Interventions sur "active"

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, c'est un vrai bonheur de reprendre la discussion ! Tout cela s'est, en fin de compte, fort bien articulé. Après avoir débattu, ce matin, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, nous avons poursuivi, cet après-midi, avec un débat d'orientation budgétaire et reprenons, ce soir, grâce à notre pugnacité, la discussion du projet de loi ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, nous abordons donc maintenant la discussion sur le revenu de solidarité active. Je voudrais dire à quel point la mise en place d'un dispositif qui permette de lutter contre la pauvreté des différentes personnes concernées, quel que soit leur âge, leur lieu de vie, leurs conditions de vie, qu'elle travaille ou qu'elle ne travaille pas, nous paraît une impé...

...eine de l'autre pour 50 000 personnes, celles qui seront concernées par le dispositif d'expérimentation. On ne peut mieux dire à quel point vos priorités, ou celles de votre gouvernement, ne sont pas les nôtres. Et on peut s'interroger, permettez-moi de vous le dire, sur les raisons qui vous ont poussé à accepter, ou à souhaiter, que votre réforme visant à l'instauration d'un revenu de solidarité active soit inscrite dans le projet de loi que nous examinons. Le dispositif est sans doute intéressant. Je suis convaincue de la nécessité d'accompagner ceux qui sont privés d'emploi vers la reprise d'un travail. Je parle d'accompagnement vers la reprise d'un emploi plutôt que d'incitation car ce dernier terme donne le sentiment que ceux qui seraient aujourd'hui au RMI ou au chômage refuseraient de pr...

Enfin, les éléments dont nous disposons montrent qu'il y a une grande incertitude sur la manière dont ceux qui entreront dans le revenu de solidarité active pourront en sortir. C'est la raison pour laquelle le principe d'une expérimentation, auquel nous avons souscrit puisque de nombreux départements de gauche sont déjà engagés dans ce processus, est absolument nécessaire. Mais, et ce sera ma dernière question : pouvez-vous nous donner la garantie que ceux qui sont entrés dans le dispositif iront jusqu'au bout sous le régime de l'expérimentation avan...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la mise en place d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est en effet pas possible de laisser tel quel un système où celles et ceux qui reprennent une activité peuvent voir leur revenu stagner, voire diminuer. Ce qui pose donc aujourd'hui un problème, ce n'est pas tant le RSA lui-même que les zones d'ombr...

Monsieur le haut-commissaire, madame la ministre, en 2005, un certain président d'Emmaüs proposait dans un rapport que vient de citerMme Danièle Hoffman-Rispal la mise en oeuvre d'un revenu de solidarité active. Comment ne pas adhérer à un tel objectif ? Plusieurs programmes l'avaient d'ailleurs repris récemment. Mais l'ambition du Gouvernement étant à terme de faire disparaître le RMI, on peut penser que les allocataires du RMI les plus éloignés de l'emploi seraient renvoyés aux collectivités locales, qui auraient à prendre en charge leurs problèmes de formation, de santé, de logement, de transport. S...

...régime des heures supplémentaires, 1,9 milliard au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, 950 millions d'euros pour la suppression des droits de succession, 810 millions d'euros pour le bouclier fiscal et 25 petits millions d'euros pour masquer la pauvreté laborieuse. Laissons de côté les chiffres, ils parlent d'eux-mêmes, pour nous concentrer sur l'ambition du revenu de solidarité active, défendu par vous-même, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Comment ne pas adhérer à l'objectif de réduire d'au moins un tiers, en cinq ans, le nombre de pauvres en France ? Mais, s'il y a consensus sur l'exigence de garantir à chacun et aux bénéficiaires de minima sociaux en particulier un gain de revenus lors de la reprise d'un emploi, il n'est pas inte...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, face au revenu de solidarité active, on est partagé entre plusieurs sentiments et tentations, entre déception et interrogation. Je voudrais d'abord soulever un problème de principe. Comme je l'ai déjà dit, la présence du RSA à la fin de ce projet de loi a quelque chose d'incongru et même d'indécent : on dirait que ce gouvernement de droite se donne bonne conscience à bon marché en accolant à un lot ahurissant de cadeaux fiscaux po...

Je voudrais pour commencer vous dire, madame la ministre et monsieur le haut-commissaire, que nous soutenons l'idée du revenu de solidarité active. Sans doute vous souvenez-vous que Dominique Voynet, en tant que candidate des Verts à l'élection présidentielle, avait repris cette proposition dans son projet, de même que Ségolène Royal par la suite. La conversion de Nicolas Sarkozy nous paraît plus récente, mais enfin, mieux vaut tard que jamais ! La mesure nous paraît intéressante dans la mesure où elle permet peut-être de sortir, du moins ...

La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

J'ai bien compris que le revenu de solidarité active s'adressait aux seules personnes relevant du RMI ou de l'API, et non aux travailleurs pauvres. J'ai également compris que le texte qui instaure le RSA vise presque uniquement à qualifier l'intervention publique auprès de ces personnes. Le dispositif du RSA intervient dans le champ économique, mais on ne parle pas assez du contexte dans lequel on l'appliquera dans les entreprises. Parmi les nombre...

Cet amendement est conforme à l'esprit du revenu de solidarité active, qui vise, en les sécurisant, à inciter tous ceux qui le peuvent à reprendre un emploi salarié. Chacun sait, en effet, qu'accepter un contrat de travail, c'est prendre un risque. Je profite de l'occasion pour rappeler que, contrairement à ce qui a été dit la semaine dernière mais sans doute M. le haut-commissaire aura-t-il l'occasion d'en reparler avec la ministre de l'économie , il existe de...

C'est là un frein rédhibitoire à l'emploi. Dans une telle situation, en effet, nul ne prendra le risque d'acheter une voiture pour une durée déterminée. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 441, de garantir au salarié qu'il retrouvera le bénéfice du RMI s'il perd son emploi pendant la période durant laquelle il percevra le revenu de solidarité active. La situation doit être évoquée, car les licenciements sont malheureusement de plus en plus fréquents. Sans polémiquer, je rappelle que le contrat « nouvelles embauches », dont on ne sait pas s'il survivra aux différentes procédures judiciaires en cours, prévoit qu'un salarié peut être licencié à tout moment sans même que l'employeur ait à justifier sa décision. C'est pourquoi nous demandons, pa...

Cet amendement vise à affirmer que le financement du revenu de solidarité active relève impérativement de la solidarité nationale, ce qui doit se traduire très concrètement par l'obligation pour l'État de compenser dans son intégralité le coût de l'expérimentation. Le problème n'est pas strictement financier. Mais on a déjà rappelé que la dette de l'État envers les conseils généraux s'élève à plus d'un milliard d'euros. En outre, si le dispositif proposé est adopté, les cons...

.... Or, à l'exception des contrats aidés, les politiques de l'emploi ne sont pas susceptibles de relever des conseils généraux. C'est la raison pour laquelle il nous paraît nécessaire que le Gouvernement s'engage, comme il a su le faire pour d'autres dispositions de ce texte votées la semaine dernière, à financer sur le budget de la nation l'intégralité de l'expérimentation du revenu de solidarité active. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de rédaction d'un projet de loi, au moment même où l'expérimentation va commencer, vous rédigerez donc déjà le texte qui la généralise ! Ce calendrier vous semble-t-il raisonnable ? N'est-ce pas un peu rapide, vo...

...a loi de 2002. Monsieur le haut-commissaire, nous avons besoin d'une clarification concernant les financements et du temps de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous demande de repousser votre projet de loi de généralisation après l'expérimentation et donc après 2009. Ce point me semble très important et risque, si on n'y prend pas garde, de perturber la mise en place du revenu de solidarité active et de jeter le voile du discrédit sur une idée que nous trouvons bonne. La décentralisation, monsieur le haut-commissaire, ce ne peut pas être l'État qui décide et les conseils généraux qui paient ! Les collectivités territoriales et surtout les conseils généraux ne sont pas les supplétifs financiers de l'action sociale du Gouvernement. Vous ne pouvez pas jouer la carte du social devant les camér...

Permettez-moi de vous citer le deuxième alinéa de l'article 8 : « À titre expérimental, le revenu de solidarité active est mis en oeuvre simultanément » j'insiste sur ce terme « dans les conditions définies aux articles 9 et 10 de la présente loi pour les bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé. » Vous nous proposez, monsieur le rapporteur général, de supprimer le caractère systématique de ces expérimentations simultanées pour ne pas obliger l'État. Mais s'il n'y a pas d'accord entre l'État et...

...s à celle du RMI. Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un rapport sur la mise en oeuvre du RSA, rapport contenant un certain nombre d'informations. M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a beaucoup insisté sur l'intérêt de l'expérimentation, sa volonté de faire du sur-mesure et la possibilité ainsi ouverte de faire évoluer le dispositif. Au-delà des discussions sur le bien-fondé du nouveau dispositif, de nombreuses voix se sont élevées, notamment du côté des associations luttant contre la pauvreté et l'exclusion, pour s'inquiéter des effets pervers du disposi...

Nous constatons depuis des années que la PPE, versée à un quart de la population active, a pour seul effet de renforcer le pouvoir d'achat au lieu de stimuler l'emploi, ce qui était pourtant son but initial objectif cher au président Méhaignerie. Nous demandons donc à l'État d'étudier un « branchement » direct de la PPE sur la feuille de paie afin de récompenser les bénéficiaires des minima sociaux qui reprendraient le travail. Il faut, dans le cadre de l'expérimentation, « branch...