Interventions sur "numérique"

... incombera aux collectivités de reconstituer les réseaux et ce sont elles qui seront responsables le jour où une pelleteuse aura donné un coup de pelle malencontreux ! Nous allons décider la mutualisation en limite de domaine public, ce qui signifie qu'il y aura davantage de chambres sous voirie. Si le décret peut résoudre le problème, de grâce, prévoyons au moins qu'il porte mention de la forme numérique pour nous permettre d'avancer vers l'économie de demain !

Pour obtenir un dividende numérique, il faut d'abord avoir éteint la télévision analogique. Cet amendement tend donc à faire publier par le CSA, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, la liste des zones géographiques retenues pour la TNT. Nous aurons ainsi une vision précise des zones géographiques couvertes. Nous disposerons également d'un calendrier prévisionnel de l'extinction de la télévision analogique ...

...la suite, laminés par les lobbies. Or combien de batailles à retardement se livre-t-on dans ces matières ? Quel est notre objectif ? Si le Gouvernement y souscrit clairement et promet un décret sur la connaissance des réseaux, on pourrait l'entendre. Nos amendements, comme ceux de nos collègues, soulèvent quatre points majeurs : la détention des réseaux, leur fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable. S'agissant de la détention des réseaux, Mme Lagarde, il y a trois mois, s'est entendu répondre de la part d'un des deux grands opérateurs français, dans un comité consacré au haut débit certains d'entre nous y participaient , qu'ils ne connaissaient pas leurs réseaux ! Si le Gouvernement, solennellement, milite en faveur de ces quatre points, s'il est prêt à prendre, dans les mo...

Je connais même une région, entre Grenoble et Chambéry, où on l'attend encore alors qu'on y fabrique des puces intégrées dans les décodeurs. Vous savez sûrement mieux que moi, monsieur le secrétaire d'État, que la manière dont sera déployé le numérique par rapport à l'analogique aura des conséquences sur ce qui reviendra au dividende numérique. Or je ne suis pas certain qu'un tel amendement contribue à faciliter le déploiement rapide du numérique et à dégager le maximum de dividende numérique. Comme vous ne l'avez pas dit, je vous le suggère je parle toujours sous le contrôle de Mme de La Raudière : mais je crains que procéder par étape nui...

Pour qu'il y ait dividende numérique, M. Brottes l'a rappelé, il faut qu'il y ait extinction de la diffusion analogique et basculement vers la diffusion numérique. Et pour que tout se passe au mieux, il faut mener des expérimentations.

Cet amendement tend à sécuriser le cadre juridique de ces expérimentations. La loi du 5 mars 2007 prévoyait que le passage à la télévision numérique devait être précédé de l'établissement par le Premier ministre du schéma d'arrêt de l'analogique. Or, unanimement, le Gouvernement, le CSA et les chaînes de télévision ont décidé de lancer les expérimentations avant la publication de ce schéma.

Je rappelle que c'est Coulommiers qui a été choisie pour être la première ville de France à passer au tout-numérique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, vous n'avez pas osé le dire, mais entre deux maux, il faut choisir le moindre. (Rires.) Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous trouve pas très courtois. Vous acceptez l'amendement de notre collègue de l'UMP, sans lui faire remarquer qu'il devrait attendre que la commission nationale du dividende numérique ait fait ses préconisations au Premier ministre, alors que vous avez adressé cette observation à Christian Paul. Comme par hasard, cet amendement vient des bancs de l'UMP. C'est d'ailleurs un très bon amendement, que nous allons voter, mais pourquoi deux poids deux mesures ? Je le répète, entre deux maux, parfois vous choisissez le moindre.

L'amendement n'a rien à voir avec la commission du dividende numérique. Il s'agit du schéma d'extinction présenté au Premier ministre. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si vous aviez raison, en l'espèce vous n'auriez pas tort, mon cher collègue. (Sourires.) La commission du dividende numérique, dans son rapport intermédiaire Mme de La Raudière l'a signé, coproduit avec les autres membres de la commission , propose toute une série de recommandations, dont celle-ci. Je pense que nous les validerons dans les conclusions finales. Il aurait été de bon ton, dans un souci d'équité, de ne pas privilégier une partie de l'affaire au détriment de l'autre. Il aurait été de bon ton, la question...

Monsieur Paul, la commission du dividende doit statuer sur l'affectation du dividende numérique. Nous parlons ici d'une expérimentation de la télévision numérique terrestre et de l'extinction de l'analogique.

Il y a certes un lien, mais l'affectation du dividende numérique reste au coeur de nos préoccupations.

L'amendement propose d'optimiser les fréquences hertziennes, en passant de la norme MPEG-2 à la norme MPEG-4. En passant de la norme MPEG-2 de diffusion de la télévision numérique terrestre à la norme MPEG-4 de la diffusion numérique terrestre, nous serons en effet deux fois plus efficaces. Il me semble logique que toutes les personnes qui s'équiperont de téléviseurs ou de décodeurs, à la veille de l'extinction de la télévision analogique avant le 30 novembre 2011, ce que propose mon sous-amendement n° 1517 , le fassent sur cette norme plus efficace, afin que l'on puis...

...inée. Plusieurs personnes ont déjà appelé notre attention sur certains aspects pervers de l'évolution des prix. Aujourd'hui, les décodeurs coûtent 100 euros, mais, à partir du moment où les matériels évolueront, les prix baisseront très significativement. Les techniciens affirment que d'ici à 2010 2011 il en coûtera 30 euros pour recevoir l'ensemble des télévisions et passer de l'analogique au numérique. Pour toutes ces raisons, la commission a adopté cet amendement et est très favorable au sous-amendement n° 1517.

Je regrette que M. le président Copé ait quitté l'hémicycle, sinon, je lui aurais indiqué, au nom du groupe socialiste, et en particulier de M. Brottes, que nous ne quitterons pas la commission du dividende numérique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous ne quitterons donc pas la commission du dividende numérique. Je vais même plus loin, madame de La Raudière : nous voterons votre amendement

parce qu'il est très bon. Premièrement, il permet d'amorcer une bonne gestion du dividende numérique ; cela figure dans l'exposé des motifs, et vous l'avez réaffirmé il y a quelques instants. Il permet de mettre en place une bonne gestion du domaine public et du dividende numérique. Deuxièmement, il offre une protection supplémentaire pour le consommateur.

Nous avons fini de dresser des louanges. Nous réaffirmons en effet avec fermeté qu'il y a deux poids et deux mesures, comme s'il existait une sorte d'hémiplégie dans ce débat. Vous refusez d'aborder la question du dividende numérique quand elle vous gêne, peut-être parce que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, comme M. le Premier ministre, soumis à de très fortes pressions de la part de médias audiovisuels, en particulier des chaînes de télévision. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous refusez d'aborder de façon sincère et loyale la gestion du dividende numérique dans ce débat, en vous réfugiant derrière le calendrier de travail d'une commission, à laquelle nous appartenons, et où nous allons rester, qui rendra ses conclusions dans quinze jours, alors que vous subissez des pressions de la part de groupes audiovisuels.

Le groupe Nouveau Centre votera également l'amendement de Mme de la Raudière. M. le secrétaire d'État a bien posé le problème. Vous avez, d'un côté, un amendement qui aide à la tenue du calendrier de la télévision numérique, qui libère le dividende numérique, et, de l'autre côté, un amendement qui peut avoir un impact sur l'achat d'adaptateur. En termes d'enjeux il faut clairement choisir la tenue du calendrier de la télévision numérique et la libération du dividende numérique. Nous soutenons très clairement l'amendement de Mme de La Raudière.