Interventions sur "commission spéciale"

...taurer le service garanti. Sans hésiter je réponds « oui » puisque seule la loi peut organiser l'exercice du droit de grève. Le préambule de la Constitution prévoit en effet que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Je tiens, au nom du groupe UMP, à féliciter le président Mariton et notre collègue Kossowski pour la qualité et la clarté des débats au sein de la commission spéciale. L'initiative du président Mariton d'auditionner publiquement tous les acteurs concernés par ce projet de loi est également à saluer. Certains dont je suis regretteront toutefois que le calendrier de nos travaux ne nous ait pas permis de suivre la totalité des auditions, faute d'avoir le don d'ubiquité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du...

qui ont, monsieur le président de la commission spéciale, un droit légitime à l'information préalable et gratuite, car les suppressions intempestives d'un bus ou d'un train sont non seulement des atteintes au droit du travail et au droit de circuler, mais également, et surtout, des atteintes humaines et sociales insupportables.

...j'oserai même dire marginales, au regard de l'ensemble des perturbations que les usagers ont à subir et qui sont beaucoup plus souvent liées au mauvais état du réseau ou des matériels, le nombre de conflits ayant considérablement baissé au cours de ces dix dernières années. L'ensemble des personnalités, des associations, des syndicats comme des opérateurs que nous avons auditionnés au sein de la commission spéciale vous l'ont répété à votre grand dam : le nombre de conflits dans les transports est en baisse considérable et régulière. Les usagers s'inquiètent, certes, des perturbations de trafic, mais la grève n'intervient que pour un peu plus de 2 % dans ces perturbations. Le mauvais état du réseau, la vétusté des matériels sont responsables de bien plus de retards, voire d'annulations de trains, et perturb...