Interventions sur "maritime"

..et 100 millions ont été consacrés, avec le soutien des villes concernées, à l'entretien de la ligne ce que le président du conseil régional n'a pas manqué de rappeler. Au vu du résultat, c'est affligeant ! Cinq nouveaux parlementaires des circonscriptions de Seine-Maritime ont d'ailleurs personnellement constaté les « insuffisances du service » en revenant pour la première fois de l'Assemblée nationale : ils ont dû voyager dans le local de service du train, faute de place ! Leur témoignage dans la presse régionale ne manquait pas d'ironie, car le même jour ils recevaient un courrier de Mme Idrac les félicitant pour leur élection.

Mais il est tout aussi indispensable que cette loi soit étendue aux transports maritimes réguliers de marchandises et de passagers, car les citoyens corses attendent de la part du Gouvernement la même attention et les mêmes droits que l'ensemble des citoyens français. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Qui aura le courage de me dire que le seul transport terrestre concernerait des déplacements quotidiens et réguliers, et non le transport maritime ? Tous les jours, des bateaux n'accostent-ils pas sur l'île pour approvisionner nos entreprises, nos artisans, nos commerçants, et leur permettre de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions ? Cette activité n'est-elle pas quotidienne ? Et que penseront les nombreux attachés commerciaux amenés à organiser leur démarchage hors de l'île ? Osera-t-on leur dire que ce n'est pas un transport ...

Je termine, monsieur le président. Je rappelle que le transport maritime entre la Corse et le continent concerne chaque année près de quatre millions de passagers,

que Bastia est le deuxième port de France en termes de trafic, que 80 % du fret, c'est-à-dire 80 % de notre approvisionnement en marchandises, passent par Marseille. Je rappelle enfin, que la loi de 1974 sur la continuité territoriale fait de la mission de transport maritime entre la Corse et le continent une mission de service public. Une loi sur la continuité du service public dans les transports ne peut donc, sauf à être injuste et discriminatoire, et sauf à enfreindre le principe constitutionnel d'indivisibilité de la République, oublier le transport maritime. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...onne n'est parvenu depuis 2000 ans (Sourires), les Corses ont obtenu de la nation une enveloppe de continuité territoriale. C'est elle qui, en garantissant une liaison régulière avec le continent, préserve l'unité de la collectivité nationale et nous rend tous égaux. En 1975, il a d'ailleurs été décidé que l'autoroute du Soleil, comme on l'appelait alors, se prolongerait jusqu'à la Corse par voie maritime, de la même façon que toutes les régions de France sont reliées par le train. Il a d'ailleurs été question, à l'époque, de calculer le prix kilométrique à la manière de la SNCF. Ce que vous considérez comme transport maritime était donc déjà défini, en 1975, comme le prolongement d'une route terrestre ! La Corse connaît depuis vingt-cinq ans une situation qui porte préjudice, non aux salariés d'...

... tous les jours Londres à bord de l'Eurostar ? Utilisent-ils des transports réguliers ou des transports quotidiens ? Le texte s'applique-t-il aux TGV ou uniquement aux TER ? On ne sait pas. Le projet parle également de voyageurs « à vocation non touristique », une précision que certains collègues de la majorité souhaiteraient supprimer. De même, la question légitime de l'inclusion des transports maritimes vient d'être posée. On pourrait également s'interroger sur le transport aérien : est-il quotidien ? Régulier ? Et puis, au détour d'un amendement, on lit que certains, au motif qu'il faut garantir la liberté du commerce et de l'industrie, proposent d'élargir le champ du projet au transport régulier ou quotidien ? de marchandises. On le voit bien, ce projet est un ballon d'essai. En vous int...

Je m'en tiendrai à deux observations pratiques sur la rédaction de l'article 1er. Premièrement, si nous ne réglons pas la question - excellemment présentée par M. de Rocca Serra relative aux transports maritimes de voyageurs, nous n'aurons pas accompli ce que nous avons à faire. Nous avons assisté avec désolation, pendant de nombreuses années, à la multiplication des conflits dans les transports maritimes entre la Corse et le continent. L'opposition nous a expliqué qu'il y avait tellement peu de jours de grève qu'il n'était pas nécessaire de légiférer. Or, s'il est un secteur où les jours de grève ont t...

...taient honnêtement engagées dans un dialogue privilégiant la voie conventionnelle par rapport à la voie légale. Aujourd'hui, vous nous proposez un texte durci par le Sénat comme vient de le rappeler M. de Charette qui rompt avec cette démarche républicaine et démocratique. Nous sommes en pleine contradiction. L'État est à la fois autorité organisatrice pour les TGV, l'aérien, le fluvial, le maritime et il a la tutelle de la SNCF et de la RATP. Or il prétend organiser les conditions du dialogue social et décider, de fait, des politiques territoriales en matière de transport, alors que chacun sait que les politiques de déplacement sont, pour l'essentiel, depuis de nombreuses années, dévolues aux collectivités territoriales : régions, départements, groupements de commune et communes. C'est p...

Cet amendement tend à étendre le champ d'application de la loi au transport maritime, au nom de la continuité territoriale. J'aurais pu aller plus loin et parler de transport maritime ou aérien. La recherche du dialogue social, qui est une absolue nécessité et qui permettra d'encadrer la mise en oeuvre du service aux usagers, doit être précédée d'une concertation. Ce que je vous demande, monsieur le ministre, c'est qu'elle ait lieu dans des délais les plus rapides, afin qu'il n'...

Nous avons suffisamment expliqué tout à l'heure, Camille de Rocca Serra et moi-même, à quel point l'extension du champ d'application de cette loi au transport maritime était vitale pour la Corse. Personne ne peut me contredire sur ce point. Même vous, monsieur le ministre, êtes convenu de la nécessité de garantir une vraie continuité territoriale. Pour me convaincre de renoncer à ce combat, on m'oppose la nécessité du dialogue social. Je n'ai jamais nié l'importance des négociations avec les partenaires sociaux. Les modalités d'application de la loi, le nombre...

qui ont pour objet d'étendre le dispositif du service garanti au-delà du seul secteur des transports terrestres réguliers de voyageurs à vocation non touristique, afin de prendre notamment en compte la situation des habitants de nos îles, où les transports maritimes peuvent avoir un caractère quotidien et constituer de véritables missions de service public. La commission n'a pas retenu cette formule et a entendu exclure du dispositif d'autres types de transports publics de voyageurs dans la mesure où aucune véritable concertation n'a été conduite à ce sujet. Notre politique, en effet, c'est concertation, puis réflexion et proposition. Le projet se fonde su...

...mmission spéciale. La question posée par nos collègues est tout à fait légitime. Nous allons légiférer pour améliorer les conditions de la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, et il est parfaitement normal que les usagers et les élus s'interrogent sur la continuité du service public pour d'autres transports de voyageurs, en particulier les transports maritimes et la desserte des îles, et posent la question de la continuité territoriale. C'est totalement justifié sur le fond. Le rapporteur vient de l'évoquer : sur ce sujet comme pour les autres secteurs de transport sur lesquels nous avons travaillé en commission, l'objectif, c'est de ne pas brûler les étapes du dialogue social. L'amélioration de la continuité du service public pour les transports ter...

...si une question pour vous, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission spéciale. J'ai sous les yeux vos deux propositions de loi relatives à un service minimum dans les transports, que j'ai étudiées attentivement : aucun de ces deux textes, qui avaient au moins le mérite d'être brefs, ne prône l'extension de cette limitation, voire restriction du droit de grève aux transports maritimes ou aériens. Or elles ont été signées, il y a au moins trois ans, par beaucoup de parlementaires dont j'ai la liste, et dont certains font partie des « ultras » d'aujourd'hui. Il y avait probablement une raison à cela. À moins que vous n'ayez pas été aussi sûrs à l'époque d'une opinion publique désormais formatée par des médias à la botte du Président de la République et de la majorité présidenti...

Au bénéfice des explications qui ont été données (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Laissez-moi finir, chers collègues ! Soyez patients, vous ne serez pas déçus. Je tiens à la cohérence : je ne peux pas appeler une ou plusieurs entreprises de transport maritime, dans le cadre d'une délégation de service public, à mettre en oeuvre le dialogue social et l'alerte sociale, donc à privilégier le dialogue par rapport au conflit, sans accepter moi-même la concertation préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Chers coll...

Il faut aussi, de la part de l'ensemble de la représentation nationale principalement, bien sûr, de notre majorité, à en juger par les réactions de l'opposition et du Gouvernement, un engagement précis d'étendre au transport maritime de voyageurs les dispositions applicables au transport terrestre régulier.

nous demanderons le dépôt d'un projet de loi visant à garantir un service minimum pour le transport maritime. J'espère pouvoir compter en cela sur le soutien du groupe UMP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce débat montre bien qu'alors que nous réalisons un progrès pour ce qui concerne les transports terrestres, la question des transports maritimes reste à traiter. Mais que font nos collègues de l'opposition ? Lorsqu'ils ont le sentiment que la majorité cherche à durcir le texte, ils la critiquent et, lorsqu'ils ont le sentiment qu'elle cherche une voie d'équilibre, soulignant notamment qu'il est nécessaire de développer le dialogue, ils la critiquent aussi. C'est tout de même assez curieux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialist...

celle qui consiste à rappeler que les transports maritimes sont un vrai sujet et qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue social. Je tiens aussi à souligner, notamment à l'intention des auteurs des amendements, que les rapports que nous prévoyons sont nécessaires, malgré les railleries de l'opposition, pour faire un point d'étape et voir comment le dialogue social peut s'améliorer. Le dialogue social ne se proclame pas : il se travaille. Il impo...

La discussion extrêmement intéressante que nous venons d'avoir devrait, je pense, faire considérablement évoluer la nature de notre débat. En effet, quelle a été la position de la majorité et du Gouvernement sur la question posée de l'extension du projet de loi aux transports maritimes, notamment vers la Corse ? Un refus, au simple motif que le dialogue social n'aurait pas été suffisant et qu'il serait nécessaire que ce dialogue se déroule pour donner toutes ses chances à ce texte. On peut raisonner en sens inverse. Tous les citoyens français, y compris les Corses donc, ont le droit d'être traités comme les autres. Et ce que vous venez de faire pour la Corse, vous pouvez le f...