Interventions sur "dirigeant"

... reste du monde pour voir ce que pouvait être un rendez-vous avec la modernité, à l'époque où il pensait que le Parti socialiste français pourrait peut-être se moderniser à l'image de ce qu'ont fait tous les partis socialistes d'Europe, expliquait à propos de l'ISF c'était en 1990 ! qu'« on en mesure aisément les effets contestables par rapport à la mobilité du patrimoine : vieillissement des dirigeants incités à ne pas céder leurs titres, héritiers devenus imposables du fait du fractionnement du capital suite à la succession ». M. Hollande nous manque, cet après-midi !

pour traiter le problème des anciens dirigeants de PME. Ceux-ci quittaient leur entreprise et se retrouvaient dès lors assujettis à l'ISF, et donc enclins à vendre leurs actions. Nous nous sommes focalisés sur la défense de l'emploi et sur la lutte contre les délocalisations d'entreprises. Le Gouvernement nous a dit à l'époque qu'il était d'accord pour nous laisser progresser s'agissant de cette priorité, mais que, en retour, il ne souhaitait...

...isfaction, sans doute, mais au prix de mensonges et de voies détournées qui indiquent combien vous souhaitez, malgré tout, rester discret sur ce point vis-à-vis de nos concitoyens. Le patronat, dans son ensemble, a salué cette disposition. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises l'a qualifiée de « mesure qui va dans le bon sens », tandis que le Centre des jeunes dirigeants évoquait une « manne de financement pour les PME dynamiques en devenir ». Pour leur part, les économistes et fiscalistes se sont montrés beaucoup plus réservés. Selon Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, « la seule vraie mesure est la suppression de l'ISF. Elle serait infiniment plus rentable pour l'économie qu'un investissement potentiellement hasardeux dans les PM...

... dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Autrement dit, peut-on racheter une entreprise par ce biais-là, et donc en éliminer les dirigeants ? Par ailleurs, le fait d'acquitter son impôt en investissant dans les PME permet-il de toucher des dividendes, ce qui n'est évidemment pas le cas lorsque l'ISF est payé à l'État ? Il importe que vous nous apportiez un éclairage sur ces deux points pour que nous puissions mesurer l'intérêt de ces dispositifs.

...ments de retraites seraient soumis à autorisation préalable du conseil d'administration et à l'approbation de l'assemblée générale. Aujourd'hui, faut-il un nouveau texte, de nouvelles précisions ? Nous pensons que oui. Notre collègue Christophe Caresche avait, dans un rapport de mai 2004 sur la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur le renforcement de la responsabilité des dirigeants mandataires dans les sociétés anonymes, avancé quelques idées sur la question. Le groupe socialiste avait également déposé, en décembre 2003, une proposition de loi sur la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux et la transparence et le contrôle des rémunérations dans les sociétés cotées. Le Président de la République semblait partager notre position durant la campagn...

..., l'expression « parachute doré » se trouve bannie du texte qui nous est soumis. Seules sont évoquées les « indemnités de départ », ce qui constitue un retour au vocabulaire convenu du texte de 2005 relatif à la confiance et à la modernisation de l'économie. Le dispositif proposé est loin de l'interdiction. Il s'attache seulement à lier l'ampleur de leur rémunération différée à la performance du dirigeant ou la situation de l'entreprise. Par ailleurs, on constate que, pour échapper au faible durcissement que vous proposez dans l'article 7 de ce texte, les cabinets d'avocats imaginent déjà les astuces juridiques qui permettront de contourner le dispositif : monter des mécanismes occultes à l'étranger en faisant voter l'indemnité de départ par une filiale étrangère du groupe, soumise à une réglement...

Durant ces cinq dernières années, nous avons malheureusement pu constater certaines dérives préoccupantes dans le cadre des rémunérations octroyées aux grands dirigeants d'entreprise.

Les dérives que nous avons connues ont également favorisé l'amalgame entre les pratiques isolées de quelques grands patrons et le comportement des grandes entreprises en général, qui souffrent désormais d'une image négative. Ainsi, en 2006, la SOFRES révélait que, chez nos compatriotes, les grandes entreprises et leurs dirigeants recueillaient respectivement 51 % et 59 % d'opinions défavorables. Les petites et moyennes entreprises semblent épargnées par ce jugement sévère. En effet, il convient de rappeler que, d'après l'INSEE, le salaire moyen net d'un patron de PME ne dépasse pas 3 973 euros par mois. De plus, ces patrons mettent souvent de l'argent dans leur entreprise et prennent plus de risques personnels que bien ...

Autre apport important de l'article 7 : il instaure et garantit la transparence. En effet, il est bien notifié que les critères de performance devront être désormais spécifiés et rendus publics « dès le départ ». Le contrat est clair puisque le dirigeant d'entreprise se voit en quelque sorte définir préalablement une « feuille de route » à respecter durant l'exercice de ses responsabilités. Ainsi, le conseil d'administration aura, de manière objective et surtout aux yeux de tous, actionnaires et salariés, la possibilité d'apprécier si les critères de performance ont bien été respectés par l'intéressé. En la matière, il n'y a rien de pire que l'op...

La question des indemnités de départ des dirigeants de grandes entreprises a fait irruption dans la campagne présidentielle en avril dernier, à la suite de l'annonce de l'octroi d'une somme de plus de 12 millions de dollars au directeur général sortant du consortium franco-allemand EADS, Noël Forgeard. Cela s'ajoutait à la liste des scandales relevés par la presse et les salariés dans les entreprises, salariés qui, eux, n'ont jamais leur mot à di...

...s patrons agite toute l'opinion. « Plus de 80 % des visiteurs du site Boursorama.com, peu suspects d'anticapitalisme primaire, considéraient ainsi en avril 2007 que la polémique sur les parapluies dorés était fondée », ont-ils relevé. Ils ont ensuite souligné que ces polémiques se nourrissaient de plusieurs évolutions effectivement alarmantes. Ils concluaient ainsi : « La rémunération moyenne des dirigeants s'est très fortement accrue depuis dix ans. Sur les cinq dernières années, elle a progressé d'environ 15 % par an tandis que les salaires augmentaient en moyenne à un rythme de 3 % par an. » Au-delà de la transparence, ils attendaient donc une certaine modération, d'ailleurs recommandée par les organismes patronaux eux-mêmes. Ils ajoutaient cependant les propos suivants : « C'est en fait exactem...

Pour notre part, nous sommes pour la transparence. Quant à vous, depuis Gorbatchev, vous êtes surtout pour la transparence quand c'est en russe ! La Glasnost, vous êtes pour, mais dès lors qu'il faut être pour la transparence d'une façon pratiquante, on trouve moins d'ardeur chez vous ! La transparence est possible, notamment en intégrant la fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale avec les organisations syndicales. Par exemple, discuter du salaire de M. Forgeard dans une rencontre syndicale de la même façon qu'on discute de la rémunération de la secrétaire. Y a-t-il une différence de dignité entre la secrétaire et le PDG de l'entreprise ? Même si vous n'êtes pas convaincus, je suis sûr que vous n'oserez pas me répondre par la négative...

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Aujourd'hui, les conventions de rémunérations différées peuvent être conclues au début du mandat, mais aussi en cours de mandat, voire au moment où le dirigeant quitte ses fonctions. La commission des affaires économiques a souhaité que cette convention ne puisse être négociée qu'en début de mandat. En effet, quelle valeur accorder au constat de la réalisation de ces objectifs s'il intervient juste après la définition des critères dans la convention ?

...es dorés ne doivent pas être purement et simplement supprimés. Vous dites que les Français ont été attentifs aux engagements des candidats à l'élection présidentielle, et particulièrement à ceux du candidat élu : comme vous et moi, ils ont entendu Nicolas Sarkozy dire qu'il mettrait fin au régime des golden parachutes. Or l'article 7 se contente de faire référence à une nécessaire performance des dirigeants pour qu'ils soient bénéficiaires des éléments de rémunération des indemnités et des avantages telle est la pudique appellation des « parachutes dorés ». Cela nous semble insuffisant. Face à ce que le Président de la République avait lui-même qualifié, à Agen, de « forme d'abus de bien social », vous nous proposez un dispositif timoré qui ne résout en rien le problème de fond posé par cette pra...

...éficiaire mais aussi par la société qu'il dirige. Par ailleurs, je profite de l'examen de cet amendement et de ceux qui traduisent les mêmes préoccupations pour demander au Gouvernement un éclaircissement sur un point qui paraît fondamental et que j'ai déjà évoqué dans la discussion générale : les critères de performance arrêtés par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et le dirigeant concerné. Je ne disconviens nullement de la nécessité de laisser aux organes sociaux les plus au fait de la situation de la société et de son secteur d'activité le soin de définir les conditions de performance les plus pertinentes. Mais ces critères seront-ils communiqués à l'assemblée générale des actionnaires lorsqu'elle sera appelée à ratifier la convention d'indemnités de départ ? Il me sembl...

...eter une autre entreprise productrice d'aliments pour bébés. Ce que l'on craignait hier se vérifie aujourd'hui : on a constaté une anticipation pour liquider des emplois sur le territoire national et empocher, quelque temps plus tard, un beau pactole. Ce M. Riboud et son conseil d'administration sont décidément très forts. Je pourrais citer d'autres exemples de ce genre. Je ne connais qu'un seul dirigeant d'entreprise qui, voyant le scandale national provoqué par Alstom, a déclaré qu'il rendait ses indemnités de départ. C'est M. Pierre Bilger. Mon ami Jean-Pierre Brard me disait que sa femme avait dû drôlement le savonner. (Sourires.) On ne devait pas être très loin de la scène de ménage, en effet. Mais c'était un geste important, qui a fait plaisir à beaucoup de monde.

...ont on mesure la réalisation des objectifs fixés par le conseil d'administration et c'est presque cela qui est sous-entendu dans le débat , on peut en effet se demander où réside la vertu. Si le conseil d'administration dit qu'il faut alléger la voilure de l'emploi, supprimer le manufacturing parce que ce n'est plus de saison, on peut très bien imaginer que, mettant ces objectifs en oeuvre, le dirigeant en question sera couronné de succès dès lors qu'il aura parfaitement exécuté les missions qui lui auront été confiées. Si vous voulez légiférer sur ce sujet, il est important de préciser la signification des mots employés dans la loi. Comme mon collègue, je souhaite donc que le rapporteur général nous précise quelle est, dans ce contexte, l'acception du terme « performance ».

...ous considérons qu'il ne faut pas laisser les clefs de la maison aux actionnaires, qui passent d'une entreprise à une autre, mais qu'il faut privilégier l'intérêt général. Nous l'avons déjà dit mais, pour l'instant, malgré nos efforts pédagogiques, nous ne vous avons pas encore fait fléchir. L'objet de l'amendement n° 414 est de plafonner les éléments de rémunération, indemnités et avantages des dirigeants à vingt fois le montant du salaire moyen mensuel des salariés de l'entreprise. Madame la ministre, vous tenez absolument à ce que le conseil d'administration et les actionnaires jouent un rôle, mais les actionnaires pourraient décider de limiter, à dix fois par exemple, ces éléments de rémunération. Nous, nous sommes dans notre rôle de législateurs, nous fixons un taquet plafond. Nous considér...

... la mienne parce que ce ne sera pas une traduction littérale c'est très important de traduire l'esprit, car l'esprit implique de penser. Donc nous considérons que la mesure, qui vise les seuls « chats gras », mais peut-être ma traduction sera-t-elle contestée, les chats gras de la finance les moins performants, reste très insuffisante sinon hypocrite parce que, sous prétexte de stigmatiser les dirigeants médiocres, elle laisse les autres s'engraisser sans frein. Nous pensons pour notre part qu'il est indispensable de remettre à plat la question des émoluments des patrons sous toutes leurs formes, et l'Institut Montaigne, qu'évoquait Roland Muzeau tout à l'heure, détaille tout cela d'une façon édifiante. En effet, si ces émoluments sont aujourd'hui mieux surveillés, plus transparents qu'autrefoi...

...rises et parallèlement de la multiplication des plans sociaux, qui, eux, sont d'abord un coût pour la société tout entière. Sous le bénéfice de ces utiles observations j'espère en tout cas, madame la ministre, que vous les reconnaîtrez comme telles , nous vous proposons de revenir à plus de mesure et d'équilibre, pour empêcher les excès. Je ne doute pas que cela permettra en outre à nombre de dirigeants d'entreprises françaises de garder davantage les pieds sur terre plutôt que de continuer à évoluer dans une bulle de chiffres, loin des réalités économiques.