Interventions sur "étudiant"

Je soutiens cet amendement, comme ceux de M. Brard et de M. Sandrier. Revenons un peu au fond des choses. Tout à l'heure, mes propos ont été caricaturés. J'ai pourtant bien expliqué que je n'avais rien contre le fait que les étudiants travaillent, soulignant que cela pouvait même leur être bénéfique en termes d'expérience. Seulement, je ne vois pas en quoi la disposition proposée est utile. L'exemple que vous avez cité, monsieur Giscard d'Estaing, le démontre à la perfection : en quoi le fait qu'aucun mécanisme de ce genre n'existait vous a-t-il empêché de faire des stages rémunérés ? Si nous voulons que les étudiants fassent...

... d'aller dans ce sens. Notre rôle à nous est de veiller à ce que les choses se fassent dans la plus grande justice possible. Et nous continuerons à être vigilants car, depuis le début de la législature, nous retrouvons les mêmes travers dans vos textes. Non, nous ne sommes pas favorables à ce que la majorité paie pour des cadeaux faits à une minorité qui n'en a pas besoin. Et je parle ici non des étudiants, mais des parents fortunés de certains d'entre eux.

Monsieur le président, je suis quelque peu étonné, depuis le début de l'examen de cet article, par les propos tenus sur les bancs de l'opposition. Nous avons une constante qui n'est pas, comme vous dites, de donner plus aux riches, mais de donner plus d'autonomie aux étudiants. C'est la raison pour laquelle nous avons créé les bourses de mérite, en plus des bourses classiques, lesquelles ont été revalorisées. Le montant consacré aux bourses étudiantes dans le budget de l'État n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. De plus, la loi de finances de l'an dernier a permis la récupération des intérêts d'emprunt sur les prêts étudiants, dans le même souci d'autonomie. L'...

... pas en relation directe avec les revenus des parents. Vous avez donné, monsieur de Rugy, l'exemple des études de kinésithérapeute. Nous pourrions citer aussi celui des grandes écoles. Si nous voulons qu'un certain nombre de jeunes issus des classes moyennes y aient accès dans de meilleures conditions, avec moins de charges d'emprunt, cela suppose d'adopter cette mesure de responsabilisation des étudiants et des familles. Elle est en cohérence avec toutes les lois que nous avons votées depuis cinq ans en faveur des étudiants ; elle va dans le même sens que la loi sur l'autonomie des universités, qui permettra qu'il y ait demain des universités plus efficaces et des étudiants plus autonomes. Vous refusez cette cohérence car, depuis vingt ans, à chaque fois que vous avez été au pouvoir, vous n'ave...

La commission a rejeté cet amendement, estimant qu'il fallait limiter l'exonération aux revenus salariaux. Les étudiants déjà chefs d'entreprise ne nous ont pas paru devoir entrer dans le champ du dispositif que nous avons souhaité mettre en place à l'article 2.

L'observation de M. Scellier vient à point nommé. En commission, nous avons indiqué que nous étions favorables à cette disposition dès lors que l'activité s'exerçait dans le cadre strict d'une junior entreprise. Or l'amendement de M. Scellier ne le dit pas explicitement Prenons le cas d'un étudiant membre d'une société de personnes exerçant une activité agricole. À ce titre, il perçoit une rémunération qui n'a aucun rapport avec une junior entreprise. L'amendement permet-il d'exclure cette rémunération de l'exonération ? Prenons maintenant l'exemple des bénéfices non commerciaux. Ils concernent, en général, des professions réglementées. On voit mal un étudiant exercer la profession régleme...

...oyer parental, lequel bénéficie alors d'une demi-part supplémentaire, et celle des jeunes autonomes, qui peuvent recevoir une pension déductible des revenus parentaux. Or cette difficulté se répercute sur l'exonération prévue par l'article 2, qui ne distingue pas les deux catégories de bénéficiaires. Voilà pourquoi nous souhaitons instituer un crédit d'impôt, de façon à favoriser l'autonomie des étudiants, notion qui nous semble extrêmement importante. Il a été dit tout à l'heure que le travail des jeunes tendait à se développer, et pas seulement durant les vacances d'été, en raison notamment de l'augmentation du coût des formations. Il nous paraît essentiel d'aider les classes moyennes. On sait en effet que certaines familles engagent d'importants moyens financiers pour permettre à leurs enfant...

La commission a rejeté l'amendement. Ce débat a déjà eu lieu à l'occasion de l'examen de l'article 2. Nous souhaitons une mesure simple, lisible et surtout neutre d'un point de vue fiscal, que l'étudiant soit ou non rattaché au foyer parental, le plafond de rémunération étant dans tous les cas de trois fois le montant mensuel du SMIC.