Interventions sur "modifié"

Je mets aux voix l'amendement n° 92, modifié par le sous-amendement n° 162. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article2, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 13, deuxième rectification. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 5, modifié par l'amendement n° 14. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 73, modifié par le sous-amendement n° 157. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 73. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié par l'amendement n° 149. (L'article 8 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 17. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 18, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 148. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 15, modifié par les amendements adoptés. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 94, modifié par le sous-amendement n° 163. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)

Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du code général des collectivités territoriales avec celle de l'ordonnance du 17 juin 2004, modifiée par l'article 2 bis du présent projet de loi.

Je mets aux voix l'article 17, modifié par l'amendement n° 30, deuxième rectification. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 19, modifié par les amendements adoptés. (L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 22, modifié par les amendements adoptés. (L'article 22, ainsi modifié, est adopté.)