Interventions sur "redevance"

Je leur réponds que c'est la faute du Gouvernement. Vous vous apprêtez à soumettre à la redevance audiovisuelle ceux qui en étaient exonérés. Vous alourdissez les charges des plus démunis en créant l'impôt sur la maladie que sont les franchises médicales. Et je ne parle pas de tous ces petits boulots, de tous ces gens qui aimeraient bien travailler plus que quelques dizaines d'heures par semaine, mais qui ne le peuvent pas, faute d'avoir un employeur ! D'un côté, le luxe, l'argent qui coule à...

Lors d'une législature précédente, sur ma proposition, la majorité de l'époque avait adopté une exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées non imposables à l'impôt sur le revenu, en 2000 pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans puis, en 2001, pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. En 2004, monsieur le ministre, vous avez modifié le mode de recouvrement de la redevance audiovisuelle, ce qui, du strict point de vue administratif, peut tout à fait se comprendre. Le pr...

Monsieur Baert, la réforme de la collecte de la redevance que nous avons réalisée en 2004 a permis d'obtenir des résultats qui ne sont pas aussi subalternes que vous semblez le penser. D'abord, on économise chaque année 100 millions d'euros sur les coûts de collecte, ce qui n'est pas rien. De plus, on oublie trop souvent que, depuis 2005, un million de foyers qui n'étaient pas exonérés de redevance en ont été exonérés tout simplement parce qu'ils étai...

Au total, un million de foyers supplémentaires sont exonérés, pour 750 000 avec le système précédent. Il y a donc de toute façon un plus grand nombre de foyers exonérés. Cela dit, je propose, avec M. Censi, M. Raison, M. Apparu et M. Giscard d'Estaing, que cet alignement se fasse de manière plus progressive, avec, en 2008, un dégrèvement de 50 % du montant de la redevance. Il me paraîtrait utile, si le président et le rapporteur général de la commission des finances en étaient d'accord, que l'on examine de façon détaillée les situations sociales recouvertes par les actuelles exonérations temporaires, afin de faire le tri, d'une manière peut-être plus subtile, entre celles qui méritent d'être intégrées dans les exonérations de taxe d'habitation et de redevance et ...

Volontiers, monsieur le président. Mes chers collègues, nous avons voté à l'unanimité le principe de la réforme du mode de perception de la redevance audiovisuelle. Elle permet de faire des économies sensibles, de 1 200 à 1 300 emplois et une centaine de millions chaque année. On ne peut que s'en réjouir. Par ailleurs, un million supplémentaire de nos concitoyens ont bénéficié d'une exonération. Avec un tel calage de la redevance sur la taxe d'habitation, c'est vrai, et nous en étions tous conscients lorsque nous avons voté la réforme, 700 00...

Ce qu'il faut se demander maintenant, plutôt que de faire de la polémique et de la démagogie, c'est si les critères d'exonération de la taxe d'habitation, qui s'appliquent donc maintenant à la redevance audiovisuelle, sont plus justes ou moins justes que les anciens critères d'exonération de la redevance. C'est la vraie question et il faut avoir le courage de la poser. Certains collègues socialistes se sont élevés contre le fait que 700 000 personnes allaient payer la redevance audiovisuelle, mais se sont-ils demandé si les exonérations de redevance étaient plus justes auparavant ? Les critères ...

La commission a rejeté les amendements que vient de présenter Dominique Baert. En revanche, elle est favorable à celui présenté par M. Martin-Lalande et à celui, quasi similaire, de M. de Courson. Nous devons être fiers de la réforme de la redevance. C'est difficile de réformer dans notre pays. Or il s'agit d'une réforme positive. Comme Patrice Martin-Lalande l'a rappelé, nous avons réussi à faire une économie de 100 millions d'euros par an, et la redevance, qui était de 116,5 millions d'euros en 2004, n'est que de 116 euros en 2008. Nous avons donc préservé le pouvoir d'achat des Français en ce domaine.

Par ailleurs, tout le monde l'a oublié mais, dès 2005, dès l'année d'application de la réforme, un million de ménages qui payaient la redevance en ont été exonérés, tout simplement parce qu'ils ne payaient pas la taxe d'habitation, et je pense avant tout à des centaines de milliers de RMIstes (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). La logique de la réforme, c'est d'adosser totalement la redevance sur la taxe d'habitation, en particulier pour les exonérations. Les exonérations de taxe d'h...

La question de la redevance audiovisuelle est une question de fond, que nous avions pointée dès la mise en place de la réforme du recouvrement de la redevance. Depuis que nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative, et hier soir encore en défendant la motion de renvoi en commission, j'ai souligné combien cette réforme embarrassait votre majorité. Si nous ne remettons pas en cause ses objectifs d...

...est pas pour autant, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que tous ceux qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu sont des rentiers du CAC 40. Comme vous, j'en connais beaucoup dans ma circonscription qui ne sont pas imposables parce qu'ils vivent des allocations de chômage, de petits revenus ou de petites retraites : ceux-là seront touchés, ceux-là auront à acquitter la redevance audiovisuelle. Notre amendement permettrait de leur rendre justice. J'ai d'ailleurs peine à comprendre pourquoi, si vous êtes tellement certains que votre décision est juste et équitable, vous voulez la corriger et ne leur demander de payer que la moitié de la redevance.

...peu persuadés que c'est juste que vous venez nous présenter un amendement mi-chèvre mi-chou. Vous vous trompez si vous croyez que cela fera un peu moins mal parce que vous ne demanderez que la moitié. La vérité est que la disposition que vous allez prendre est indigne je maintiens le mot, monsieur le ministre, cher collègue Martin-Lalande. Même si elles ne paient que la moitié des 116 euros de redevance, les 780 000 personnes qui étaient exonérées hier vont désormais devoir payer. C'est pourquoi je vous mets en garde, chers collègues de la majorité, contre la décision que vous vous apprêtez à prendre en votant l'amendement de notre collègue Martin-Lalande plutôt que l'excellent amendement n° 195 que je défends au nom du groupe socialiste : cet amendement « feuille de vigne » consacre une régres...

L'amendement n° 191 vise à offrir aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité le dégrèvement de la redevance audiovisuelle. L'amendement n° 193 tend à étendre cette mesure aux étudiants disposant de revenus modestes.

En proposant une exonération de la redevance indépendante de la taxe d'habitation, le groupe socialiste manifeste qu'il n'assume pas le fait que le vrai sujet qu'il devrait aborder ce matin est précisément celui de la taxe d'habitation. De deux choses l'une. Si l'on considère que la taxe d'habitation doit permettre des exonérations et c'est bien le cas lorsqu'on évoque l'exonération des RMIstes, l'adossement de la redevance à la taxe d'h...

alors que le seul sujet qui compte n'est pas tant la redevance que le point de savoir si l'exonération de la taxe d'habitation est ou non adaptée.

...ujourd'hui d'aller plus loin en accrochant le montant de la taxe d'habitation au revenu des personnes physiques. Vous ne pouvez donc pas dire que nous ne proposons pas de réforme de la taxe d'habitation. Nous proposons une autre réforme, qui vise à rendre plus lisible la fiscalité locale en la rattachant aux différentes collectivités ou institutions concernées. Or, en accrochant le montant de la redevance à la taxe d'habitation, vous rendez plus illisible encore pour le citoyen et le contribuable, et notamment pour le contribuable local, les responsabilités en matière de fixation du montant de l'impôt, de la taxe et de la redevance. Au cours d'une des réunions d'information des contribuables que j'organise régulièrement dans les quartiers de ma commune, lorsque j'ai fait observer que le taux de l...

La commission a rejeté cet amendement, comme elle avait déjà rejeté des amendements similaires à plusieurs reprises. L'accrochage de la redevance à la taxe d'habitation tient tout simplement à ce que, comme on le comprend aisément, la redevance concerne le logement, la maison. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous auriez même pu, au contraire, monsieur Bapt, tirer parti du fait que, si les impôts locaux ont pu augmenter, la redevance n'a, quant à elle, pas bougé depuis quatre ans de f...

Je ne comprends vraiment pas la démarche de nos collègues socialistes. L'adossement de la perception de la redevance à la taxe d'habilitation, proposé par la Mission d'évaluation et de contrôle, a fait l'objet de débats durant des années et j'avais cru comprendre que l'actuel président de la commission des finances y était, à l'époque, favorable j'observe d'ailleurs qu'il n'a rien dit aujourd'hui à ce propos, et je le comprends : il ne veut pas se mettre en porte-à-faux, car c'est un garçon sérieux. (Sourires...

Il n'y a aucun soldat à sauver, mais je tiens à rectifier certaines choses. Je rappelle tout d'abord que, lorsque nous avons débattu pour savoir s'il fallait supprimer la vignette ou la redevance, je me suis prononcé pour la suppression de la redevance. En deuxième lieu, j'ai toujours été partisan d'une réforme de la collecte de la redevance et je ne le regrette pas. Je suis en effet de ceux qui ont poussé en ce sens, quitte à assumer pour ce faire les mutations de personnel nécessaires. En revanche, je n'ai jamais été favorable au rattachement de la redevance à la taxe d'habitation, qui...