Interventions sur "dimanche"

L'exemple venait tout de même d'en haut ! Dans l'hémicycle dans lequel je siégeais précédemment, des collègues de la majorité étaient peu avares d'exemples trouvés dans leurs circonscriptions où des entreprises se montraient assez insouciantes quant au sort de leurs salariés. Elles déménageaient, par exemple, un dimanche et les salariés se retrouvaient le lundi dans leur entreprise qui ne comptait plus une seule machine !

Notre collègueFrançois de Rugy a évoqué tout à l'heure les difficultés de gardes d'enfant qu'éprouvent certains de ceux qui font des heures supplémentaires, mais, moi, j'évoquerai la situation inverse : nous avons des salariés qui gagnent 300 euros de plus par mois parce qu'ils travaillent le dimanche dans le cadre d'accords avec les partenaires sociaux et qui, si demain ils ne le peuvent plus, auront eux, par contre, des problèmes de garde d'enfants parce qu'ils travailleront les jours ordinaires alors qu'aujourd'hui ils s'entendent avec leur conjoint pour garder les enfants l'un après l'autre et sept jours sur sept. Madame la ministre, j'ai noté que dans la feuille de route que le Président...

... proposer une solution. Elle est basée sur un constat : la question de l'ouverture dominicale ne se pose en fait que dans les zones agglomérées. Des sondages et des études d'opinion ont en effet établi qu'il y a là une demande de la part de plus de 65 % des habitants 75 % en Île-de-France. Ailleurs, la mesure ne présente guère d'intérêt, ne serait-ce que parce que les commerçants qui ouvrent le dimanche tiennent eux-mêmes leur magasin. Ils n'ont pas besoin de dérogation. Nous sommes tout de même dans une société de liberté, c'est donc la moindre des choses qu'on puisse faire ce qu'on veut dans le cadre de sa propriété. Certes, très souvent, ils ont des salariés, mais ils ne demandent pas une dérogation au préfet, les choses se font de manière très familiale et très conviviale. Je crois aussi que...

En tout cas, je suis opposé à ce que la grande distribution ouvre le dimanche. Dans le cadre d'une dérogation, il faudrait une consultation des élus locaux et des chambres de commerce et d'industrie intéressés. Une telle dérogation ne peut se faire que s'il y a volontariat de la part du salarié et accord entre les partenaires sociaux. Cet accord, préalable à la dérogation, doit prévoir un repos compensateur et une contrepartie financière. J'ai fait état de salariés qui ga...

...ine pas qu'il soit traité comme ça, par un amendement rédigé quand même un peu, monsieur Mallié à la sauvette pour traiter un problème local. On ne va pas en faire une généralité. Il existe quelques situations de ce type. Mais, de toute façon, madame la ministre, vous avez reçu une lettre de mission du Président de la République qui vous donne mandat pour, au fond, libéraliser l'ouverture du dimanche. C'est très clair : on ouvre les magasins quand on veut et où l'on veut. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est à peu près ce que le Président de la République vous a demandé de faire C'est d'ailleurs conforme à ce qu'il a dit pendant la campagne électorale : si l'on veut travailler le dimanche, on doit pouv...

Je pense qu'il faut des études d'impact sur tout. Or, sur les heures supplémentaires, il n'y en a pas eu c'est une évidence. C'est pour cela que le texte est très difficile, très complexe, et que son application ne va pas être simple pour beaucoup d'entreprises et de salariés. Nous le voyons poindre dans ces débats. Mais, concernant la question de l'ouverture le dimanche, même mesurée, elle nécessite de toute façon une étude d'impact. Madame la ministre, cette étude d'impact ne peut pas simplement faire l'objet d'une concertation ! Maintenant, c'est le mot à la mode : « concertation ». Et puis après, c'est : « Je décide et vous exécutez. » Non ! De toute façon, sur cette question, on ne pourra rien faire sans le préalable qui, selon moi, est vital si l'on veut q...

Madame la ministre, je vous avais interpellée, hier soir, à la suite d'une dépêche qui dévoilait la lettre de mission très précise que le président Nicolas Sarkozy vous avait adressée justement au sujet de l'ouverture des magasins le dimanche. Il y avait même une injonction : que ce soit réglé cet été ! D'ailleurs, vous avez repris un peu cette injonction en disant : « Il faut absolument que l'on règle cette question vite, le plus vite possible. » Il y a quand même un vrai problème : celui du respect du code du travail. Depuis des années et des années, de très nombreux cas, en France, montrent que les préfets n'appliquent pas la loi....

C'est tout dire ! C'est massivement accepté. Ce qui est possible en Alsace l'est partout. Et les problématiques ou les menaces sur la perte de pouvoir d'achat entraînant des licenciements, c'est du bidon ! Si toutes ces grandes surfaces étaient fermées le dimanche, le marché se reporterait sur les six autres jours. Ne racontons pas d'histoires ! Ce qui pose aujourd'hui problème, c'est vrai, ce sont ces atteintes à la concurrence parce que certains sont ouverts et d'autres fermés. Ça c'est un vrai problème ! Et on ne le résoudra pas en permettant à tous d'ouvrir, mais, bien au contraire, en les obligeant tous à fermer. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe ...

M. Mallié, qui avait eu la sagesse de retirer son amendement en commission, le remet maintenant en débat. Sans doute a-t-il anticipé, en fait, les désirs du Président de la République. En effet, on a appris hier soir que, si vous faites une version encore un peu encadrée de l'ouverture des magasins le dimanche, le Président de la République, lui, veut généraliser cette ouverture de tous les magasins le dimanche. Je voudrais répondre point par point à plusieurs arguments que vous avancez. Sur le fond, j'ai lu dans la presse que l'élection présidentielle a marqué une rupture, un changement. Jusqu'à présent, la droite accusait souvent la gauche d'être excessivement matérialiste. On voit qu'aujourd'hui vo...

...yen légal pour le généraliser, puisque le code du travail interdit l'ouverture dominicale à des magasins spécialisés, par exemple, dans l'équipement de la maison. Vous parlez, monsieur Ayrault, d'une étude d'impact. Mais, dans ma circonscription, celle-ci est faite en conditions réelles depuis quarante ans, puisque cela fait quarante ans que la zone commerciale de Plan-de-Campagne est ouverte le dimanche ! Elle est en revanche fermée le lundi et le mardi matin. Bref, depuis quarante ans, nous connaissons l'évolution des chiffres d'affaires, et nous savons que celui du dimanche représente de 30 à 40 % du chiffre des magasins : voilà une véritable étude d'impact, fondée sur la réalité. Cela dit, vous comprenez bien, madame la ministre, que vos propos ne me satisfassent guère dans la mesure où il y...

...avoir retiré l'amendement en commission, M. Mallié l'a redéposé avant la séance publique. C'est évidemment son droit, mais j'ai été frappé par le fait que le groupe de l'UMP ne s'est pas exprimé : nous étions très près d'un vote dont le résultat ne faisait aucun doute et pour lequel j'avais d'ailleurs demandé un scrutin public et qui aurait pu aboutir à l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche !

...e peuple français, par la voie du référendum, ne se soient prononcés. Mais peut-être aurons-nous des précisions cet après-midi : nous ne manquerons pas, alors, de nous exprimer. Mais, sur le fond, permettez-moi de vous mettre en garde, madame la ministre : puisque vous devez apparemment agir vite, faites attention à ce que vous allez décider pendant l'été au sujet de l'ouverture des commerces le dimanche. Il faut une étude d'impact, laquelle doit porter sur tous les plans, le plan social aussi bien qu'économique. Il ne suffit pas d'avoir travaillé dans un magasin, monsieur Mallié, pour détenir la vérité ! Savez-vous que, le jour où les magasins ouvriront le dimanche, il faudra réorganiser le service des transports publics ?

Si les magasins sont fermés, il n'y a rien, le dimanche !

...es policiers, et pas seulement municipaux ! Sans doute avez-vous aussi pensé à l'organisation des services de nettoyage ! Bref, l'impact de cette décision dogmatique ou idéologique n'a pas encore été mesuré. Je vous mets donc en garde sur ce que vous envisagez de faire, madame la ministre : compte tenu des propos que vous avez tenus à la tribune de notre assemblée, je crains le pire. Au sujet du dimanche, vous avez affirmé que vous pensiez à ceux qui se lèvent tôt et que pour d'autres, c'était dimanche tous les jours. De qui parlez-vous, madame ? Le projet de loi que vous défendez favorise nous allons y venir la rente : ceux pour qui ce sera « dimanche tous les jours », ce sont bien plutôt les bénéficiaires de vos mesures fiscales, en particulier de celles qui concernent les successions !

Les étudiants, par exemple, sont en effet volontaires et contents de pouvoir travailler le dimanche pour payer leurs études. Mais ce n'est quand même pas sous ce seul angle que nous allons traiter la question générale de l'ouverture dominicale ! Si les étudiants ont des problèmes pour financer leurs études, peut-être faut-il envisager d'autres solutions !

Beaucoup d'emplois étaient prévus, on a considéré que c'était la meilleure formule. Je veux, pour finir, revenir un instant sur les propos de notre collègue Mallié tout à l'heure. Il proposait que le travail du dimanche des salariés se fasse sur la base du volontariat, mais, quand on est en contrat nouvelles embauches et qu'on a deux ans de période d'essai, avec une possibilité de licenciement sans motif, l'une des motivations pourrait être le constat d'un refus de travailler le dimanche. On voit bien qu'il existe une grande perversité dans la façon dont on argumente les choses. (Exclamations sur plusieurs bancs...