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Interventions sur "taxe"

83 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Certes, mais pourquoi « éco- », surtout lorsqu'on exonère de taxe les carburants ? Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que cet amendement était le résultat d'un long travail. J'ignore avec qui. En tout cas, ce n'est pas avec nous ! En témoigne le mécontentement des membres de la commission des finances, hier, à propos d'un amendement censé être soutenu par des députés de la majorité. Certes, la rédac...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Dans ce débat un peu précipité, il est intéressant de retenir les arguments de notre collègue Michel Raison selon lequel il faut évaluer les conséquences sur la filière ce qui n'est pas fait. Sur le produit de la taxe, M. le ministre vient de répondre. Je veux lui dire maintenant ma conviction : les intermédiaires répercuteront cette taxe sur le prix, jamais personne ne fait de cadeau et, au bout de la chaîne, ce sera toujours le consommateur qui supportera le renchérissement du prix du poisson. Les conséquences de cette taxe sur la filière n'ont pas été évaluées. Nous demandons une suspension de séance pour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Une première version consistait à appliquer directement cette taxe au consommateur. C'est la raison pour laquelle nous avons repoussé cet amendement dont soyons très clairs nous ne connaissions pas l'origine. Nous avons donc travaillé de façon très constructive avec le Gouvernement pour, finalement, proposer que cette taxe s'applique à la première livraison, ce qui a l'avantage de faire jouer les lois du marché puisqu'il y a plusieurs intermédiaires. La rép...