Interventions sur "pauvreté"

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, c'est un vrai bonheur de reprendre la discussion ! Tout cela s'est, en fin de compte, fort bien articulé. Après avoir débattu, ce matin, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, nous avons poursuivi, cet après-midi, avec un débat d'orientation budgétaire et reprenons, ce soir, grâce à notre pugnacité, la discussion du projet de loi en faveur du travail...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, nous abordons donc maintenant la discussion sur le revenu de solidarité active. Je voudrais dire à quel point la mise en place d'un dispositif qui permette de lutter contre la pauvreté des différentes personnes concernées, quel que soit leur âge, leur lieu de vie, leurs conditions de vie, qu'elle travaille ou qu'elle ne travaille pas, nous paraît une impérieuse nécessité. On...

...s raisons de facilité, alors que l'on sait bien que l'aspiration à la dignité, à l'intégration sociale, pousse ces hommes et ces femmes à rechercher un emploi. Il n'empêche que le dispositif que vous nous proposez est différent de celui qui nous avait fait rêver, monsieur le haut-commissaire, car nous avions le souvenir de votre rapport, qui se voulait un grand plan de bataille contre toutes les pauvretés dans notre pays, tandis que votre dispositif s'est réduit comme peau de chagrin et ne concerne plus qu'une cinquantaine de milliers de personnes,

toutes aujourd'hui titulaires d'un minimum social. Notre première déception, c'est qu'il n'y ait pas précisément de dispositif de lutte contre la pauvreté de ceux qui travaillent, et qui pourtant ne parviennent pas à vivre décemment de leur activité. Mais d'autres incertitudes pèsent sur votre réforme, incertitudes auxquelles nous aimerions bien avoir des réponses à l'occasion de ce débat. Celui qui est au RMI et qui recevra un accompagnement fort vers la reprise d'un emploi, c'est celui qui trouvera un emploi à temps partiel. Car il n'y a aucun ...

...s avons largement écouté la semaine dernière, monsieur le haut-commissaire, mais il existe encore quelques questions demeurées sans réponse. D'abord, il faut tout de même rappeler que vous avez évoqué 25 millions d'euros pour le RSA alors que le paquet fiscal est évalué entre 10 et 14 milliards d'euros. On avait pourtant entendu des estimations, au sein de la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » que vous présidiez, dans une fourchette de 4 à 8 milliards moins 2,65 milliards de compensation de la prime pour l'emploi , alors que vous parlez de 25 millions d'euros ! Nous sommes tout de même devant des chiffres un peu perturbants par rapport aux nécessités que nous constatons tous les jours sur le terrain. Comme je l'ai dit au début de l'examen de ce texte, il y a 1,2 million d'allocat...

... auraient à prendre en charge leurs problèmes de formation, de santé, de logement, de transport. Sans revenu minimum, ces personnes n'auraient plus aucun appui dans leurs efforts pour retrouver une autonomie sociale, hors le soutien des collectivités locales. Nous en sommes, aujourd'hui, seulement à l'étape de l'expérimentation du RSA, qui ne s'adresse qu'à une fraction du public en situation de pauvreté. Cette version du RSA que, désormais haut-commissaire, vous présentez au nom du Gouvernement, est beaucoup moins ambitieuse que celle du rapport, où elle se situait en complément d'une politique de lutte contre les petits boulots, les contrats précaires, les emplois à temps partiel faiblement rémunérés et n'offrant pas de réelle perspective sociale. On comptabilise 1,3 million de travailleurs pau...

...rticles déclinant le concept du RSA. Quel signal politique fort ! Beau choc fiscal à 13 milliards d'euros : 3,7 milliards pour le nouveau régime des heures supplémentaires, 1,9 milliard au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, 950 millions d'euros pour la suppression des droits de succession, 810 millions d'euros pour le bouclier fiscal et 25 petits millions d'euros pour masquer la pauvreté laborieuse. Laissons de côté les chiffres, ils parlent d'eux-mêmes, pour nous concentrer sur l'ambition du revenu de solidarité active, défendu par vous-même, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Comment ne pas adhérer à l'objectif de réduire d'au moins un tiers, en cinq ans, le nombre de pauvres en France ? Mais, s'il y a consensus sur l'exigence de garantir...

...isée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être étudiées. » Ce sont vos propos. Manifestement le Gouvernement ne s'engage pas sur cette voie. Dans ces conditions, il est à craindre que vos bonnes intentions ne conduisent, en fait, qu'à renforcer les mécanismes qui construisent la pauvreté et à obliger les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre n'importe quel emploi, dans n'importe quelles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut- commissaire, chers collègues, comment ne pas s'accorder sur un projet qui veut réduire la pauvreté dans notre pays ? Nous pouvons, en effet, partager l'objectif qui vise à favoriser la reprise d'emploi et promet que chaque heure travaillée apportera un complément de revenu. Lorsque l'emploi stable se fait plus rare et que la société française glisse, au fil des années, du salariat à la précarité, selon les termes du sociologue Robert Castel, ce sont les plus fragiles qui se retrouvent les pre...

...tre déception et interrogation. Je voudrais d'abord soulever un problème de principe. Comme je l'ai déjà dit, la présence du RSA à la fin de ce projet de loi a quelque chose d'incongru et même d'indécent : on dirait que ce gouvernement de droite se donne bonne conscience à bon marché en accolant à un lot ahurissant de cadeaux fiscaux pour les privilégiés de notre pays quatre articles dédiés à la pauvreté et aux bonnes oeuvres, le tout pour le coût astronomique de 25 millions d'euros à rapporter aux milliards d'euros pour les cadeaux que j'évoquais. Je me garderai de toute caricature (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : ce qui touche à la misère exige de la mesure.

Je termine par une comparaison, monsieur le président : d'un côté, 25 millions d'euros pour la mise en oeuvre du RSA et 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; de l'autre, grâce à un article du présent texte, un chèque de 250 000 euros au titre du bouclier fiscal octroyé à 1 081 contribuables. Je tenais à rappeler ces chiffres quelque peu choquants.

Nous voterons donc les articles relatifs au RSA, mais nous attendons par ailleurs un vrai plan de lutte contre la pauvreté, dont nous comprenons bien, monsieur le haut-commissaire, que vous ne puissiez le présenter tout de suite. Nous n'en serons pas moins très vigilants et offensifs sur le sujet. Comprenez aussi que, pour vous soutenir, nous avons à surmonter certaines préventions, pour ne pas dire un haut-le-coeur : lorsqu'on lit, dans le magazine Marianne de cette semaine (Exclamations sur les bancs du groupe de ...

La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Cet amendement résulte de notre volonté d'une véritable rupture dans le traitement traditionnel de la pauvreté, qui représente un véritable échec sur ce point, au moins, nous sommes d'accord avec M. le haut-commissaire. Cette rupture doit se traduire par des actes et pas seulement par des mots, car il s'agit des conditions d'existence de plusieurs millions de personnes en France, autant que de la compétitivité de nos entreprises. Le développement de l'emploi dépend en premier lieu du dynamisme de l'ac...

Or nous savons, monsieur Hirsch, que les femmes, et par voie de conséquence leurs enfants, sont particulièrement touchées par l'exclusion. Je ne citerai pas les chiffres qui figurent dans beaucoup de vos rapports sur la pauvreté : ce sont des millions d'enfants qui vivent dans la précarité. Pourtant, l'amendement exclut cette population, celle des femmes allocataires de l'API, que beaucoup de conseils généraux ciblent en priorité parce que leur situation est particulièrement préoccupante. Votre raisonnement ne tient pas. En effet, dans les territoires choisis par les conseils généraux, on sait bien que, la plupart du te...

... Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un rapport sur la mise en oeuvre du RSA, rapport contenant un certain nombre d'informations. M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a beaucoup insisté sur l'intérêt de l'expérimentation, sa volonté de faire du sur-mesure et la possibilité ainsi ouverte de faire évoluer le dispositif. Au-delà des discussions sur le bien-fondé du nouveau dispositif, de nombreuses voix se sont élevées, notamment du côté des associations luttant contre la pauvreté et l'exclusion, pour s'inquiéter des effets pervers du dispositif, du risque selon...

En indiquant que les associations en prise directe sur le terrain avec les problématiques d'insertion et de pauvreté doivent être partie prenante de l'évaluation de l'expérimentation du RSA, vous apportez des précisions de nature réglementaire. La commission, qui estime qu'il n'est pas opportun d'alourdir le texte avec des précisions de cet ordre, est par conséquent défavorable à cet amendement.

L'examen de ce texte s'achève, il faut le reconnaître, dans de bonnes conditions, un travail constructif ayant été possible sur les derniers articles. Je tiens à remercier, au nom du groupe UMP, M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté pour son excellent travail. Si, aujourd'hui, notre discussion s'est déroulée dans d'excellentes conditions, tel ne fut pas le cas lors de la discussion générale, où, pendant l'intervention de M. Hirsch, j'ai cru entendre des propos ou déceler des manifestations sur certains bancs au mépris du respect qui doit être celui de l'Assemblée nationale envers un membre du Gouvernement.