Interventions sur "RSA"

... d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est en effet pas possible de laisser tel quel un système où celles et ceux qui reprennent une activité peuvent voir leur revenu stagner, voire diminuer. Ce qui pose donc aujourd'hui un problème, ce n'est pas tant le RSA lui-même que les zones d'ombre qui existent autour de sa mise en oeuvre et de l'évolution future de l'ensemble des minima sociaux. Nous vous avons largement écouté la semaine dernière, monsieur le haut-commissaire, mais il existe encore quelques questions demeurées sans réponse. D'abord, il faut tout de même rappeler que vous avez évoqué 25 millions d'euros pour le RSA alors que le paquet fiscal...

...ignés de l'emploi seraient renvoyés aux collectivités locales, qui auraient à prendre en charge leurs problèmes de formation, de santé, de logement, de transport. Sans revenu minimum, ces personnes n'auraient plus aucun appui dans leurs efforts pour retrouver une autonomie sociale, hors le soutien des collectivités locales. Nous en sommes, aujourd'hui, seulement à l'étape de l'expérimentation du RSA, qui ne s'adresse qu'à une fraction du public en situation de pauvreté. Cette version du RSA que, désormais haut-commissaire, vous présentez au nom du Gouvernement, est beaucoup moins ambitieuse que celle du rapport, où elle se situait en complément d'une politique de lutte contre les petits boulots, les contrats précaires, les emplois à temps partiel faiblement rémunérés et n'offrant pas de réel...

... en faisant des travailleurs pauvres » accusation faite au régime de Thatcher, puis à M. Blair. Mais je crois très sincèrement que vous vous trompez. Après un paquet fiscal particulièrement bien garni pour les plus riches de ce pays, immédiatement après un article bienveillant sur les parachutes dorés des grands patrons, figurent, coincés en fin de texte, trois articles déclinant le concept du RSA. Quel signal politique fort ! Beau choc fiscal à 13 milliards d'euros : 3,7 milliards pour le nouveau régime des heures supplémentaires, 1,9 milliard au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, 950 millions d'euros pour la suppression des droits de succession, 810 millions d'euros pour le bouclier fiscal et 25 petits millions d'euros pour masquer la pauvreté laborieuse. Laissons de c...

J'étais en train de le faire, monsieur le président ! Monsieur le haut-commissaire, vous aviez vous-même indiqué que le RSA devait « s'inscrire dans une politique de l'emploi dynamisée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être étudiées. » Ce sont vos propos. Manifestement le Gouvernement ne s'engage pas sur cette voie. Dans ces conditions, il est à craindre que vos bonnes intentions ne conduisent, en...

...ons concernant l'évolution du SMIC ne vont pas dans ce sens. Pourtant, les chiffres de l'emploi publiés il y a quelques jours montrent que l'intérim, le temps partiel et les CDD prennent une place grandissante. Il faudra donc que les 1,2 million de bénéficiaires du RMI et les 200 000 allocataires de l'API se contentent des quelques mesures que vous nous proposez au travers de la mise en place du RSA. Du moins les quelque 50 000 à 55 000 personnes qui pourront prétendre à l'expérimentation. Même si le principe du RSA assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minima social qui prend ou reprend un travail ne peut être que positif, la mesure donne l'impression de n'être qu'un alibi au coeur d'un projet de loi axé sur la distribution de cadeaux fiscaux aux plus a...

...C et demi. Parmi ceux qui se trouvent au-dessous du seuil de pauvreté, on compte environ trois millions de travailleurs pauvres. Ce sont souvent des salariés à temps partiel subi, parfois des travailleurs indépendants. En 2005, à l'issue des travaux de la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté », monsieur le haut-commissaire, vous aviez élaboré quinze propositions ou résolutions, dont le RSA. Celui-ci visait tous les travailleurs pauvres, bénéficiaires ou non d'un minimum social, et avait pour ambition de porter tous les revenus au seuil de pauvreté. Or, dans l'état actuel du texte qui nous est proposé, le RSA semble se résumer à une amélioration de l'intéressement, lequel a déjà été amélioré. Alors, bien des questions se posent encore. De plus, l'expérimentation crée des inégalité...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur le financement du RSA, pour appuyer les interventions précédentes. Ces derniers temps, nous avons assisté à une grand-messe...

...ui pour dépenser moins demain. Cette chanson sur l'air de « Demain, on rasera gratis », le Gouvernement que vous servez nous l'a déjà chantée avec le RMI. Résultat : l'État doit la bagatelle de plus d'un milliard d'euros aux conseils généraux. Vous conviendrez qu'il se passera beaucoup de temps avant que les conseils généraux récupèrent cette somme grâce aux économies réalisées, demain, grâce au RSA. C'est pourquoi, au nom de l'équité et de la morale, je vous exhorte à être responsable : ne demandez l'impossible, seulement le juste prix de votre expérimentation. Pas un sou de plus. Merci, monsieur le haut-commissaire, de me rassurer sur ce point ; merci de ne pas être seulement le « bouche-trou » social à cinquante pour cent de cette loi inique ; soyez ce « bouche-trou », puisque les chose...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, face au revenu de solidarité active, on est partagé entre plusieurs sentiments et tentations, entre déception et interrogation. Je voudrais d'abord soulever un problème de principe. Comme je l'ai déjà dit, la présence du RSA à la fin de ce projet de loi a quelque chose d'incongru et même d'indécent : on dirait que ce gouvernement de droite se donne bonne conscience à bon marché en accolant à un lot ahurissant de cadeaux fiscaux pour les privilégiés de notre pays quatre articles dédiés à la pauvreté et aux bonnes oeuvres, le tout pour le coût astronomique de 25 millions d'euros à rapporter aux milliards d'euros pou...

...que 25 millions d'euros à une mesure moins médiatique et moins coûteuse que le bouclier fiscal, et pourtant plus liée au slogan « travailler plus pour gagner plus », lequel n'a plus guère de sens aujourd'hui ? Deuxième question : avez-vous subi des arbitrages défavorables ayant raboté les moyens correspondant non pas à vos ambitions personnelles mais à celles de votre projet ? Troisièmement, le RSA n'est-il pas trop calibré pour celles et ceux qui sont déjà les mieux placés pour prendre ou reprendre un emploi ? Enfin, ce projet porte-t-il ou non en lui un risque pour ne pas dire un poison , à savoir la suppression du RMI, puisque l'on peut en prêter l'intention à un pouvoir ayant clairement choisi son camp social avec ce paquet fiscal ?

Je voudrais pour terminer évoquer devant vous, pour prendre date, un projet datant de 2002, année de notre défaite à l'élection présidentielle. Celui-ci prévoyait qu'une politique sociale ambitieuse et dynamique, celle dont devraient bénéficier les citoyens aujourd'hui visés par le RSA, devait inverser l'ordre des priorités : ce projet, le TMG travail minimum garanti consistait, en cohérence avec la Constitution, à donner un véritable emploi et un revenu au lieu d'un revenu de survie et d'un emploi hypothétique. Ce en quoi nous n'avons rien inventé, monsieur le haut-commissaire : un Chinois a dit un jour qu'il valait mieux, pour nourrir un homme, lui apprendre à pêcher que ...

...l arrive que des entreprises aient de vraies raisons de les proposer. Toutefois, malgré les efforts que nous avons déployés la semaine dernière, nous ne sommes pas parvenus à convaincre nos collègues de la majorité que beaucoup d'entreprises en abusaient et en faisaient un usage systématique, sans que l'organisation de leur production ne le justifie. Nous attendons donc des garanties pour que le RSA n'ait pas d'effets pervers s'agissant du temps partiel imposé. Nous sommes d'accord pour l'expérimenter et serons à vos côtés. Je me permets de vous le dire, monsieur le haut-commissaire : je pense que vous aurez besoin de notre soutien. Lorsque l'on voit le budget alloué à cette mesure, on a franchement l'impression qu'il représente une goutte d'eau dans le projet de loi.

Je termine par une comparaison, monsieur le président : d'un côté, 25 millions d'euros pour la mise en oeuvre du RSA et 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; de l'autre, grâce à un article du présent texte, un chèque de 250 000 euros au titre du bouclier fiscal octroyé à 1 081 contribuables. Je tenais à rappeler ces chiffres quelque peu choquants.

Nous voterons donc les articles relatifs au RSA, mais nous attendons par ailleurs un vrai plan de lutte contre la pauvreté, dont nous comprenons bien, monsieur le haut-commissaire, que vous ne puissiez le présenter tout de suite. Nous n'en serons pas moins très vigilants et offensifs sur le sujet. Comprenez aussi que, pour vous soutenir, nous avons à surmonter certaines préventions, pour ne pas dire un haut-le-coeur : lorsqu'on lit, dans le ma...

...mplois de demain. On a vu où cela nous a menés : plus de deux millions de chômeurs de moins en moins bien indemnisés, plus d'un million de bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API ou de l'AAH, et près de quatre millions de « travailleurs pauvres » ! Le phénomène des travailleurs pauvres est d'abord apparu en Grande-Bretagne sous l'effet des politiques de Mme Thatcher et de M. Blair. Pour l'anniversaire de ses dix ans de pouvoir, la presse a fait le bilan de M. Blair : un taux de chômage relativement modeste, mais des taux d'emplois précaires et de pauvreté extrêmement élevés, puisque 13 millions d'Anglais vivent en dessous du seuil de pauvreté. Nous ne saurions condamner le RSA mais, il ne faut pas se leurrer, il ne modifiera qu'à la marge la situation des plus démunis. Nous doutons égaleme...

Vous y citez Tony Blair et un ensemble de dispositions sur le licenciement économique qui n'ont rien à voir avec le RSA. C'est pourquoi la commission des affaires culturelles vous propose de rejeter cet amendement.

Je ne mets nullement en cause la présidence, mais s'agissant de l'article 8, je rappelle que les députés socialistes, s'ils sont d'accord sur le principe du RSA, condamnent la méthode et les conditions d'application, qui sont très éloignées, contrairement à ce qu'a dit M. le haut-commissaire, du rapport Hirsch. Je vous rappelle que Ségolène Royal et Dominique Voynet se sont prononcées en faveur du RSA au cours de la campagne pour l'élection présidentielle. Nous sommes donc cohérents. Nous voulons que cette discussion se poursuive, mais je tenais à précis...

Monsieur le haut- commissaire, si nous sommes favorables au RSA, nous considérons je l'ai déjà dit qu'il est nécessaire de mettre en place des garanties et des garde-fous pour éviter le recours abusif au temps partiel. Pour lutter contre l'existence de travailleurs pauvres, il faut que tous les salariés qui le souhaitent puissent travailler à temps partiel. On en est loin car, comme pour les heures supplémentaires, on ne leur en laisse souvent pas le cho...

Avis défavorable. Votre amendement, monsieur de Rugy, vise à créer une taxe supplémentaire pour les entreprises, en l'espèce pour celles qui embauchent des salariés à temps partiel. Votre raisonnement, qui ne me semble guère subtil, consiste à encourager encore davantage le recours aux heures supplémentaires des salariés. En outre, cet amendement n'a rien à voir avec le RSA.

J'ai bien compris que le revenu de solidarité active s'adressait aux seules personnes relevant du RMI ou de l'API, et non aux travailleurs pauvres. J'ai également compris que le texte qui instaure le RSA vise presque uniquement à qualifier l'intervention publique auprès de ces personnes. Le dispositif du RSA intervient dans le champ économique, mais on ne parle pas assez du contexte dans lequel on l'appliquera dans les entreprises. Parmi les nombreuses questions qui se posent, permettez-moi d'en poser deux. Imaginons un employeur qui embauche pour quinze heures une personne relevant du RMI, la f...