Interventions sur "continuité"

...péenne n'avait-elle pas autorisé le sauvetage d'Alstom par l'État français ? À tout le moins conviendrait-il d'ouvrir les négociations avec la Commission au sujet de la dette ferroviaire. C'est particulièrement vrai alors qu'il est question d'un Grenelle de l'environnement et qu'on veut favoriser le transport ferroviaire, qui émet moins de gaz à effet de serre. Lorsque l'on prétend promouvoir la continuité du service minimum dans les transports, c'est l'objectif d'une continuité quotidienne qu'il faudrait avoir en vue. Or, en refusant de vous attaquer au problème de la dette, qui est central, vous niez le principal facteur à la source des discontinuités dont souffre le service de transport ferroviaire.

Quand bien même il faudrait le dire vingt fois, nous avons parfaitement compris que l'amélioration de la continuité du service public ne passe pas uniquement par une meilleure gestion des faits de grève. C'est une dimension du problème, ce n'est pas la seule, mais c'est celle qui est prise en compte ici. Quand ce que vous dites est faux, cela mérite d'être corrigé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai sim...

...é de 800 millions d'euros à 900 millions d'euros en 2007. Vous pourrez nous répéter vingt fois que le financement des infrastructures, notamment ferroviaires, a été sacrifié : c'est faux, c'est faux, c'est faux ! (« Non ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous avez réussi à faire passer dans l'opinion publique l'idée selon laquelle il ne suffit pas d'améliorer la continuité du service public lorsqu'il y a grève et vous n'avez pas tout à fait tort. Mais nous améliorons la situation en cas de grève c'est l'objet de ce texte comme nous avons amélioré, grâce aux budgets que nous avons votés, le financement des infrastructures ferroviaires. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et...

Cet article soulève plusieurs difficultés, dont l'une des plus importantes a trait à la constitutionnalité du dispositif proposé. Comme nous l'avons dit depuis le départ, la démarche du législateur en la matière a consisté jusqu'à présent à tenter de concilier deux principes constitutionnels : le droit de grève d'une part, la continuité des services publics d'autre part. La législation actuelle constitue donc un compromis, dont témoignent les dispositions spécifiques de la loi de 1963 relatives au préavis de grève dans les entreprises de transport : les organisations syndicales qui déposent un préavis doivent respecter un délai de cinq jours avant le début de la grève, ce délai devant être mis à profit pour la négociation Au pr...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

..devant la menace d'une rentrée sociale mouvementée. Je les invite à suivre de près les différents dispositifs prévus par le projet du Gouvernement, qui a tout mis en oeuvre pour respecter dans les moindres détails les droits et libertés de chacun salariés, usagers et entreprises de transports publics et pour garantir à la fois droit de grève et continuité du service public. Le projet de loi répond à toutes les questions que m'ont posées mes concitoyens tout au long de la campagne des législatives. Quelles étaient-elles ? « Comment prévenir les conflits sans organiser préalablement des procédures comme la signature d'accords-cadres ou d'accords de branche et développer le dialogue social ? ». Ne vous inquiétez pas, chers concitoyens : le projet l...

...jorité des dysfonctionnements. Ce texte ne traite pas des questions de fond et c'est bien dommage. Il est vrai qu'il est plus simple de légiférer sur le service minimum en visant les agents des services publics que de résoudre les problèmes dus aux défaillances techniques, à la vétusté du matériel roulant et des infrastructures, aux insuffisances en moyens humains et financiers, pour garantir la continuité et la qualité du service public. Depuis 2002, le budget de l'État alloué aux transports publics n'a cessé de diminuer d'année en année : il baisse encore de 4 % dans le budget 2007. Votre projet de loi est un véritable cache-misère qui facilitera la poursuite du désengagement de l'État. Pour illustrer concrètement mon propos, je prendrai l'exemple de la ligne 13 du métro parisien

...bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais sans l'État, la transformation d'envergure de cette ligne, qui connaît la plus forte hausse de fréquentation du réseau de la RATP, est impossible. Si les dysfonctionnements répétés étaient dus à des conflits sociaux, cela signifierait qu'il y a une grève toutes les trente minutes sur la ligne 13. Soyons sérieux ! Vous dites vouloir la continuité du service public des transports ; nous aussi. Mais, votre projet de loi est loin de la réalité, loin de ce que subissent nos concitoyens. Il ne changera en rien leur vie quotidienne que, visiblement, vous connaissez mal. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'avenir, c'est bien l'investissement massif dans les transports collectifs, ce n'est certaineme...

Monsieur le ministre, à la hâte et sans concertation, comme pour les autres textes de loi, vous nous demandez de débattre d'un projet de loi intitulé « Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »,

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis, comme beaucoup d'usagers, de la venue en discussion du projet de loi cadre sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres.

...es fondamentales : d'abord, un plan qualité des transports pour diminuer pannes, incidents, retards ; et un dispositif de communication enfin efficace à destination des Franciliens. Et je prétends, contrairement à ce qui peut être avancé, que ces deux chantiers ne demandent pas nécessairement des moyens financiers très importants. Je voterai ce texte, monsieur le ministre, parce qu'il prévoit la continuité du service public en cas de grève ce qui correspond à une réelle nécessité mais aussi parce qu'il contribuera à assurer la qualité des transports publics au quotidien, ce qui représente une réelle urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Face à des attentes parfois contradictoires, ce projet de loi tente donc de concilier plusieurs principes constitutionnels : le droit de grève, la liberté d'aller et venir, la liberté du travail, celle du commerce et de l'industrie, l'accès aux services publics, la libre administration des collectivités territoriales et la continuité du service public, notamment en cas de monopole. Comment peut-on prétendre défendre le service public et s'opposer à l'instauration d'un service minimum ? Si la continuité n'est pas essentielle, c'est qu'il ne s'agit pas d'un service public !

...r un service minimum pour assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population, ainsi qu'une information précise et préalable des usagers. Cet exemple nous indique très largement la voie à suivre. D'une part, conformément au Préambule de 1946 et à la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 1982, le législateur est aujourd'hui pleinement dans son rôle en veillant à assurer la continuité des services publics de transport. D'autre part, l'information des usagers est primordiale en cas de perturbation prévisible, n'en déplaise au président de la région Île-de-France, désormais président du STIF, qui tente par avance de s'exonérer à tort ! de toute responsabilité en la matière.

... l'a déclaré le Premier ministre lors de l'inauguration du TGV Est, la SNCF doit se préoccuper davantage de la desserte locale. Quant à la RATP, elle doit absolument lancer le « métrophérique », devenu indispensable. En 1979, le Conseil constitutionnel considérait que le droit de grève ne pouvait pas compromettre la satisfaction des besoins essentiels du pays. Aujourd'hui, il s'agit d'assurer la continuité des « services essentiels à la population ». Ce projet de loi, sans remettre en cause le droit de grève,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir porte « sur » le dialogue social vous auriez pu l'intituler « pour » le dialogue social et, comme les débats que nous avons eu le prouvent, sans doute n'est-ce pas un hasard que vous ne l'ayez pas fait et sur la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. S'agissant du dialogue social, nous avons vu, et continuons de voir, que ce texte va plutôt l'entraver, le rigidifier, introduire des biais et induire des comportements de précaution. Les effets pervers se multiplieront. Et pour ce qui est de la continuité du service public, vous êtes à côté de la plaque ! (Protestations su...

...a lie à la région. En Auvergne, en 2006, les pénalités s'élèvent à environ 500 000 euros, pour une convention d'un montant de plus de 75 millions soit moins de 1 % ! Le problème n'est donc pas la propension à la grève. Les vraies difficultés sont bien plus importantes, graves et longues à résoudre : je veux parler de l'état de délabrement du réseau ferroviaire, qui est la cause réelle de la non-continuité du service public dans la plupart de nos régions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La continuité des services publics est liée à la permanence de l'État, qui a le devoir de les organiser. Dès 1909, le commissaire du gouvernement Winkel rappelait que la continuité est l'essence du service public ; car il ne saurait y avoir d'utilité publique ou d'intérêt général par intermittence sauf, sans doute, chez les intermittents du spectacle socialistes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du ...

Il incombe également à l'autorité publique d'adapter le service public aux circonstances, en particulier à l'évolution des besoins de nos concitoyens à défaut, il n'y a pas de service public. À ces deux critères de continuité et d'adaptabilité s'ajoutent l'égalité de traitement des usagers et la neutralité du service, qui confèrent à l'usager, ne l'oublions pas, le droit au fonctionnement du service la jurisprudence est formelle sur ce point aussi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...vra se montrer très ferme pour que l'on négocie vraiment de part et d'autre. À l'évidence, monsieur le ministre, rien dans votre démarche ne peut être interprété comme une remise en cause du droit de grève. Mais cela suffira-t-il pour atteindre votre objectif ? J'en doute, car un train sur deux en région parisienne, c'est la galère ! Un État moderne se doit, qu'on le veuille ou non, d'assurer la continuité totale du service public (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) À défaut de quoi, il ne peut y avoir de cohésion sociale. Voilà pourquoi je suis persuadé que, tôt ou tard, les Français devront être appelés à se prononcer par référendum sur la primauté de la continuité du service public sur toute aut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait près de vingt ans que la notion de service minimum ou de continuité du service public dans les transports en commun revient périodiquement sur le devant de la scène. Les uns l'appellent de leurs voeux : ce sont les victimes des grèves, nos concitoyens ; les autres l'appréhendent : ce sont les partenaires sociaux, les représentants des salariés. La seule question que nous avons à nous poser est la suivante : pourquoi légiférer en la matière ?