Interventions sur "partiel"

...Mais, en l'espèce, il s'agit de chômeurs zombifiés, qui existent sans exister et que l'on a réduits à l'état virtuel afin de pouvoir ne pas les compter. Je veux bien convenir que les statistiques officielles prennent en compte des critères qui se rapprochent de la définition internationale élaborée par le BIT. Mais peut-on ainsi exclure des chiffres les demandeurs d'emploi temporaires ou à temps partiel qui, d'après le réseau ACDC, sont 871 000, les dispensés de recherche d'emploi, qui sont 412 000, les chômeurs en activité réduite, qui sont 452 000, les demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles, qui sont 321 000, et les chômeurs des DOM, qui sont 220 000 ? Les premiers cités, je l'ai dit, sont exclus de la définition officielle, ce que je peux comprendre, même si, sur les bancs de l'opp...

...oisiveté depuis les lois Aubry on a même entendu parler hier de « farniente » ! Vous confondez à l'envi pour le grand public durée légale du travail, qui reste effectivement fixée à 35 heures, et durée réelle hebdomadaire du travail, laquelle, selon Eurostat, organisme officiel de l'Union européenne, s'élève à 41 heures pour les salariés à temps complet et à 23 heures pour les salariés à temps partiel. Voilà une durée à faire pâlir certains de nos voisins européens : Danois, Allemands ou Néerlandais. Sous prétexte de libre choix, de valorisation du travail, vous entendez encore baisser le coût du salaire horaire, via de nouvelles exonérations de cotisations sociales. Pour faire avaler aux Français cette nouvelle pilule amère, vous jouez sur la corde sensible du pouvoir d'achat. Mais ils ne v...

...issement du nombre de travailleurs pauvres un tiers des SDF sont des travailleurs pauvres et du creusement du fossé entre les très riches et le reste de la population. À trop vouloir abaisser encore et toujours le coût du travail, à trop vouloir flexibiliser un marché du travail qui n'est pas en reste vis-à-vis des autres pays européens, vous produisez de l'emploi précaire à tout va, du temps partiel imposé, du sous-emploi et du surchômage. À refuser, au nom de la compétitivité, d'agir sur la répartition des revenus en menant une politique salariale active, vous entretenez la fuite en avant du capitalisme de casino (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), avec ses pluies de superprofits, mais aussi ses lots de sacrifices humains et sociaux : demandez ce q...

J'apporterai une précision à M. Vidalies en prenant deux cas de figure. Le premier concerne un salarié qui, travaillant à temps très partiel, par exemple à 25 % du SMIC, ne bénéficie pas de la prime pour l'emploi. Grâce à notre mesure d'exonération des heures complémentaires, il va pouvoir travailler plus et deviendra éligible à la PPE. Ainsi, il bénéficiera à la fois de la rémunération supplémentaire exonérée de ses heures complémentaires et de la PPE. Ces deux gains se cumulent. Prenons, d'autre part, l'exemple d'un salarié qui, ga...

Monsieur le rapporteur général, étant donné les exemples que vous osez prendre pour étayer votre démonstration, je crois que nous allons être obligés de revenir à la charge tout au long de la nuit. À la longue, vous serez bien obligé de répondre à nos questions. J'imagine que vous avez voulu nous détendre un peu en évoquant le cas du salarié qui travaille à temps partiel et qui, grâce aux heures complémentaires, va entrer dans le champ de la PPE. Cela n'avait que peu à voir avec la question, vous en conviendrez.

...e douze mois, d'heures supplémentaires à d'autres éléments de rémunération ; la non-application des exonérations aux heures résultant du seul abaissement des durées hebdomadaires de travail en matière de modulation ou en matière d'aménagement du temps de travail, par attribution de journées ou demi-journées de repos ; enfin, une clause destinée à prévenir les situations d'abus en matière de temps partiel. En effet, les heures accomplies au-delà de l'horaire contractuel de travail sont aujourd'hui d'ores et déjà passibles d'une réintégration dans l'horaire contractuel de travail dès lors qu'elles sont effectuées de manière régulière. La clause prévue dans le texte gouvernemental n'a pas semblé très explicite à la commission. La commission a préféré trouver une nouvelle rédaction, elle-même peut-ê...

L'amendement n° 9 présenté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, vise, vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur pour avis, à expliciter la rédaction de la fin de l'alinéa 21 de l'article 1er. Il s'agit de prévoir en particulier que le dépassement de l'horaire fixé au contrat de travail à temps partiel ne peut donner lieu au bénéfice des nouvelles exonérations que s'il est régularisé du fait de l'inclusion de ce dépassement dans l'horaire prévu au contrat d'une part, et seulement pour une durée limitée d'autre part. Nous partageons bien sûr l'objectif de cet amendement mais nous souhaitons en modifier la rédaction pour en renforcer la portée. En l'état actuel de la rédaction, la clause anti-ab...

Nous avons déposé cet amendement en pensant à toutes les femmes qui se voient imposer un temps partiel et qui, quand elles cherchent à faire des heures complémentaires, s'exposent à un refus. Dans les entreprises où se côtoient des temps pleins et des temps partiels imposés, par exemple dans le secteur de la grande distribution, on joue les salariés les uns contre les autres en ne proposant des heures qu'à certains d'entre eux. Par cet amendement, je propose donc que le dispositif d'exonération d...

Le plus probable est que, dès lors qu'une entreprise recourra au travail supplémentaire, par exemple parce qu'elle aura reçu un surcroît de commandes, ce seront d'abord les travailleurs à temps partiel qui en bénéficieront sous forme d'heures complémentaires. Je vous suggère d'adopter une vision plus optimiste du comportement des entreprises.

Madame Billard, le Gouvernement partage votre souhait de lutter contre le temps partiel subi. À cet effet, mon collègue Xavier Bertrand a demandé aux cinq grands secteurs d'activité qui ont généralement recours à l'emploi à temps partiel, en grande majorité féminin, de réfléchir au problème du temps partiel subi

et aux souhaits des femmes qui veulent concilier vie professionnelle et familiale sans pour autant se voir imposer un temps partiel. Il les a donc chargés de réfléchir à ce problème en concertation avec les organisations syndicales, qui sont associées à cette négociation, dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, parallèlement aux négociations de branche qui se poursuivent actuellement. Pour autant, comme vous l'avez pressenti, je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, je demanderai à ...

Pour ma part, de manière à tenir compte de l'argument que vous avez développé, il me paraîtrait plus judicieux de procéder par catégorie d'emploi et par métier, et de nous garder de toute approche globalisante. Dans une même entreprise, on pourrait interdire que soient effectuées des heures supplémentaires si, dans la même catégorie et le même métier, certains employés subissent un temps partiel qu'ils n'ont pas choisi. Je conviens que la première formulation a été un peu exclusive et que l'objectif poursuivi par l'auteur de l'amendement ne pourra pas être atteint immédiatement. Mais, à la lumière de nos débats et de la réponse de Mme la ministre concernant la réflexion qui se poursuit actuellement, il serait intéressant que vous vous déclariez ouvert, monsieur le rapporteur général, à ...

Je suis totalement d'accord avec Mme Billard et M. Brottes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicain et du groupe socialiste, radical et citoyen) sur le fait que, dès lors que des commandes permettent de dégager des heures supplémentaires, c'est d'abord vers les salariés à temps partiel qu'il faut se tourner. Mme la ministre l'a rappelé : nous avons souhaité prendre en compte les heures complémentaires dans le champ de l'article 1er, alors que ce point faisait débat il y a quelques semaines. Ce que je reproche à l'amendement n° 434 mais sans doute l'ai-je formulé de manière excessive est qu'il priverait certains salariés du bénéfice accordé aux heures supplémentaires, dès l...

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a souhaité préciser que s'agissant de la réduction des cotisations salariales seules sont concernées les heures supplémentaires à l'exclusion des heures complémentaires effectuées par les travailleurs à temps partiel.

...eur n'est pas le coût du travail. La vérité est que la France souffre des conséquences de la stagnation des salaires, de la multiplication des salariés pauvres, de la non-reconnaissance des qualifications réelles des salariés, du mépris dans lequel sont tenus les jeunes de plus en plus diplômés que nous formons chaque année, de l'émiettement du travail à grands coups de contrat précaire, de temps partiel imposé et d'horaires éclatés fixés au seul gré de l'employeur. Notre économie produit de la richesse, et le décalage est de plus en plus marqué entre la réalité de la richesse créée et la rémunération du travail. Dans de nombreuses entreprises, la part des salaires dans les coûts de production ne cesse de diminuer, laissant une part toujours plus grande, pour un chiffre d'affaires en progression...

...ons sont-elles toujours fondées et bien ciblées ? Au départ, en effet, elles avaient été imaginées pour soutenir les emplois peu qualifiés dans les industries confrontées à la compétition internationale. Or il apparaît qu'elles sont pour l'essentiel concentrées dans le secteur tertiaire, en particulier dans la grande distribution, et qu'elles peuvent parfois servir à financer des emplois à temps partiel. Les rapporteurs qui se sont penchés sur le sujet et la Cour des comptes nous ont expliqué qu'on subventionnait des emplois dont il était clair que la création ne dépendait guère de ces exonérations. Il serait donc souhaitable qu'à l'occasion de ce débat, nous prenions ensemble la décision de procéder à un toilettage de ces exonérations, d'examiner quelles économies peuvent être réalisées et d'a...

...taires. » Par ailleurs, dans un communiqué commun publié début juin, « les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales. » Elles ajoutent : « [ ] pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d'impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables. » Elles soulignent enfin que « les lourdes conséquences en matière d'organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation des accords existants, la désorganisation et la remise en cause de la qualité du travail sont autant de risques prévisibles. » Telles sont les rais...