Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

Actuellement, nous parvenons à aider certaines personnes, qui sont un peu moins éloignées de l'emploi, par le biais des chantiers d'insertion. Je précise au passage, monsieur le haut-commissaire, que, dans mon département, l'État a réduit le financement de ces chantiers et que le conseil général doit désormais compenser. Bref, en généralisant le RSA, qui va renforcer le RMI, vous créez des problèmes nouveaux auxquels nous n'avons pas réfléchi. Vous dites qu'une expérimentation sera menée, mais il faut qu'elle aille jusqu'à son terme !

...e la participation de l'État soit versée au département sous forme de majoration de la dotation de fonctionnement. Vous pouvez nous proposer un autre dispositif. L'essentiel, c'est que la solidarité nationale doit financer la totalité du surcoût engendré par cette politique de retour à l'emploi. En effet, nous avons déjà vu ce que deviennent les engagements financiers et sociaux de l'État. Ainsi, monsieur le haut-commissaire, au moment de la création des contrats d'avenir, l'État s'était engagé à en conclure un chaque fois que le département en signait un. Or, dans mon département, 71 % des contrats d'avenir ont été signés par le conseil général. Que fait l'État ? La loi doit préciser qu'il finance la totalité de cette expérimentation. À son issue, nous pourrons revoir les responsabilités financières de chacun lors d...

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de rédaction d'un projet de loi, au moment même où l'expérimentation va commencer, vous rédigerez donc déjà le texte qui la généralise ! Ce calendrier vous semble-t-il raisonnable ? N'est-ce pas un peu rapide, voire précipité ? Cette expérimentation doit pouvoir vivre su...

les engagements ne sont donc pas tenus. Que vous n'ayez pas voté ce texte, c'est votre problème, mais c'était dans la loi de 2002. Monsieur le haut-commissaire, nous avons besoin d'une clarification concernant les financements et du temps de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous demande de repousser votre projet de loi de généralisation après l'expérimentation et donc après 2009. Ce point me semble très important et risque, si on n'y prend pas garde, de perturber la mise en place du revenu de solidarité active et de jeter le voile du discrédit sur...

C'est pourquoi j'en appelle à votre sens des responsabilités, monsieur le haut-commissaire. Ne précipitez pas les choses ! Menons l'expérimentation et décidons ensemble, avec les conseils généraux, du moment opportun pour la généraliser !

L'article 10 soulève deux questions, monsieur le haut-commissaire. S'agissant tout d'abord des délais, comme Marcel Rogemont, je m'interroge sur une expérimentation dont la durée est fixée à trois ans, mais qui serait généralisée, annoncez-vous, au bout d'un an. Comment peut-on généraliser un dispositif au bout d'un an alors que tout le monde convient que son expérimentation doit durer trois ans ? S'agissant ensuite des conditions de l'expérimentation, si, co...

J'accepte de retirer l'amendement n° 167 puisque vous le considérez comme un amendement d'appel, un appel à venir sur place, monsieur le haut-commissaire. (Sourires.)

...nismes publics ou privés divers, mais pas aux organismes collecteurs de cotisations patronales et salariales. L'amendement n° 161 vise donc à compléter l'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles sur ce point. Cela étant, on m'a fait valoir que les organismes collecteurs de cotisations patronales et salariales devaient être considérés comme des organismes de sécurité sociale. Monsieur le haut-commissaire, si vous confirmez cette analyse d'un point de vue juridique, je retirerai cet amendement.

...ent Méhaignerie. Nous demandons donc à l'État d'étudier un « branchement » direct de la PPE sur la feuille de paie afin de récompenser les bénéficiaires des minima sociaux qui reprendraient le travail. Il faut, dans le cadre de l'expérimentation, « brancher » la PPE sur le dispositif. L'État rembourserait ensuite aux départements la PPE. Pour réfléchir depuis des années à ce système, nous savons, monsieur le haut-commissaire, que ce n'est pas simple.

Vous avez tout à l'heure, monsieur le haut-commissaire, cité à plusieurs reprises les activités d'insertion. Ce sont naturellement des formes de travail, mais j'espère que vous n'imaginez pas un seul instant que le dispositif ne s'applique qu'à ces modes spécifiques de réintégration dans le monde professionnel. Nous avons là quelques craintes.

Je la laisse à M. Brard, qui l'affectionne particulièrement. (Sourires.) Mais ce texte ne donne pas lieu à plaisanter, car il coûte beaucoup d'argent, environ quatorze milliards, dont vingt-cinq petits millions dévolus aux dispositions dont vous avez la charge, monsieur le haut-commissaire. J'ai, comme d'autres collègues de l'opposition, dit combien nous avions eu le sentiment, pendant les quatre cinquièmes de nos débats, d'assister à une émission de téléréalité, dans laquelle tout était permis. M. Brard a parlé des riches qui avaient « le nez dans l'auge », et il avait raison. Quel titre, dès lors, donner à ce projet de loi ? La Roue de la fortune ? Qui veut gagner des millions ...

Monsieur le haut-commissaire, je pense que vous tenez au titre du texte ?

Vous l'avez compris, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Nous nous sommes abstenus sur le RSA et, monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que, dans votre explication, vous vous étiez cantonné par prudence à défendre le projet du RSA, mais pas l'ensemble du texte, et je vous en remercie.