Interventions sur "RMI"

La commission s'est ralliée aux amendements identiques nos 220, 332 et 385, qui ont retenu deux critères : le potentiel fiscal, d'une part, et le nombre d'allocataires au RMI par rapport à la population totale, d'autre part. Elle a, en revanche, repoussé l'amendement n° 384, qui avait prévu un troisième critère relatif aux efforts d'insertion.

Cette série d'amendements émane d'un député qui est par ailleurs président de conseil général. C'est à ce titre, en effet, que j'ai pu observer qu'il existait un certain nombre de failles dans le dispositif du RMI. Au-delà d'un coût très élevé pour les départements, la mesure alimente également l'idée dans l'opinion publique que certains bénéficiaires du RMI ne devraient pas percevoir cette allocation et que nombreux sont ceux qui restent durablement dans cette situation car ni eux ni les pouvoirs publics ne se donnent les moyens de trouver d'autres solutions. Cela étant, je sais qu'une réflexion visant à...

La commission a rejeté cet amendement, non pas parce qu'elle l'a jugé inintéressant, bien au contraire, mais parce que, respectant la jurisprudence appliquée dès l'article 1er, elle a refusé tous les amendements connexes au texte de loi. Il s'agirait précisément ici de modifier les règles relatives au versement du RMI.

Sans toucher aux garanties apportées en cas de suspension du RMI, cette procédure devant demeurer contradictoire, avec en outre la possibilité de se faire assister d'une personne de son choix, l'amendement n° 162 tend à revenir sur l'obligation de consulter la commission locale d'insertion, la CLI. Une telle procédure se justifie sans doute dans les grands départements, où une commission départementale ne pourrait pas véritablement apprécier les situations ind...

Cet amendement part d'un constat : trop de personnes continuent de toucher le RMI alors qu'elles ont retrouvé un emploi.

Notre amendement insiste sur la nécessité de favoriser, dès la promulgation de la loi, une politique de négociation entre les partenaires sociaux. En effet, le RSA n'est pas selon nous un minimum social. Il trouve son sens dès lors que des emplois sont créés dans des entreprises et qu'ils pourront être offerts aux titulaires de minima sociaux, en particulier du RMI ou de l'allocation parent isolé. Il nous semble donc absolument nécessaire, pour donner à ce revenu de solidarité active non pas le caractère d'un nouveau minimum social mais le caractère d'un véritable marchepied vers un emploi durable, que la mise en place de la loi s'accompagne de négociations collectives dans les entreprises.

La réflexion menée autour du dispositif du RSA, avant même les élections, a conduit à déterminer qu'il ne devait pas être un instrument ne servant qu'à mettre les gens dans des cases aux marges des cases vouées à l'emploi. Cet amendement a le mérite d'intégrer dans la réflexion sur le RSA la question du dialogue social et il exprime parfaitement notre souhait de voir l'ensemble du monde économique impliqué dans le retour à l'emploi.

...pas lieu à plaisanter, car il coûte beaucoup d'argent, environ quatorze milliards, dont vingt-cinq petits millions dévolus aux dispositions dont vous avez la charge, monsieur le haut-commissaire. J'ai, comme d'autres collègues de l'opposition, dit combien nous avions eu le sentiment, pendant les quatre cinquièmes de nos débats, d'assister à une émission de téléréalité, dans laquelle tout était permis. M. Brard a parlé des riches qui avaient « le nez dans l'auge », et il avait raison. Quel titre, dès lors, donner à ce projet de loi ? La Roue de la fortune ? Qui veut gagner des millions ? Combien ça coûte ?

Merci, monsieur Rogemont, c'est gentil d'accueillir les « nouveaux » ainsi ! (Sourires.) Nous arrivons aux termes de la discussion d'un texte qui, selon nous, compte parmi les plus dangereux et les plus inégalitaires qu'il nous ait été donné d'examiner au cours de ces dernières années, qui ne furent pourtant pas avares en duperies et mauvais coups. Si votre texte prétend soutenir un projet de rupture et de changement, il prépare et organise en vérité une régression préoccupante dont les précédents font frémir tous ceux de nos concitoyens qui demeurent attachés à n...

...ement Copé, pour essayer de vider l'ISF de sa substance. Notre discussion sur ce texte préfigure ce se passera pour notre pays dans les mois et les années qui viennent. Nous sommes persuadés que, d'ici à un an et demi ou deux ans, il faudra repayer les cadeaux que vous faites aujourd'hui. La discussion de la loi de règlement ce matin et le débat d'orientation budgétaire cet après-midi nous ont permis de réaffirmer qu'il nous faudra être particulièrement fermes sur nos différents équilibres budgétaires et sur la dette. Il va bien falloir que certaines catégories paient tout cela,