Interventions sur "logement"

Comme les interventions de Corinne Erhel, d'Alain Cacheux, de Jean Launay et de nos collègues Roland Muzeau et François de Rugy vous l'ont fait comprendre, nous souhaiterions au cours de ce débat examiner si ce gouvernement est vraiment capable de nous faire franchir une nouvelle étape dans l'immense travail qui reste à faire dans le domaine du logement. Je voudrais pour ma part mettre en évidence non seulement l'iniquité, mais l'inefficacité et l'injustice du dispositif que vous proposez. Je me souviens, en 2002-2003, de la première mesure prise par le ministre Gilles de Robien : la mise en place du dispositif qui porte son nom. « Vous allez voir ce que vous allez voir ! », nous disait-il, « Nous allons libérer l'investissement immobilier, rel...

En 2007, 400 millions d'euros y ont été consacrés, soit l'équivalent de l'aide à la pierre du logement locatif social !

Combien de logements ont été construits entre 1997 et 2002 ?

.... Résultat : cinq ans plus tard, le dispositif Robien apparaît comme l'instrument qui a renchéri le foncier, focalisé le marché immobilier sur l'accession à la propriété partout, y compris là où il n'y avait pas de demande, favorisé la croissance exponentielle des loyers, puisqu'il ne prévoyait aucun plafonnement, et diminué dans les trois premières années les moyens accordés à la construction du logement social locatif, aidé ou libre.

Nous débattons sous la présidence de quelqu'un qui a assumé de hautes responsabilités dans le domaine du logement, et qui avait le sens du social alors que ce n'est pas l'impression que nous a donnée le ministère Robien. Nous nous sommes parfois querellés avec M. Daubresse, parce que nous n'étions pas d'accord. Mais cela n'est pas grave pour moi d'être en désaccord avec quelqu'un, du moment qu'il partage avec moi l'objectif de développer le logement social. Est-ce bien dans ce sens que va le gouvernement ?...

Le 22 février, au cours de l'avant-dernière séance de la XIIe législature, nous avons voté, certains d'entre vous s'en souviennent, le droit au logement opposable. Ah, la grande révolution, faite in extremis, in limine litis ! Mais nous qui l'avions toujours un peu en tête et beaucoup dans le coeur, nous savions qu'il faudrait construire beaucoup, beaucoup de logements sociaux avant que la République ne puisse affirmer ce droit. Et vous commencez, ou plutôt vous recommencez par quoi ? Par concentrer 3,7 milliards d'euros sur un allégement fiscal...

parce que je suis certain que ceux-là mêmes qui ont applaudi à l'opposabilité du droit au logement n'ont pas oublié que l'État devait en assumer les conséquences.

...especterez-vous les objectifs affichés du plan de cohésion sociale, qui a été réhabilité avec notre soutien ? Que deviendront les actions de développement financées par la DSU et, surtout, comment verserez-vous le supplément de DSU encore dû pendant deux ans aux communes qui se sont engagées dans le dispositif élargi ? Votre priorité, je le crois, c'est d'écarter les 1, 4 million de demandeurs de logement et les 6,05 millions de bénéficiaires de l'aide au logement, une aide que la précédente majorité n'a que très parcimonieusement revalorisée trois fois seulement !

Certes, Alain Cacheux l'a rappelé, elle a été très légèrement réajustée début 2007, mais le décalage entre le loyer et l'aide au logement est devenu si important que le taux d'effort, en cinq ans, s'est accru, passant de 2002 à 2007 de 15 % à 19 % pour les allocataires de minima sociaux.

Pourquoi, si, comme le prétendent tous vos rapports, vous avez pour objectif d'augmenter la consommation et de faire progresser la croissance, n'augmentez-vous pas l'aide au logement ? Ceux qui en bénéficient iraient immédiatement consommer ! Voilà la mesure que vous prendriez si vous vouliez vraiment accroître le pouvoir d'achat du plus grand nombre !

Mais si vous en restez à un dispositif qui ne concerne qu'une petite catégorie de bénéficiaires tout en coûtant dix fois plus cher qu'une politique menée en faveur des petits locataires ou des petits propriétaires, c'est que vous avez fait le choix d'une politique d'affichage, comme l'a été le dispositif Robien. Je le regrette, parce que je ne souhaite pas votre échec en matière de politique du logement. Nous souhaitons au contraire votre réussite, et chaque fois que vos propositions iront dans le bon sens, vous nous trouverez à vos côtés.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chacun concédera qu'après ces interventions il me faut non seulement resituer la mesure dont nous débattons dans le cadre qui est le sien mais peut-être aussi rétablir un regard plus objectif sur la politique du logement menée ces dernières années.

C'est enfin une mesure lisible, simple, et dont la mise en oeuvre rapide, dès l'ouverture de la nouvelle législature, permettra d'apporter, je le répète, une réponse concrète aux préoccupations de nos concitoyens en matière de logement. Il est vrai que la précédente législature a été mise à contribution en vue de rattraper le retard accumulé durant la période antérieure,

puisque nous avons adopté le plan de cohésion sociale, le plan Borloo, et la loi portant engagement national en faveur du logement, tout en réformant le prêt à taux zéro. L'occasion m'est d'ailleurs donnée de saluer l'action énergique menée par Marc-Philippe Daubresse lorsqu'il était ministre. Nul n'ignore en effet la situation que nous avons trouvée en 2002, en matière de logements sociaux en particulier. De plus, cette mesure correspond à un engagement que le Président de la République a pris devant les Français : il est ...

Si nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, c'est que tous les experts reconnaissent que l'exonération proposée n'aura qu'un effet positif très marginal sur l'accession des ménages, notamment modestes, à la propriété. Cette exonération pourrait même créer une tension sur la demande de logements, et donc accroître la flambée des prix de l'immobilier. En outre la mesure aggravera le déficit public, au risque de devoir le financer par la TVA antisociale. M. Woerth, ministre du budget, avait d'ailleurs indiqué que ce dispositif ne devait avoir aucun effet rétroactif et qu'il fallait le réserver aux nouveaux accédants à la propriété. Il a été désavoué par le Président de la République,

Défavorable. Cet amendement de suppression me donne l'occasion et je n'y reviendrai pas de rappeler à quel point ce dispositif vient heureusement compléter la politique d'ensemble que le Gouvernement et la majorité conduisent dans le domaine du logement. J'ai été très déçu par les interventions de l'opposition, car j'attendais de collègues s'intéressant aux problèmes du logement qu'ils s'attachent à dégager des points de convergence.

Il en est un, en particulier, auquel je pense : la politique du logement, pour fonctionner, suppose de ne négliger aucun maillon. Elle est comme une chaîne dont chaque maillon est nécessaire.

Le maillon de l'habitat collectif est nécessaire, comme l'est celui de l'habitat individuel, et on ne peut en aucun cas opposer le locatif social au locatif non social ou l'accession sociale à l'accession non sociale. Pour qu'une politique du logement marche, il faut mener une action dans chacun des secteurs

C'est une des réussites de la majorité sortante que d'avoir su, au cours de la précédente législature, redresser la politique de construction. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors qu'à la fin des années quatre-vingt-dix, dans une période budgétaire faste, le nombre des logements construits, tous secteurs confondus, était inférieur à 300 000, nous avons réussi la performance d'en construire plus de 400 000 toute en multipliant par deux la construction de logements locatifs à caractère social ! Je tiens les chiffres à votre disposition, monsieur Cacheux, mais vous les connaissez aussi bien que moi.

De 40 000 logements sociaux construits en 1999-2000, on est passé à plus de 80 000 à l'heure actuelle ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est Marc-Philippe Daubresse qui préside notre séance, et je tiens moi aussi à saluer l'action remarquable qu'il a menée lorsqu'il était ministre du logement.