaient nombreuses sinon difficiles à résoudre : difficulté du classement des animaux, manque de contrôle et de formation des maîtres ou des ...

...homme et l'animal. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 9 millions de chiens sont présents dans un foyer français sur trois. Le chien est un compagnon fidèle, facteur de lien social, il a de nombreuses utilités spécifiques comme la lutte contre l'isolement, l'accompagnement des personnes handicapées ou les actions de secours. Cependant, l'actualité récente a malheureusement montré que des accidents mortels impliquant des chiens peuvent parfois survenir. Ces cas sont dramatiques et l'émotion règne. Le projet de loi qui nous est présenté a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des « mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ». Éviter que ces accidents ne se reproduisent, même si, par définition, le risque zéro n'existe pas, en pro...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, mon intervention se limitera à deux observations, que je ferai l'une en tant que députée, l'autre en tant que maire. Ma première observation concerne l'approche du problème. Le présent projet de loi vise à prévenir les accidents graves causés par des morsures de chiens et ayant entraîné plusieurs décès ou infirmités, notamment d'enfants. La loi du 6 janvier 1999 avait le même objet, mais il s'agissait d'un texte de réaction, fondé sur une approche catégorielle, dans le but affiché de résorber le phénomène des pitbulls. Non seulement le nombre de ces chiens n'a pas vraiment diminué , en raison de croisements réalisés af...

Ce n'est pas un problème de gauche ou de droite : c'est une question de bon sens. Les acteurs de la filière vous auraient également dit, madame la ministre, qu'il est très hasardeux d'affirmer que tel type racial est plus responsable d'accidents qu'un autre. De l'avis même du Syndicat national des vétérinaires, une minorité de chiens dits dangereux sont impliqués. L'écrasante majorité des 10 000 morsures recensées en moyenne chaque année elles sont en réalité beaucoup plus nombreuses sont le fait de chiens d'autres races que celles réputées dangereuses. Au reste, plus de 90 % des morsures ont lieu dans la sphère familiale. Il est p...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les ministres concernés et les parlementaires ont tenté de lutter contre les dangers que la détention de certains chiens présente pour la sécurité des Français. L'augmentation inquiétante, au cours des derniers mois, des accidents graves, dont ont souvent été victimes des enfants, démontre, hélas ! que les lois successives n'ont pas permis d'éliminer efficacement les risques liés à ces chiens. Ceux de première catégorie, en particulier, constituent un sujet d'inquiétude pour nos concitoyens, trop souvent victimes de certains propriétaires qui se servent de leurs chiens comme de véritables armes pour menacer, racketter ou ...

Pour atteindre cet objectif, nous savons tous qu'il est temps de responsabiliser les maîtres, qui doivent posséder les aptitudes et les connaissances indispensables pour détenir et éduquer des chiens de ce type. L'attitude des maîtres à l'égard de leurs chiens joue en effet un rôle déterminant et une partie des accidents graves auraient pu être évités si les maîtres avaient été correctement formés.

À cet égard, le texte qui nous est présenté permet une avancée importante, en conditionnant la détention des chiens de première et deuxième catégorie à l'obtention d'une attestation d'aptitude sanctionnant le suivi d'une formation sur l'éducation et les comportements canins ainsi que sur la prévention des accidents. Mais il ne faut pas se focaliser sur un seul bout de la laisse : le problème que nous avons à traiter n'est pas seulement celui des propriétaires un aspect important auquel ce texte répond parfaitement , mais aussi celui des chiens dangereux. En d'autres termes, la responsabilisation des maîtres est un préalable nécessaire, mais non suffisant. Il faut également affirmer que certains chiens,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le chien est réputé être « le meilleur ami de l'homme », il est permis d'en douter en pensant aux événements tragiques impliquant différentes races de chiens et pas seulement celles définies par la loi de 1999. Ces accidents, aux conséquences insupportables pour leurs victimes, ont fait l'objet d'un fort retentissement médiatique. Il convient toutefois d'en relativiser le nombre.

Trente-quatre accidents mortels ont ainsi été recensés depuis 1989, soit, en près de vingt ans, autant que de décès par noyade d'enfants de moins de cinq ans chaque année, dans des piscines pourtant désormais sécurisées et alors que la France est devenue le premier pays canin d'Europe, avec quelque 8 millions de chiens. Faite dans l'urgence, la loi de 1999 a eu tendance à criminaliser l'animal en oubliant le maître ;...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un texte visant à compléter et à renforcer les dispositifs législatifs existants, en réponse aux accidents graves impliquant des chiens survenus depuis l'été dernier et dont les médias se sont abondamment fait l'écho. Avant d'aborder le contenu de votre projet de loi, madame la ministre, je veux dénoncer la pratique gouvernementale qui n'est certes pas récente consistant à présenter une loi en réaction à un drame ou un fait d'actualité. Nous savons tous que la législation d'émotion est vouée à l...

...tre nature par des croisements divers, dressés contre nature pour en faire des armes, ont montré qu'ils peuvent devenir des dangers publics, des meurtriers. Il faut donc davantage protéger la société, et surtout les personnes les plus vulnérables que sont les enfants, contre ces risques d'un genre nouveau. Car, s'il n'est pas rare qu'un chien morde, l'acharnement mortel constaté dans les récents accidents est un phénomène nouveau. Il faut donc que ce texte soit rapidement applicable et accessible à tous. J'y reviendrai dans la discussion des amendements. Les maires qui, une fois de plus, sont en première ligne pour recevoir l'information sur la dangerosité d'un animal, mais aussi pour obliger les maîtres à se conformer à la loi, doivent être informés clairement de leurs obligations et en avoir l...

... il n'est pas tout simplement transformé en arme par et pour son maître. Autrement dit, s'il y a des chiens dangereux, c'est bien souvent parce qu'il y a des maîtres dangereux, ou du moins des maîtres irresponsables. Dans ces conditions, il est impératif d'éviter tout amalgame inopportun entre, d'une part, un acte de délinquance avec un animal devenu une arme par destination et, d'autre part, un accident domestique dans lequel est impliqué le chien du foyer. Aussi convient-il de rappeler certains chiffres : le nombre de décès suite à des morsures et un seul est déjà insupportable s'est élevé à deux en 2004, à un en 2005 et à trois en 2006. On estime à 10 000 le nombre de morsures de chiens chaque année dans notre pays, dont l'immense majorité provient de chiens non classés comme dangereux. ...

...'il ne l'est pas, considéré comme simple par d'autres n'est-ce pas, monsieur Demilly ? alors qu'il ne l'est pas davantage. L'enjeu est clair. Il s'agit, dans un pays comptant 10 millions de chiens, répartis en plusieurs centaines de races et leurs croisements, et vivant avec nos enfants dans l'intimité de nos familles, de prendre des dispositions préventives pour que ne se produisent pas des accidents graves risquant d'atteindre l'intégrité physique, voire la vie, de nos concitoyens les plus jeunes ou les plus faibles. Comment le faire sans stigmatiser telle ou telle race, car le critère de la race n'est pas le bon ? En effet, cela a été dit à plusieurs reprises, la plupart des accidents ne sont pas le fait de chiens réputés dangereux au sens de la loi de 1999. Enfin, comment prendre en com...

...révention à l'égard des publics les plus vulnérables, comme les enfants, et l'information plus large par une mobilisation du service public. Plusieurs de nos voisins européens ont systématisé l'éducation des chiens, accompagnés de leurs propriétaires ou détenteurs, tout comme ils ont renforcé le contenu et la définition de la formation des éducateurs canins. Certes, personne n'est à l'abri d'un accident de parcours dans le comportement de son chien, mais notre société aurait probablement à gagner d'une approche plus globale de la vie canine pour faire progresser les conditions d'une vie partagée, où l'ignorance ne conduira plus à tant d'accidents parce qu'elle aura reculé. La mise en place d'un observatoire national canin contribuerait à inscrire cette question dans la durée pour y faire conver...

Monsieur le président, sans revenir sur la discussion générale ni contourner la procédure, je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires qui iront peut-être au-delà de cet article. Je voudrais appuyer ce qu'ont dit certains de mes collègues sur les campagnes d'information et apporter quelques compléments. Parmi les chiffres que l'on cite, il en est un qui m'a beaucoup marqué : 20 % des accidents domestiques liés aux chiens proviennent de ce que les vétérinaires et les comportementalistes appellent des « agressions hiérarchiques », c'est-à-dire des situations où des enfants, prenant la place du chien, se rendent involontairement « coupables » entre guillemets d'une maltraitance ou d'une agression envers l'animal. Nombre de mes collègues ont évoqué la nécessité d'organiser des campagn...

...des conséquences sur la sécurité des personnes et la biodiversité. Si l'acquisition d'animaux exotiques est encadrée par les textes, il convient de préciser les règles applicables à leurs détenteurs et d'instaurer une obligation de déclaration. Outre le danger qu'ils représentent, certains de ces animaux peuvent également être porteurs de virus. Il me semble préférable de ne pas attendre que des accidents aient lieu pour légiférer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je retire mon amendement, tout en demandant qu'une solution concrète soit apportée au problème. Et je ne souhaite pas que l'on me dise, quand un accident se produira, que j'ai retiré cet amendement à la légère !

Tout au long de notre débat, il a été rappelé que les accidents survenaient généralement dans la cellule familiale. On peut insister sur l'obligation de les déclarer, qui incombe au propriétaire. Mais nous savons tous qu'il ne le fera pas nécessairement. Les morsures ne seront déclarées que si elles sont graves.