Interventions sur "dialogue social"

C'est donc les salariés qui sont les premiers bénéficiaires de ce texte et du dialogue social qu'il va favoriser. Ensuite, il est soucieux de l'intérêt des collectivités locales, qui doivent garantir le meilleur niveau de service possible à leurs habitants, et de l'intérêt de l'entreprise, pour les mêmes raisons. Il se soucie également des acteurs économiques de notre pays, dont l'activité est souvent gravement perturbée par ces grèves paralysantes. C'est donc bien dans l'intérêt de to...

Chacun comprend donc bien que ce qui se joue au coeur de l'été 2007, c'est une remise en cause progressive du droit de grève. Nous n'en sommes pas encore au retour à la loi du 4 octobre 1941, sous le régime de Vichy, dite « Charte du travail » (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui interdisait la grève, mais j'avoue que sous couvert de rénovation du dialogue social, vous ne manquez pas de souffle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

pourra nous répondre. Je voudrais aussi rappeler que ce projet de loi ne se substitue aucunement au dialogue social ; bien au contraire, il s'en inspire et il l'encourage. Nous avons la SNCF, la RATP, et les vertus de ce projet de loi, c'est de donner une base légale à leurs bonnes pratiques et de les étendre sur tout le territoire français. Si vous voulez aller beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, c'est donc possible. Il encourage le dialogue social parce que l'obligation de négocier, qui est au coeur du texte,...

...ns n'ont en rien fait bouger la rédaction du texte. C'était un rendez-vous de pure forme, un peu rapide, et destiné à se donner bonne conscience. J'ai deux exemples en tête. Celui des autorités organisatrices de transport, à l'échelle régionale ou départementale, qui ont indiqué qu'elles ne souhaitaient pas que la loi règle ces questions. Elles pensent qu'il faut faire confiance au contrat et au dialogue social, qui sont seuls garants de progrès durables en matière de qualité du service public, d'autant chacun l'a noté que , en la circonstance, l'État, le Gouvernement se défausse complètement sur les régions et sur les départements. C'est clairement un choix tactique, d'ordre politicien, qui n'a rien à voir avec l'intérêt des usagers du service public. L'avenir le démontrera. L'autre exemple est le...

et cela bien au-delà des clivages politiques. Il va manifestement améliorer le dialogue social, socle du pacte républicain. Ensuite, c'est un texte exempt du sentiment de fatalité qui fait penser qu'une grève serait nécessaire au dialogue social, alors qu'elle n'est que la marque de son échec. De plus, c'est un texte qui souligne qu'il faut rétablir les valeurs de dialogue, de négociation, de médiation, de respect, et surtout d'équilibre entre droit de grève et droit au travail.

Enfin, c'est un texte de rupture en termes de pratiques politiques. En effet, le principe de l'évaluation, principe proposé par Hervé Mariton, le président de la commission spéciale, permettra de faire encore progresser le dialogue social dans les prochaines années. Pour toutes ces raisons et parce que nous pensons, pour paraphraser le ministre, que ce n'est pas un texte dépassé mais que ce sont les arguments de M. Paul qui sont du passé, nous proposons de voter contre cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous prétendez, monsieur Brottes, que ce texte est dangereux pour trois raisons. Premièrement, il ne traiterait pas les vraies questions. Deuxièmement, il constituerait une négation du dialogue social. Troisièmement, il serait bâclé. Je vais répondre sur ces trois points. Premièrement, j'avoue ne pas comprendre comment on peut, sur les bancs de l'opposition parlementaire, être défiant vis-à-vis d'une loi qui tente d'encadrer le dialogue social.

parce que nous estimons que le projet de loi dont nous débattons en urgence ne répond à aucun des objectifs qui sont officiellement affichés, et que, par conséquent, il n'y a pas lieu d'en délibérer plus longtemps : c'est vrai pour l'objectif du dialogue social comme pour celui de la continuité du service public et pour celui du service minimum. S'agissant du dialogue social, M. Paul a parfaitement montré que les résultats obtenus ces dernières années ne justifient pas le vote d'une loi. C'était d'ailleurs, je me permets de le rappeler, la position, il y a un peu plus d'un an, du Gouvernement ; et je pense que c'était une position de bon sens. Pire, le...

1995, 1997 ? Vous-mêmes, mesdames, messieurs de l'opposition, vous avez eu par le passé recours à la loi, qui est le passage normal pour encadrer le dialogue social et orchestrer, en particulier, le droit de grève. Deuxièmement, je ne peux, nous ne pouvons être d'accord avec la remarque selon laquelle ce projet de loi constituerait une négation du dialogue social, un danger pour le dialogue social dans les entreprises, qu'il ne permettrait pas aux partenaires sociaux de prendre le temps de se parler pour régler les problèmes . De fait, ce texte est suffisam...

...as de perturbations, lesquelles peuvent être liées à des problèmes techniques comme c'est le plus souvent le cas ou à des mouvements sociaux qui concernent principalement quelques grandes agglomérations et le réseau ferré. Je tiens à souligner que la méthode contractuelle que le GART avait appelée de ses voeux a porté ses premiers fruits, puisque la conflictualité a très nettement diminué, le dialogue social s'étant développé pour la prévenir. Par deux fois, en 2005, les instances du GART avaient souhaité que, dans l'intérêt des usagers, de la crédibilité des réseaux de transport collectif et donc dans l'intérêt même des salariés, les partenaires sociaux établissent des procédures visant à prévenir les conflits et à minimiser les perturbations, dans le respect du droit de grève. Nous avons ainsi enc...

...bains. Elle concilie droit au transport des usagers et droit de grève des personnels des opérateurs de transport. Je reviens donc à ma question : pourquoi une loi ? De mon point de vue, pour céder au MEDEF et à l'Union des transports publics, qui la voulaient depuis le départ. Force est en effet de constater que les transporteurs des grands réseaux ont été incapables de développer d'eux-mêmes le dialogue social, préférant se réfugier derrière une loi. Et comme, de plus, ils veulent le beurre et l'argent du beurre,

Les causes sont à rechercher dans le manque d'entretien des réseaux lié aux retards d'investissement des grandes entreprises publiques dont le Gouvernement assure plus ou moins directement la gestion. Au prétexte d'assurer une meilleure prévisibilité du trafic, et au motif fallacieux de promouvoir le dialogue social, vous remettez en cause du droit de grève. Vous divisez les Français : les grévistes contre les usagers. Les autorités organisatrices de transport AOT risquent de devenir les boucs émissaires, et vous refilez la patate chaude aux collectivités territoriales, tout en portant atteinte à leur liberté d'administration. Le dialogue social, dans son ensemble, est mis en cause par les provocations c...

...s usagers seront] intégrés aux conventions d'exploitation conclues par les autorités organisatrices de transport avec les entreprises de transport » et que « les conventions en cours [devront être] modifiées en ce sens avant le 1er janvier 2008 ». Je le répète à cette tribune : un tel objectif est intenable, surtout si l'on entend, comme le laisse à penser le titre du projet de loi, favoriser le dialogue social. Comment, dans des délais aussi courts à peine plus de trois mois ,

que votre texte n'a pas mis le dialogue social ou la continuité du service public au coeur de ses préoccupations. Vos priorités sont ailleurs. Au demeurant, nos collègues de la majorité l'ont parfaitement expliqué, je reconnais que la stratégie est au point. Il s'agit pour vous d'adapter le pays à son environnement international, en s'inspirant des autres pays européens. Il faut, à tout prix, ressembler, selon vous, à l'Allemagne ou à la Gran...

...and on prend un train aujourd'hui, on ne sait plus, à un quart d'heure près, sur un trajet donné, Le Havre-Paris par exemple, si on mettra deux heures, deux heures et quart ou deux heures et demie. Voilà la réalité ! Et ces dysfonctionnements n'ont rien à voir avec les grèves et les conflits sociaux ! Inutile, contreproductif, dangereux, tels sont les qualificatifs qui caractérisent ce texte. Le dialogue social dans l'entreprise et la continuité du service public doivent être assurés 365 jours sur 365 ! Mais pour cela, il faut y consacrer des moyens. Et à cet égard, je me réjouis de la présence demain de M. Bussereau, afin que nous abordions les questions concrètes.

...telle intervention législative, en dénoncer la dangerosité pour le droit constitutionnel de grève et les effets pervers sur le climat interne des entreprises. Force Ouvrière a judicieusement rappelé que la suppression des conséquences des conflits ne permettait pas de traiter leurs causes. Pas plus que les textes adoptés sous la précédente législature et se targuant, eux aussi, de renforcer le dialogue social celui-ci ne permettra ni de prévenir ni de mieux réguler les conflits, ni d'enrichir la négociation, encore moins de mieux articuler démocratie sociale et démocratie politique. En 2007, vous avez voté un texte rappelant un engagement vertueux, mais déjà couché par le Parlement trois ans auparavant : tout projet de loi portant réforme du droit du travail devait, avant son examen par le Parlemen...

...de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour ces raisons, le groupe UMP se réjouit que notre assemblée soit saisie, en procédure d'urgence, d'un projet de loi adopté par le Sénat ayant trait au « dialogue social et à la continuité du service public de transport ». Bien sûr, on est en droit de se demander et Christian Blanc l'a fait tout à l'heure s'il fallait une loi pour instaurer le service garanti. Sans hésiter je réponds « oui » puisque seule la loi peut organiser l'exercice du droit de grève. Le préambule de la Constitution prévoit en effet que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des loi...

... qui peuvent en découler. En Europe, il existe une règle commune : tous les pays reconnaissent le droit de grève. Par ailleurs, la moitié des États membres quinze sur vingt-sept, pour être exact a recours au service minimum. Ceux qui n'en disposent pas ne sont généralement pas confrontés à des conflits sociaux importants, en raison soit de l'encadrement du droit de grève, soit de la force du dialogue social. La France, je le répète, fait figure d'exception. La priorité demeure donc de privilégier le dialogue social. En effet, en Europe, là où ce dernier est important, l'apparition des conflits sociaux reste très limitée. Une phrase pourrait résumer nos débats : « La grève constitue un échec du dialogue social. Les partenaires sociaux doivent rechercher les moyens de rendre les conflits moins nombre...

J'ajoute que le directeur de la Régie des transports de Marseille, auditionné par la commission, est éloquent sur le dévoiement des procédures et sur certaines traditions syndicales locales ! Selon lui, le préavis de grève est utilisé trop souvent comme une demande de dialogue social. Un courrier, un e-mail ou un coup de téléphone devrait pourtant suffire pour prendre rendez-vous entre la direction et les syndicats !

À travers ce dialogue social, nous défendons avant tout l'intérêt des usagers ou plutôt des « clients otages » ,