Interventions sur "propriétaire"

... sur un tel sujet, ce n'est pas possible que vous restiez muette ! À moins que ce silence ne couvre des pratiques qu'on ne peut absolument pas accepter. Vous savez bien l'attitude que votre gouvernement c'est-à-dire ceux qui se sont succédé depuis 2002 a eue sur ces questions du logement, notamment en matière de saturnisme : vous avez ainsi allégé les peines applicables entre 1997 et 2002 aux propriétaires voyous qui louent délibérément leurs logements alors qu'ils savent qu'ils vont empoisonner des enfants.

...on travail que vous entendez faciliter en exonérant des droits de mutation 95 % des successions. On ne pourra pas vous faire le reproche d'incohérence, puisque le programme de l'UMP évoque une suppression au bénéfice de 95 % des ménages. J'ajoute que le Président Nicolas Sarkozy s'avançait pour sa part sur l'idée d'une exonération totale, combinant les influences de M. Balladur sur la France des propriétaires et de George Bush dans le combat mené par les conservateurs américains contre l'impôt sur la mort. Il nous faut par ailleurs poser la question : quel est le coût de cette mesure ? Précisons pour commencer que les successions et les donations, comme cela vient d'être dit, sont déjà largement exonérées : d'ores et déjà, plus de 80 % d'entre elles ne donnent pas lieu au paiement de droits. L'exon...