Interventions sur "emprunt"

...donner plus aux riches, mais de donner plus d'autonomie aux étudiants. C'est la raison pour laquelle nous avons créé les bourses de mérite, en plus des bourses classiques, lesquelles ont été revalorisées. Le montant consacré aux bourses étudiantes dans le budget de l'État n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. De plus, la loi de finances de l'an dernier a permis la récupération des intérêts d'emprunt sur les prêts étudiants, dans le même souci d'autonomie. L'amendement que vous proposez est un amendement anti-autonomie : il renforce la dépendance de l'étudiant à l'égard de sa famille.

...que soient les moyens de la famille. Le coût, le choix des études n'est pas en relation directe avec les revenus des parents. Vous avez donné, monsieur de Rugy, l'exemple des études de kinésithérapeute. Nous pourrions citer aussi celui des grandes écoles. Si nous voulons qu'un certain nombre de jeunes issus des classes moyennes y aient accès dans de meilleures conditions, avec moins de charges d'emprunt, cela suppose d'adopter cette mesure de responsabilisation des étudiants et des familles. Elle est en cohérence avec toutes les lois que nous avons votées depuis cinq ans en faveur des étudiants ; elle va dans le même sens que la loi sur l'autonomie des universités, qui permettra qu'il y ait demain des universités plus efficaces et des étudiants plus autonomes. Vous refusez cette cohérence car, ...

L'article 3 instaure un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale. Ce dispositif, qui a déjà existé en 1995, a été supprimé par le gouvernement de M. Juppé, son efficacité ayant alors été jugée toute relative en matière d'accession à la propriété, pour un coût beaucoup trop onéreux. Vous avez choisi de le réintroduire. Dans un contexte budgétaire contraint, n'aurait-i...

Les candidats à l'accession à la propriété sont extrêmement attentifs depuis plusieurs semaines aux dispositions qui seront retenues. Ils interpellent d'ores et déjà les professionnels de l'immobilier pour bien évaluer l'impact du crédit d'impôt sur les projets d'accession. Une telle mesure de déduction des intérêts d'emprunt doit, en améliorant la solvabilité des ménages, encourager les candidats à l'accession à réaliser leur rêve de devenir propriétaire. L'accession à la propriété doit être encouragée. Afin de fluidifier l'offre locative privée et sociale, il serait bon de porter le crédit d'impôt au taux de 25 %, au lieu des 20 % prévus, afin d'optimiser l'efficacité du dispositif, à l'instar des mesures de réducti...

Aujourd'hui en France, l'urgence est à la construction massive de logements locatifs sociaux réellement adaptés et l'adjectif est important aux besoins de nos concitoyens. Pourtant, face à la crise du logement, le Gouvernement propose un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts immobiliers. La mesure proposée est en recul par rapport aux engagements pris par le Président de la République durant sa campagne. Ainsi, ce ne sont ni la totalité des intérêts d'emprunt, ni l'ensemble des prêts immobiliers qui seront visés. Tant mieux d'ailleurs pour les comptes publics ! En dehors de l'effet d'annonce, cette mesure apparaît comme un cadeau fiscal supplémentaire, une niche d...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, aux termes de l'article 3, tous les foyers ayant souscrit un crédit immobilier pour acquérir leur résidence principale pourront, pendant les cinq premières années, retrancher 20 % des intérêts de leur impôt sur le revenu. En valeur absolue, l'impact d'une telle mesure sera, nous le savons, limité. Il représentera en gros, pour un emprunt équivalent à 200 000 euros, une réduction d'impôt annuelle de 1 500 euros pour un couple, 750 euros pour un célibataire et 100 euros supplémentaires par personne à charge. C'est un petit coup de pouce, certes, mais avouez que le gain sera tout de même limité. Si l'on s'exprime en mètres carrés, un ménage empruntant 250 000 euros se verra ainsi rembourser 3,8 mètres carrés en province et seulement...

...ions en caractères minuscules. Ces mêmes promoteurs ne seront évidemment pas enclins à négocier les prix de vente alors que, d'après les professionnels de l'immobilier, ils recommençaient à le faire. Quant aux banques, elles risquent elles aussi de ne faire aucun effort pour baisser leurs taux d'intérêt, puisqu'elles pourront toujours promettre à leur client l'avantage fiscal sur les intérêts d'emprunt. En commission, M. de Courson dont je regrette l'absence a donné un remarquable exemple de la manière dont les banques pourraient détourner le dispositif à leur profit. Je crains donc qu'au final, les accédants à la propriété n'en soient les victimes, du fait de la relance des prix et des taux d'intérêt.

...nde révolution, faite in extremis, in limine litis ! Mais nous qui l'avions toujours un peu en tête et beaucoup dans le coeur, nous savions qu'il faudrait construire beaucoup, beaucoup de logements sociaux avant que la République ne puisse affirmer ce droit. Et vous commencez, ou plutôt vous recommencez par quoi ? Par concentrer 3,7 milliards d'euros sur un allégement fiscal lié aux intérêts des emprunts. Mes chers collègues, je veux qu'on entende ici le message de la gauche, celui des socialistes comme de nos collègues communistes et apparentés, dénonçant ensemble le choix stratégique de cette majorité, une stratégie que nous combattrons,

C'est assurément un retard cumulé. Il est donc utile d'adopter aujourd'hui une disposition favorisant l'accession à la propriété pour ceux de nos concitoyens qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Cette mesure le permet notamment en compensant pour partie l'allongement de la durée des emprunts, qui est un phénomène lié à l'augmentation des prix de l'immobilier. En effet, loin que cette augmentation puisse être, comme vous le prétendez, le résultat de la mise en oeuvre de ce dispositif, force est de constater qu'elle l'a précédée de plusieurs années ! C'est donc à nouveau faire oeuvre utile que d'apporter une réponse concrète au coût des emprunts immobiliers. De plus, la mesure a une ...

Aussi toute polémique se révèle-t-elle inutile à propos de l'article 3 ; il suffit de considérer un peu le passé. Ainsi vous savez bien, monsieur Le Bouillonnec, que c'est en 1965 qu'a été mis en place la déduction fiscale des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de la résidence principale,

Nous nous sommes rendu compte qu'en continuant de la sorte, notre politique était incomplète ; c'est pourquoi nous renouons avec la politique trentenaire de déduction des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition d'un logement. Nous sommes convaincus de devoir mener une politique du logement globale. Nous ne devons en négliger aucun aspect. Déjà nous pouvons constater un redressement très net dans le domaine du locatif social,

...eux enfants continuera de bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 700 euros maximum par an sur les intérêts payés. Au demeurant, l'extension éventuelle de l'éligibilité de l'avantage aux prêts souscrits pour la rénovation du bien risque fort de donner un avantage complémentaire aux propriétaires dispensés d'un crédit important pour acquérir leur habitation principale. Parlons clair ! L'extension aux emprunts souscrits pour travaux de rénovation, c'est tout bénéfice pour les propriétaires de luxueuses résidences qui les tiennent, par exemple, d'un héritage familial. Nous sommes donc loin, dans le cas qui nous préoccupe, d'une politique d'aide à l'accession sociale à la propriété.

Je vous invite, monsieur Sandrier, à le vérifier par vous-même. Vous appartenez à la commission des finances, vous pouvez donc vous procurer les documents nécessaires. Ainsi, dans la mesure où un effort important a été consenti, tant en ce qui concerne le plafond de ressources que la quotité d'emprunt, nous ne pouvons pas accepter votre amendement.

On peut considérer cela comme les pertes et profits du dispositif. Certains vont sans doute en profiter, mais après tout, le plus important, c'est d'atteindre un objectif. Cela peut être une stratégie. On peut aussi chercher à relancer le secteur de la construction, qui est au coeur du dispositif. Mais en l'absence de contrôle sur le taux d'intérêt appliqué au reste de l'emprunt, c'est le secteur bancaire qui reste l'arbitre. Je rappelle au rapporteur général, qui a le deuxième mérite d'être val-de-marnais, que laisser l'initiative aux banques nous prive de la possibilité de contrôler le taux d'intérêt du prêt principal. Je voudrais qu'une étude puisse évaluer non pas l'absorption des frais de dossier dans le prêt aidé, mais l'effet du prêt à taux zéro sur le taux propo...

...érable de s'en tenir aux nouveaux acquéreurs. Mais, dans un souci de justice fiscale, nous avons étendu cet avantage à ceux qui ont acquis leur bien depuis moins de cinq ans. C'est une mesure sage, et elle est opportune dans le contexte actuel de relative hausse des taux d'intérêt. Nous apportons une bouffée d'oxygène à ceux qui viennent de s'endetter et qui doivent rembourser, en plus du capital emprunté, une part importante d'intérêts.

...osigné par Marc Le Fur, a été adopté, contre mon avis, par la commission des finances. Son vote permettrait de prendre en compte des travaux effectués quelques mois après l'acquisition d'une résidence principale, pour laquelle l'acheteur a bénéficié du crédit d'impôt par exemple une extension pour une piscine couverte Sans doute pourrez-vous répondre à ma question, madame la ministre : si un emprunt est souscrit pour acquérir une résidence principale et qu'il couvre en même temps des travaux d'extension soumis à un taux de TVA de 19,6 %, ces travaux non détachables non éligibles au taux réduit de TVA ouvriront-ils droit au crédit d'impôt ? Si tel est bien le cas, je gage qu'une grande part des craintes de M. le Fur sera apaisée.

... permettent pas toujours de programmer la date du début des travaux. Ma deuxième interrogation porte sur l'extension d'une habitation pour des raisons familiales. L'article que nous examinons ne concerne pas seulement les primo-accédants, mais vise à permettre à quelqu'un qui doit, pour des raisons familiales, changer de logement, de pouvoir à nouveau bénéficier de la déduction de ses intérêts d'emprunt pour adapter sa résidence principale à la composition de sa famille. À la suite d'une naissance, on est contraint de déménager si l'on ne peut pas agrandir son logement. Bien que cette situation soit difficile à contrôler, est-il possible de traiter ce problème ? Pourra-t-on trouver une solution lors de la discussion de ce texte au Sénat ?

...s ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à deux SMIC représentaient 16,1 % des accédants en 2005 contre 28,5 % dix ans auparavant ». En outre, le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre montre que la diffusion de la propriété est en recul chez les catégories les plus modestes. De son côté, dans un article daté du 7 juin intitulé Qui va profiter du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ? l'Observatoire des inégalités montre qu'« avec l'instauration d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Gouvernement gaspille l'argent public au profit des couches aisées » et que « cette mesure va profiter à ceux qui ont la capacité d'emprunt la plus élevée, c'est-à-dire ceux qui achètent les biens les plus chers, aux revenus les plus élevés. » Plusieurs simulations ont été réalisées...

Cet amendement vise à ouvrir au crédit d'impôt les frais d'emprunt au même titre que les intérêts. Quand on contracte un emprunt, l'intérêt représente, par nature, le prix de cet emprunt et les frais sont constitués par les droits d'entrée. Or, en termes de déductibilité, le plafond n'est pas toujours atteint. Nous reprenons aujourd'hui une formule déjà utilisée régulièrement avec succès, contrairement à ce que j'entends sur les bancs de la gauche. En effet, il ...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous avons craint, monsieur Lazaro, qu'il comporte des effets pervers. En effet, couvrir ces frais d'emprunt par le crédit d'impôt pourrait inciter à ne pas limiter ces frais, comme on le devrait. S'agissant des taux d'intérêt, la situation est beaucoup plus transparente et objective, car la concurrence joue. Nous comprenons bien votre intention qui est tout à fait légitime, mais l'effet pervers risque de l'emporter sur l'objectif premier.