Interventions sur "commission spéciale"

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 44.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Les dirigeants de la régie des transports de Marseille ont rappelé à notre commission spéciale un conflit extrêmement lourd, à savoir la grève de 2005 qui dura quarante-six jours. Une campagne médiatique avait alors été orchestrée pour tenter de discréditer les grévistes, qualifiés de voyous sur certains tracts distribués par des corps issus de la chambre de commerce, accusés de mettre à mal l'emploi, de desservir le commerce local, bref de vouloir tuer Marseille, ville millénaire !

La parole est à M. le président de la commission spéciale pour présenter le sous-amendement n° 190 et donner son avis sur l'amendement n° 112.

La démocratie suppose le vote, auquel est consacré l'article 6 ; quant à la démocratie sociale, évoquée tout à l'heure par M. Lecoq, elle implique le principe de responsabilité, par conséquent l'absence de rémunération en cas de participation d'un salarié à la grève, ce qui est assez logique. Ce principe était rappelé dans la version initiale de l'article 9, rédigée par le Gouvernement, que la commission spéciale a cependant souhaité corriger. La majorité de ses membres a tenu à en effet à apporter certaines précisions contenues dans le sous-amendement n° 190, que j'ai cosigné avec M. le rapporteur et M. Paternotte. Ce sous-amendement propose d'ajouter, après les mots : « une grève », les mots : «, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments pour charges de ...

C'est le même amendement, en tout cas dans le libellé. Quand aux intentions, les nôtres sont certainement beaucoup plus claires. Nous écoutons et lisons soigneusement les déclarations des uns et des autres. Ainsi le président de la commission spéciale, M. Hervé Mariton a déclaré que le service minimum avait vocation à « être étendu à d'autres moyens de transport voire à d'autres services publics », il anticipe donc sur les conclusions éventuelles du rapport mentionné à l'article 10. Le Premier ministre lui a emboîté le pas : « Le service minimum peut servir d'exemple, y compris dans l'éducation nationale. » Monsieur le ministre vous avez suivi...

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 185 et 186. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié.

Le présent projet de loi permettra d'améliorer la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs. Notre majorité souhaite clairement atteindre le même objectif pour les autres modes de transports publics de voyageurs, mais nos débats et les travaux de la commission spéciale ont montré que, pour cela, il est essentiel que soit remplie une première condition : l'amélioration du dialogue social. Nous ne voulons pas manquer cette étape, dont nous souhaitons accélérer le succès. C'est pourquoi, par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'adresser au Parlement, avant le 1er juin 2008, un état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics...

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Aux termes de longues journées de travail au sein de la commission spéciale, puis de l'hémicycle, nous nous apprêtons à voter une réforme importante, qui apportera un progrès concret à nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Son vote honorera l'Assemblée. C'est non pas une réforme née de notre imagination, mais une réponse à une vraie demande. Le texte du Gouvernement, corrigé et enrichi par les amendements votés, garantit le droit de grève, reconnu par la Constitutio...

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Je n'oublie pas non plus les nombreuses autres actions parlementaires en la matière, comme la proposition de loi déposée par le président de notre commission spéciale, Hervé Mariton, le rapport de Robert Lecou sur le service minimum dans les services publics en Europe ou encore les différentes réunions de travail organisées par le président Patrick Ollier. Je tiens aussi à rendre hommage à Christian Blanc qui, en sa qualité d'ancien président d'Air France et de la RATP, a apporté sa contribution et son expérience pour nourrir le débat. Je veux vous dire très...

...océdures et en complétant le dispositif, en particulier par l'introduction de nouvelles modalités de médiation en cas de grève. Je ne reviendrai pas dans le détail sur la présentation des différentes mesures. M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s'y est déjà employé avec le talent que nous lui connaissons. Je tiens surtout à insister sur le travail réalisé par la commission spéciale, qui a permis l'adoption de nombreux amendements plus d'une trentaine au total dont un de l'opposition.

...énat, mais elle a voulu, sur la base des travaux déjà réalisés, parfaire le texte proposé par le Gouvernement tout en reprenant à son compte ce qui, en dépit ou à cause de sa simplicité, lui apparaît comme une grande ambition : apporter par le dialogue une réponse concrète aux attentes des Français. Avant de revenir sur ses apports, je remercie de leur investissement l'ensemble des membres de la commission spéciale, de la majorité comme de l'opposition, ainsi que les administrateurs et le personnel de l'Assemblée. Même si le Sénat a achevé ses travaux il y a une dizaine de jours, la commission spéciale n'a disposé que d'une semaine pour travailler. Elle n'en a pas moins procédé à l'audition de deux ministres M. le ministre du travail et M. le secrétaire d'État aux transports,...

Par ailleurs, la commission spéciale a insisté sur la priorité à donner au dialogue social, dans la continuité du projet de loi. Afin de garantir la légitimité du décret destiné à définir les règles d'organisation de la négociation préalable en l'absence d'accords, elle a prévu une consultation préalable des organisations syndicales des secteurs concernés. Et elle a affirmé, en adoptant un amendement de l'un de nos collègues sociali...

La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour dix minutes précises.