Interventions sur "communication"

Je comprends le souci de clarifier les relations entre les opérateurs et les collectivités faisant une demande de communication d'informations, car il y a effectivement des frais techniques. Mais il faut alors aller au bout de la logique. Or je ne suis pas certain que les autorisations diverses et variées dont bénéficient les opérateurs, quels qu'ils soient, pour faire usage du domaine public soient facturées au juste prix.

Par ailleurs, il me paraît utile, monsieur le rapporteur, que vous nous précisiez bien que la communication des informations se fait à la demande de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et non à celle des gestionnaires, comme pourrait le laisser croire la rédaction de l'amendement n° 411 rectifié.

Nous venons de discuter longuement, non des objectifs de fond, mais de la gratuité. Le Gouvernement a bien précisé que, globalement, la communication serait gratuite : si certains éléments doivent être payants, ils le seront, mais tout cela sera précisé par le décret. Compte tenu des explications et des engagements de M. le secrétaire d'État, l'amendement n° 411 rectifié me semble préférable dans la mesure où, contrairement à l'amendement n° 297 rectifié de M. Caillaud, il souligne clairement que les informations devront être transmises « grat...

Le sous-amendement n° 1536 précise que le point de mutualisation doit être situé hors des limites de la propriété privée. Le sous-amendement n° 1535 ménage quelques exceptions, définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. On peut ainsi imaginer que le point de mutualisation se trouve à l'intérieur du domaine privé, dans le cas d'une propriété privée comptant plusieurs immeubles. C'est ce type d'exception que nous devons introduire dans le dispositif législatif.

Cet amendement concerne l'itinérance locale. L'excellence des services numériques offerts aux Français, ainsi que la hausse du pouvoir d'achat, sont autant de priorités gouvernementales. Aussi est-il nécessaire d'obliger les opérateurs de radiocommunication de deuxième génération à adopter l'itinérance locale en zones urbaine et rurale dites « grises », afin que le territoire français soit totalement couvert. Sous le gouvernement Jospin, la vente des licences UMPTS aux trois opérateurs historiques a été pratiquée à un prix très élevé. En contrepartie, les trois opérateurs avaient obtenu l'exclusivité de l'utilisation de leurs réseaux. Pour l'usager...

De ce fait, l'usager ne bénéficie pas d'une couverture de réseau suffisante. Il est souvent constaté dans ces zones dites « grises » qu'il est nécessaire de rappeler son correspondant deux ou trois fois à la suite de coupures intempestives. Bien évidemment, ces appels sont facturés en communications distinctes. La téléphonie mobile a pris une part très importante dans la dépense des ménages. Très souvent, chaque membre d'une même famille, parents et enfants, dispose de son propre portable. Il n'est pas rare de constater chez les foyers les plus démunis que la dépense en téléphonie mobile arrive au premier rang des dépenses familiales. Aussi, à une période où tout le monde s'interroge sur le...