Interventions sur "accession"

...avantage complémentaire aux propriétaires dispensés d'un crédit important pour acquérir leur habitation principale. Parlons clair ! L'extension aux emprunts souscrits pour travaux de rénovation, c'est tout bénéfice pour les propriétaires de luxueuses résidences qui les tiennent, par exemple, d'un héritage familial. Nous sommes donc loin, dans le cas qui nous préoccupe, d'une politique d'aide à l'accession sociale à la propriété.

Nous devons donc en revenir à l'essentiel : existe-t-il encore, dans ce pays, une politique d'accession sociale à la propriété digne de ce nom ? Je rappelle que le prêt à taux zéro a été transformé au cours de la législature précédente en crédit d'impôt destiné non aux accédants à la propriété, mais aux établissements financiers leur faisant l'avance de ce prêt complémentaire. Autrement dit, l'État se porte aujourd'hui au secours des malheureux banquiers qui font la folie de prêter de l'argent san...

L'amendement met en évidence que l'article obéit à d'autres priorités, comme celle de permettre aux établissements financiers de majorer le taux de leurs prêts immobiliers banalisés et de favoriser les promoteurs dont les immeubles, en zones de fortes tensions, trouvent parfois difficilement preneurs. L'article 3 n'est donc pas destiné à faciliter l'accession à la propriété, notamment pour les ménages salariés. Il est plutôt voué à soutenir le marché immobilier et la spéculation, d'autant que la pression spéculative, avec les dispositions relatives aux donations et aux successions, va sans doute connaître une nouvelle vigueur. A contrario, l'amendement n° 124 vise à recentrer utilement l'intervention publique sur la priorité à l'accession sociale à l...

à charge au législateur, ensuite, de procéder à l'inventaire des faits et de concevoir un véritable mode d'accession sociale à la propriété. C'est sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

...orteur pour avis de la commission des affaires économiques a parlé de « choc fiscal », de « choc économique ». Pour ce qui me concerne, si l'on veut provoquer un « choc économique » en matière de construction, autant commencer par s'intéresser à ceux qui aspirent à bénéficier du dispositif. L'amendement n° 278 a pour objet de bien vous montrer que nous faisons preuve de volontarisme en matière d'accession à la propriété, et que nous tâchons de ne pas faire de l'obstruction.

Lorsqu'on vend, il faut en effet payer des droits de mutation. Ce n'est pas un argument digne de vous, qui êtes compétent en matière de logement. Il s'agit bien d'une mesure de soutien au pouvoir d'achat et d'incitation à l'accession à la propriété.

...ies, dont vous imaginez sans peine que nous avons beaucoup entendu parler à Bordeaux. Nous voulons croire qu'il ne s'agit nullement de déclarations de principe ou d'effets d'annonce. Encore faut-il que ces engagements trouvent des occasions de s'inscrire dans chaque article de loi, voire dans chaque alinéa. Existe-t-il en effet un meilleur sujet que l'instauration de mesures fiscales facilitant l'accession à la propriété ? La démarche, que nous vous proposons, d'inscrire la haute qualité environnementale dans ce projet constituera, avec les facilités que nous accordons aux futurs propriétaires, un véritable retour sur investissement.

L'amendement de M. le Fur soulève de vraies questions. Je pense notamment, dans le présent contexte de flambée des prix qui rend presque impossible l'accession très sociale aux ménages les plus modestes et il y en a beaucoup, vous le savez, monsieur le président Daubresse, dans l'agglomération lilloise , qui achètent des biens très médiocres dans la perspective de les améliorer, mais qui se trouvent dans l'incapacité financière d'engager les travaux rapidement. L'accession très sociale telle qu'on a pu la connaître ces dernières années est aujourd'hu...

... qui ne jouent pas le jeu de la mixité sociale et de la loi SRU sont un peu faibles. Nous souhaitons, en conséquence, pour renforcer son impact et son efficacité, améliorer le dispositif tendant justement à démasquer ceux qui ne sont pas de bonne foi et qui devront donc contribuer davantage. Telle est notre proposition. Le renforcement de la loi SRU n'est pas incompatible avec la préoccupation d'accession à la propriété, monsieur le rapporteur général.

Cet amendement éclaire les divergences qui existent entre nous à propos de l'accession à la propriété. Nous souhaitons très clairement privilégier l'accession sociale. La majorité précédente a élargi très sensiblement l'accès au PTZ, et cela s'est traduit par une diminution des possibilités offertes aux gens les plus modestes. Nous souhaitons, nous, cibler le PTZ sur les gens les plus modestes, quitte à élargir très sensiblement le montant de l'effort réalisé sous forme d'avances ...

Nous sommes évidemment favorables au soutien à l'accession à la propriété, mais vous connaissez également notre souci de bonne gestion des finances publiques. L'amendement no 268 vise donc à ce qu'un rapport soit présenté chaque année à la commission des finances de l'Assemblée et du Sénat, et que le premier le soit avant le 1er décembre 2008. En effet, le retard considérable de la France, où 56 % seulement des ménages sont propriétaires de leur logemen...

...endu par M. Lurel. Nous sommes au moins d'accord sur un point : si on veut faire reculer la crise du logement je ne parle pas de la supprimer, car nous savons bien que nous sommes là dans un domaine où l'on n'obtient de résultats qu'à moyen et long terme , il nous faut actionner toutes les possibilités, tous les dispositifs, tous les secteurs, qu'il s'agisse du locatif social ou privé ou de l'accession sociale ou privée. Comme l'a montré en revanche l'ensemble du débat sans concession, mais très respectueux des personnes, que nous avons eu sur l'article 3, notre désaccord est très réel sur les moyens publics consacrés aux différents segments de l'aide publique. Que consacre-t-on au logement locatif social et à l'accession sociale ? Quels crédits d'impôt consacre-t-on à l'investissement locatif...

... évalue entre 500 millions et un milliard d'euros ! Ce projet de loi vise à faire des Français des propriétaires. Mon excellent collègue Philippe Vigier a rappelé que nous étions en dessous de la moyenne européenne 56 % des Français sont propriétaires de leur logement alors que la moyenne en Europe est de 75 %. Mais, dans les outre-mers, c'est pire encore lorsqu'on veut accéder au logement : l'accession sociale, le logement social, c'est une véritable catastrophe. Nous demandons au Gouvernement quelle est sa politique. Madame la ministre, avez-vous l'intention de corriger les baisses des crédits d'État ? Avez-vous l'intention de trouver du foncier disponible ? Ainsi, en Guadeloupe, nous avons 2 300 hectares de terres en délaissement, suite à une réforme foncière des années 1985, qui sont dévolue...