Interventions sur "expérimentation"

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de rédaction d'un projet de loi, au moment même où l'expérimentation va commencer, vous...

les engagements ne sont donc pas tenus. Que vous n'ayez pas voté ce texte, c'est votre problème, mais c'était dans la loi de 2002. Monsieur le haut-commissaire, nous avons besoin d'une clarification concernant les financements et du temps de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous demande de repousser votre projet de loi de généralisation après l'expérimentation et donc après 2009. Ce point me semble très important et risque, si on n'y prend pas garde, de perturber la mise en place du revenu de solidarité active et de jeter le voile du discrédit sur une idée que nous trouvons bonne. La décentralisation, monsieur le haut-commissaire, ce ne peut pas...

C'est pourquoi j'en appelle à votre sens des responsabilités, monsieur le haut-commissaire. Ne précipitez pas les choses ! Menons l'expérimentation et décidons ensemble, avec les conseils généraux, du moment opportun pour la généraliser !

L'article 10 soulève deux questions, monsieur le haut-commissaire. S'agissant tout d'abord des délais, comme Marcel Rogemont, je m'interroge sur une expérimentation dont la durée est fixée à trois ans, mais qui serait généralisée, annoncez-vous, au bout d'un an. Comment peut-on généraliser un dispositif au bout d'un an alors que tout le monde convient que son expérimentation doit durer trois ans ? S'agissant ensuite des conditions de l'expérimentation, si, comme j'ai cru le comprendre, les départements volontaires choisissent les bassins d'emploi qui réunis...

Comme l'a indiqué tout à l'heure le haut-commissaire, l'expérimentation porte à la fois sur le RMI et sur l'allocation de parent isolé. S'agissant du RMI, les départements expérimentateurs seront volontaires. Or l'API ne dépend que de l'État. Il paraît donc plus prudent que, s'agissant de cette dernière, l'État ne soit pas lié par le choix des départements volontaires et qu'il ait la faculté, plutôt que l'obligation, de conduire l'expérimentation.

Les bras m'en tombent ! Les départements se porteront volontaires pour expérimenter le RSA par contractualisation avec l'État, mais vous précisez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, « qu'il est préférable de laisser au Gouvernement la souplesse de conduire cette expérimentation dans tous les départements volontaires pour celle prévue pour les bénéficiaires du RMI ou seulement dans une partie d'entre eux ». Ce qui revient à dire que, dans les départements volontaires, l'État pourra se désengager pour la partie qui lui incombe. C'est invraisemblable : ce contrat n'est ni égalitaire ni juste ! (« Absolument ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...

L'exposé sommaire concerne l'API. Les départements mènent l'expérimentation au titre du RMI. Dans la rédaction actuelle, le Gouvernement prévoit que l'autre volet, qui concerne l'API, sera systématiquement expérimenté dans les départements volontaires pour le RMI. Il paraît plus raisonnable de supprimer ce caractère obligatoire. L'État décidera peut-être de suivre systématiquement les départements volontaires, mais il doit pouvoir s'abstenir s'il juge que, compte tenu de...

La proposition de M. Carrez est étonnante puisque, sous couvert de souplesse, elle aboutit à introduire une inégalité de traitement entre des catégories que la loi soumet au même dispositif. Sur un même territoire, les RMIstes pourraient bénéficier de l'expérimentation du RSA, alors que les titulaires de l'API, pourtant visés au même titre par la loi, ne le pourraient pas. Je crains que la disposition ne soit inconstitutionnelle. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...vous citer le deuxième alinéa de l'article 8 : « À titre expérimental, le revenu de solidarité active est mis en oeuvre simultanément » j'insiste sur ce terme « dans les conditions définies aux articles 9 et 10 de la présente loi pour les bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé. » Vous nous proposez, monsieur le rapporteur général, de supprimer le caractère systématique de ces expérimentations simultanées pour ne pas obliger l'État. Mais s'il n'y a pas d'accord entre l'État et le conseil général sur la mise en oeuvre du RSA pour les allocataires du revenu minimum d'insertion et pour ceux de l'allocation parent isolé, il n'y aura pas d'expérimentation. L'engagement de l'État et des conseils généraux doit donc porter sur l'ensemble des publics visés à l'article 8. Pour que celui-ci soit...

mais indique simplement que les expérimentations sont mises en oeuvres simultanément sur les deux populations désignées par les articles 9 et 10 qui en constituent la cible. Pour la parfaite information de Mme Adam, je veux préciser qu'il existe aussi des hommes seuls avec enfants qui bénéficient de l'API.

Depuis le début, nous essayons de travailler en toute bonne foi : en l'occurrence, notre seul souci est évidemment que cette expérimentation réussisse.

La faculté offerte est exclusivement liée au fait, comme vient de l'expliquer Martin Hirsch, que l'expérimentation sur tel ou tel territoire peut se révéler difficile pour une raison ou pour une autre, qu'il s'agisse de la coordination des services ou de l'ingénierie sociale à mener de front à la fois sur le RMI et sur l'API. Mais, puisque, ce soir, mes chers collègues de l'opposition, vous vous refusez à adopter un autre mode de pensée que le soupçon systématique (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe d...

Le VI de l'article 10 prévoit que les personnes qui cessent de bénéficier, en cours d'expérimentation, de l'allocation de parent isolé se voient maintenues dans leurs droits au RSA pendant une durée d'un an. L'API n'étant attribuée que temporairement et en fonction de l'âge des enfants, cette disposition protectrice a pour objet d'éviter que ne sortent de l'expérimentation et ne perdent le bénéfice de l'incitation financière à la reprise d'activité, des allocataires de l'API dont la situation de ...

L'article 10 traite de l'expérimentation du RSA pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé une expérimentation qui sera menée selon des modalités identiques à celle du RMI. Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un r...

En indiquant que les associations en prise directe sur le terrain avec les problématiques d'insertion et de pauvreté doivent être partie prenante de l'évaluation de l'expérimentation du RSA, vous apportez des précisions de nature réglementaire. La commission, qui estime qu'il n'est pas opportun d'alourdir le texte avec des précisions de cet ordre, est par conséquent défavorable à cet amendement.

Ce sous-amendement vise à reporter d'un mois la date limite de dépôt des dossiers pour les dix départements qui vont constituer la deuxième vague de candidats pour l'expérimentation.

Cet amendement demande un rapport d'évaluation sur l'expérimentation avant toute généralisation du RSA.

...t de la population active, a pour seul effet de renforcer le pouvoir d'achat au lieu de stimuler l'emploi, ce qui était pourtant son but initial objectif cher au président Méhaignerie. Nous demandons donc à l'État d'étudier un « branchement » direct de la PPE sur la feuille de paie afin de récompenser les bénéficiaires des minima sociaux qui reprendraient le travail. Il faut, dans le cadre de l'expérimentation, « brancher » la PPE sur le dispositif. L'État rembourserait ensuite aux départements la PPE. Pour réfléchir depuis des années à ce système, nous savons, monsieur le haut-commissaire, que ce n'est pas simple.

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que la généralisation du dispositif ne soit adoptée avant que ne soit réalisée une évaluation devant le Parlement sur l'expérimentation des départements participant à la création du revenu de solidarité active. Il est important que le Parlement puisse débattre sur la politique en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion et que la représentation nationale puisse vérifier la réalisation de ces objectifs avant de permettre la généralisation du dispositif proposé par ce texte de loi à l'ensemble des départements. N...

... d'être ici. Je veux simplement vous remercier symboliquement de la part de tous ceux qui, dans ce pays, vont pouvoir s'en mettre un peu plus dans les poches. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour les autres, ce ne sera qu'à titre expérimental. On aurait pu imaginer pourtant que les premiers articles de votre projet fassent, eux aussi, l'objet d'une expérimentation et qu'ils soient évalués en fonction des bons résultats sur l'économie et de la manière dont seront redistribuées les largesses que vous accordez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)