Interventions sur "urbanisme"

...es distributeurs. Et la question se pose incontestablement pour les sept centrales d'achat. Le choix des termes pèsera lourd en la matière. Certains souhaits sont allés initialement vers la notion de « contreparties vérifiables ». Il est certain qu'il importe de préciser la nature des obligations qui s'imposent aux parties et nous serons très attentifs au choix sémantique final. S'agissant de l'urbanisme commercial, force est de constater qu'il a donné lieu à des périphéries urbaines totalement dégradées, dans un état catastrophique, que tout le monde s'accorde à reconnaître « non satisfaisant » et je pèse mes mots !

Si nous en sommes arrivés là, c'est parce que ce type d'urbanisme est resté déconnecté du code de l'urbanisme. Il a pu se déployer indépendamment des impératifs liés aux plans de déplacements et de la prise en compte des logements et des services et équipements publics. Comment remédier à une telle situation ? Il faut d'abord être conscient des conséquences qu'elle implique, en particulier sur le plan commercial. Aujourd'hui, en France, les surfaces supérieure...

Cela prendra du temps certes, mais c'est la seule manière de parvenir à reconstruire des cités vivables, des cités soutenables, en un mot des cités durables, conformément aux conclusions du comité opérationnel « Urbanisme et environnement » du Grenelle de l'environnement. Mon souci, vous le voyez, est de m'inscrire dans la continuité de la pensée politique gouvernementale qui, de la loi Chatel, du mois de janvier dernier, à la loi sur le Grenelle de l'environnement à venir, suit un fil rouge dont nous entendons bien reconnaître la présence à travers les diverses mesures proposées.

Rebasculons dans le droit commun en laissant remonter les recours jusqu'au Conseil d'État. Troisièmement, l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi, au-delà du développement de la concurrence et de la diversification que nous en attendons, est de savoir si demain nous serons capables de rebâtir un urbanisme susceptible de permettre un peu plus d'urbanité dans nos cités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...rer la moindre mesure risque de fragiliser l'ensemble. Nous en avons une magnifique illustration avec la proposition consistant à faire remonter sur la facture du fournisseur l'ensemble des services liés. Je comprends parfaitement l'intention politique qui sous-tend cette proposition mais elle se heurte, techniquement, à des difficultés fiscales et comptables. Il en va de même de la réforme de l'urbanisme commercial, où l'on peut véritablement parler de timidité politique. Sans aller jusqu'au démantèlement complet du système actuel, comme le propose le rapport Attali, vous auriez pu esquisser d'autres pistes car, finalement, il n'est prévu rien d'autre que le maintien du système actuel, qui n'a pourtant donné satisfaction ni aux petits commerçants ni aux consommateurs. J'espère toutefois que les d...

La question n'est pas de savoir si le seuil d'autorisation des nouvelles grandes surfaces passera de 300 à 500, 600 ou 1 000 mètres carrés, mais de laisser aux élus locaux le soin de définir des règles d'urbanisme commercial qui ensuite seront opposables aux industriels mais aussi aux élus qui les auront choisies et ne pas considérer qu'on pourra aller à la CDEC quand on en aura envie.

Les élus doivent pouvoir décider du style d'urbanisme commercial qu'ils souhaitent dans leur secteur et entreprendre d'y sauver le petit commerce, mais en anticipant, dans le cadre d'un schéma réfléchi.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans les règles qui régissent ce que l'on appelle en France l'urbanisme commercial sont en fait une police de la concurrence. Ce mélange des genres aboutit à une totale inefficacité. Comme c'est le cas pour toute politique malthusienne, la fixation de seuils a créé des effets pervers. On a voulu protéger le petit commerce ; on a finalement renforcé les grands de la distribution. On a voulu éviter le mitage des villes et des campagnes ; on a favorisé l'étalement urba...

...a personne ! Ces amendements rappellent ainsi fort justement que l'implantation des grandes surfaces n'a pas le même impact en milieu rural ou montagnard qu'en agglomération, et proposent en conséquence de revenir au seuil des trois cents mètres carrés lorsque la densité de population est particulièrement faible. Ils tendent en outre à éviter que cette implantation s'affranchisse des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale bâtis par les élus. En outre, la modernisation de l'économie puisqu'il s'agit de cela impose, dans le secteur du tourisme ou de l'agriculture par exemple, que l'on prenne enfin en compte la situation particulière des travailleurs saisonniers et des pluriactifs, véritables forces vives de nos territoires ruraux et ultramarins.

En effet, compte tenu des difficultés de déplacement en montagne dues à l'escarpement du relief et aux rigueurs climatiques , le maintien de commerces de proximité y constitue un facteur essentiel d'ancrage des populations et, partant, représente un enjeu très important en matière d'aménagement du territoire. Je souhaite donc, au-delà du débat relatif aux seuils, que l'urbanisme commercial ne soit pas dissocié de l'urbanisme au sens large.

Or, je le rappelle, cet urbanisme a été décentralisé, au niveau des PLU pour les maires et au niveau des SCOT pour les intercommunalités. Je crois, sur ce point, traduire la position d'une large majorité des membres de l'Association nationale des élus de la montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, les mesures qui touchent à l'urbanisme commercial ne me paraissent pas de nature à assurer la concurrence et donc la baisse des prix des produits. Aujourd'hui, ce n'est pas le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces, ni celui de hard discounts aux produits de qualité inférieure, qui peut améliorer le pouvoir d'achat, mais la mise en place d'une nouvelle carte de la distribution permettant à tous les Français de bénéfic...

Il convenait de rappeler ces différents points avant d'exprimer ma satisfaction d'avoir été entendu, ainsi que mes collègues des circonscriptions rurales, sur le rôle nécessaire qu'il convient de laisser au maire en matière d'urbanisme commercial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs de la Gauche démocrate et républicaine.)

S'agissant des règles d'urbanisme commercial, certaines imprécisions demeurent, dont le caractère « diplomatique » apparaît au fil des prises de parole ici ou dans les médias. Nous souhaitons également avoir plus de précisions sur la remise en cause des seuils de déclenchement pour l'accès à certains droits des salariés. Ce texte souffre aussi, mon collègue Noël Mamère l'a dit, d'une absence de concertation. Preuve en est : les...

Derrière ce mot, se cache une adaptation de notre pays et de l'ensemble de ces composantes économiques, sociales et culturelles aux exigences du capitalisme financier mondialisé. Vous voulez rapidement franchir les étapes que vous vous êtes fixées, d'où un texte où se côtoient des mesures relatives aux TPE, à l'urbanisme commercial, aux moyennes et grandes surfaces, au livret A ou à la fibre optique. Dans tous ces textes, c'est le socle social qui est remis en cause, au nom de la modernité. Or, pour nous, être modernes, ce n'est pas ouvrir la voie à l'augmentation du temps de travail, selon le principe « travailler plus pour gagner plus », ce n'est pas non plus devoir compléter sa retraite trop faible par une ac...